Vous avez lancé votre entreprise sur une activité avant que votre vie professionnelle fasse son œuvre ? Vous vous êtes réorientés, diversifiés ou carrément réinventés, sauf que sur le papier (enfin, dans le répertoire Sirene), votre entreprise fait toujours ce qu’elle faisait il y a trois ans ? On vous a peut-être dit le contraire, mais en fonction de votre situation, ça peut être un problème. En effet, le code APE conditionne votre convention collective, certaines aides, vos statistiques sectorielles et même l’image que vous renvoyez aux organismes qui vous regardent d’un peu plus près. Heureusement, la modification n’a rien d’un parcours du combattant.
Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant à 4 chiffres et 1 lettre attribué par l’Insee à chaque entreprise et chaque établissement lors de sa création. Il découle de la nomenclature d’activités française (NAF), un immense tableau qui classe toutes les activités économiques exercées en France, du boulanger au développeur d’applications mobiles.
Ainsi, si vous avez plusieurs activités, sachez que le code APE se base uniquement sur votre activité principale (comme son nom l’indique).
Attention, on confond souvent code APE et code NAF. En réalité c’est la même chose, l’un désignant le code lui-même, l’autre la nomenclature dont il est issu. Ce numéro accompagne donc votre numéro Siren et votre numéro Siret, et ce, tout au long de la vie juridique de votre entreprise, en plus d’apparaître sur la majorité de vos documents officiels.
Pourquoi le code APE ne colle plus toujours à la réalité ?
Avec le temps, il n’est pas rare que l’activité déclarée à la création d’une entreprise diverge de celle réellement exercée. Un consultant en communication qui bascule vers la formation, un artisan qui développe une activité de vente en ligne devenue majoritaire, une association qui change complètement de projet, dans tous ces cas, le code APE en vigueur ne reflète plus toujours la situation réelle de la structure.
Or, le code APE a des conséquences très concrètes, puisqu’il :
- détermine votre convention collective de rattachement ;
- influence votre éligibilité à certaines aides ou exonérations ;
- sert de référence aux organismes, aussi bien pour l’Urssaf que pour la CFE (cotisation foncière des entreprises) ou votre CFE de rattachement (le centre de formalités des entreprises, à ne pas confondre avec la cotisation).
Autant dire qu’il vaut mieux que les informations affichées collent à la réalité du terrain.
Qui attribue le code APE et qui peut le modifier ?
C’est l’Insee, et uniquement l’Insee, qui attribue le code APE de chaque entreprise et de chaque établissement. Il s’agit donc d’une démarche unilatérale. Vous ne choisissez pas librement votre code dans le tableau de la nomenclature. Vous vous contentez de décrire votre activité, pour que l’Insee l’analyse et attribue le code qui lui correspond le mieux.
En revanche, c’est bien à vous, en tant qu’entrepreneur, qu’il revient de signaler tout changement d’activité principale exercée. L’Insee ne devine pas ce qui se passe dans votre entreprise au quotidien. Sans déclaration de votre part, le code reste figé, même si votre activité réelle a complètement changé.
Comment modifier son code APE ?
Voici la marche à suivre pour modifier votre code APE.
Étape 1 : identifier le bon organisme compétent. Depuis la réforme des formalités d’entreprises, toutes les démarches de modification passent par le guichet unique des formalités des entreprises. Fini le temps où l’on courait entre plusieurs CFE selon son secteur juridique.
Étape 2 : renseigner le formulaire de modification
Sur le guichet unique, vous sélectionnez votre entreprise via votre numéro Siren, puis vous accédez à la rubrique dédiée aux modifications. Renseignez votre nouvelle activité principale de façon précise et détaillée, car plus la description est claire, plus l’attribution du nouveau code sera pertinente et rapide.
Étape 3 : joindre les justificatifs éventuels
Selon la nature de votre changement d’activité et votre forme juridique, certains justificatifs peuvent être demandés (extrait de décision d’assemblée générale pour une société, nouveaux statuts pour une association, etc.).
Étape 4 : valider et transmettre
Une fois la formalité complétée, celle-ci est automatiquement transmise aux différents organismes concernés (Insee, Urssaf, services fiscaux), qui se chargent de leur côté de la mise à jour de vos informations respectives.
Étape 5 : recevoir la notification de l’Insee
L’Insee procède à l’analyse de votre nouvelle activité et vous attribue un nouveau code APE, que vous recevrez par courrier ou voie électronique. Ledit code apparaîtra ensuite dans le répertoire Sirene et sur votre avis de situation.
Le cas de l’auto-entrepreneur et du micro-entrepreneur
Si vous exercez sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur, donc), la démarche reste globalement identique, avec un passage obligé par le guichet unique, la description de la nouvelle activité et l’attribution d’un nouveau code par l’Insee.
La différence réside plutôt dans le fait que ce changement d’activité principale peut parfois avoir un impact direct sur le taux de cotisations sociales applicable, puisque ce dernier varie selon la nature de l’activité (vente, prestation de services, activité libérale, etc.). Ayez donc le bon réflexe de toujours vérifier l’impact du changement sur votre régime avant de valider la formalité.
Que faire si le code APE attribué ne correspond pas à votre activité ?
Ce n’est pas un secret, l’administration n’est pas infaillible. Loin de là. Vous ne serez donc pas surpris d’apprendre que parfois le code APE attribué est à côté de la plaque. Et les raisons sont multiples. L’Insee a pu se baser sur une description trop vague ou classer votre activité dans la case la plus proche si elle n’a pas bien compris la teneur de ce que vous faites.
Dans tous les cas, si ça vous arrive, vous n’avez pas besoin de repasser par toute la formalité de changement d’activité. Au contraire, vous pouvez directement contester l’attribution auprès de l’Insee, via le formulaire de contact dédié dans la rubrique consacrée au répertoire Sirene. Expliquez précisément la nature de votre activité principale, en étant le plus concret possible