Vous avez créé votre société pour vendre des vêtements en ligne, et voilà que l’envie de proposer aussi du conseil en image vous démange ? Ou alors votre activité de plombier tourne bien et vous aimeriez ajouter la vente de matériel sanitaire ? Dans l’immense majorité des cas, vous n’avez pas besoin de créer une nouvelle structure à chaque fois qu’une idée de ce genre vous traverse l’esprit. Une société peut en effet cumuler plusieurs activités, à condition de respecter certaines formalités et d’anticiper quelques pièges. Et ça tombe bien, car c’est justement ce que je vous propose de démêler aujourd’hui.
Aucune loi n’impose une activité unique
Contrairement à une idée reçue assez répandue, aucune règle ni aucune loi n’oblige une société à se cantonner à un seul secteur d’activité. Une SASU/SAS ou une SARL/EURL peuvent très bien vendre des croissants le matin et louer du matériel de bricolage l’après-midi, si le cœur leur en dit. Le seul véritable garde-fou reste l’objet social inscrit dans vos statuts.
Effectivement, l’objet social est en quelque sorte la carte d’identité professionnelle de votre entreprise, puisqu’il décrit ce que la société a le droit de faire. Si votre nouvelle activité entre dans le périmètre déjà couvert par cet objet, vous pouvez démarrer sans rien modifier. Si, en revanche, elle sort complètement du cadre prévu, il faudra obligatoirement mettre les statuts à jour.
Beaucoup d’entrepreneurs rédigent d’ailleurs leur objet social de façon volontairement large, et ce, dès la création, histoire de se laisser de la marge pour l’avenir. Certes, c’est un bon réflexe, à condition de ne pas tomber dans l’excès inverse et de lister quinze activités sans aucun lien entre elles (et ainsi brouiller la lisibilité de votre entreprise auprès des partenaires, banques ou clients).
Si votre nouvelle activité déborde du cadre existant, pas de panique, la démarche à entreprendre est tout à fait raisonnable. Il vous faudra :
- convoquer une assemblée générale extraordinaire (ou prendre une décision unilatérale si vous êtes seul associé) pour voter la modification des statuts ;
- publier une annonce légale dans un journal habilité, afin d’informer les tiers du changement ;
- déposer le dossier modificatif auprès du guichet unique, qui se charge ensuite de transmettre l’information au greffe et à l’INSEE.
Comptez généralement entre 150 et 300 euros de frais pour l’annonce légale, selon le département de votre siège social.
Attention au code APE, loin d’être anodin
Une fois votre activité déclarée, l’INSEE vous attribue un code APE qui correspond à votre activité principale. Et là encore, beaucoup d’entrepreneurs se trompent en pensant que ce code limite ce qu’ils ont le droit de faire.
C’est faux !
Le code APE a surtout une valeur statistique, en plus de déterminer, dans certains cas, la convention collective applicable à vos salariés. Par conséquent, vous pouvez très bien avoir un code APE « commerce de détail » tout en facturant, en parallèle, des prestations de conseil. Comme vu précédemment, la seule chose qui compte est que vos activités soient couvertes par l’objet social de votre société.
Cumul d’activité et comptabilité : quand les choses sérieuses commencent
Cumuler plusieurs activités au sein d’une même société est simple sur le papier, mais impose une rigueur comptable que l’on sous-estime un peu trop rapidement.
Effectivement, chaque activité peut avoir un régime de TVA différent, un taux de cotisations sociales spécifique ou des règles fiscales propres. Impossible donc de tout mélanger dans une seule colonne de tableur en se disant que ça part dans la même caisse à l’arrivée.
Concrètement, je vous conseille de :
- créer des sections analytiques distinctes dans votre logiciel de comptabilité pour suivre le chiffre d’affaires de chaque activité séparément ;
- vérifier, activité par activité, si un régime de TVA particulier s’applique (exonération, taux réduit, etc.) ;
- garder un œil sur les seuils spécifiques à chaque activité si vous êtes en micro-entreprise, car les plafonds diffèrent selon qu’il s’agit de vente ou de prestations de services.
Croyez-moi, cette discipline vous évitera des redressements désagréables et vous donnera, en prime, une vision claire de ce qui rapporte vraiment dans votre activité.
Attention aux activités réglementées et aux incompatibilités
Même si, en théorie, vous pouvez faire à peu près tout ce que vous voulez en matière de cumul d’activités, sachez que toutes les combinaisons d’activités ne sont pas permises sans réserve.
En effet, certaines professions réglementées imposent des règles de déontologie ou d’incompatibilité très strictes. Un expert-comptable, par exemple, ne peut pas cumuler librement son activité avec certaines missions commerciales, sous peine de conflit d’intérêts. De la même manière, les professions libérales soumises à un ordre (avocats, médecins, architectes) doivent souvent vérifier auprès de leur instance si une activité annexe est compatible avec leur statut.
Avant d’ajouter une activité qui touche de près ou de loin à une profession réglementée, prenez donc cinq minutes pour vérifier les règles spécifiques à ce secteur.
Le cas particulier de la micro-entreprise (auto-entreprise)
Tout ce que nous venons d’aborder concerne surtout les sociétés (SASU, SARL, SAS, etc.). Si vous êtes en micro-entreprise, les règles changent un peu, même si le principe reste le même. Oui, vous pouvez cumuler plusieurs activités sous un même statut.
La différence se joue ici sur les plafonds de chiffre d’affaires, qui varient selon la nature de l’activité :
- 203 100 € pour la vente de marchandises, d’objets ou de denrées à consommer sur place ;
- 83 600 € pour les prestations de services ou d’hébergement ;
- en cas d’activité mixte (vente ET prestation de services), votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 203 100 €, dont 83 600 € maximum pour la partie prestations de services.
En d’autres termes, vous ne cumulez pas les deux plafonds si vous avez deux activités différentes. L’un est uniquement englobé dans l’autre.
Autre point à ne pas zapper, même en micro-entreprise, où la comptabilité est ultra-allégée, vous devez tenir un livre des recettes qui détaille les revenus de chaque activité séparément. C’est évidemment une obligation, ne serait-ce que pour calculer correctement vos cotisations sociales susceptibles de varier d’une activité à l’autre.
Et puis, sachez que toutes les activités ne sont pas éligibles au régime micro. Ainsi, les activités relevant de la TVA immobilière (agents immobiliers, marchands de biens) ou les activités artistiques rattachées à la Sécurité sociale des artistes-auteurs sont automatiquement exclues. Si l’une de vos activités tombe dans ces cases, il vous faudra revoir votre statut juridique global.
Est-ce qu’il vaut mieux séparer les activités ?
Cumuler plusieurs activités dans une même société n’est pas toujours la meilleure stratégie, même quand c’est possible. Il existe en effet plusieurs bonnes raisons de créer une structure distincte ou d’opter pour une organisation en holding avec des filiales.
Déjà, impossible d’ignorer le risque financier. Si une activité est plus risquée que l’autre (investissement lourd, secteur volatile), la séparer protège le reste de votre patrimoine professionnel en cas de coup dur.
De plus, c’est aussi une question d’image de marque. Proposer du conseil en gestion de patrimoine et vendre des bijoux artisanaux en ligne sous la même bannière peut complètement brouiller votre positionnement auprès des clients.
Également, si vous envisagez de céder l’une de vos activités un jour, il sera bien plus simple de vendre une structure autonome qu’un pan d’activité noyé dans une société plus large.
Enfin, parce que la fiscalité reste le nerf de la guerre, n’oubliez pas qu’une organisation en holding peut, dans certains cas, offrir des avantages fiscaux intéressants sur la remontée de dividendes entre filiales.
Vous l’aurez compris, il n’y a pas de réponse universelle. Tout dépend de la taille de vos activités, de leur niveau de risque respectif et de vos ambitions à moyen terme.
En bref, cumuler plusieurs activités dans une même société est parfaitement légal et souvent judicieux pour un entrepreneur qui veut diversifier ses revenus sans multiplier les démarches administratives. Le tout est d’adapter l’objet social si nécessaire, de séparer proprement la comptabilité et de vérifier les éventuelles incompatibilités réglementaires. Si les activités deviennent trop différentes en termes de taille ou de risques, la question de la séparation en structures distinctes mérite alors d’être posée sérieusement, idéalement en étant accompagné d’un expert-comptable.
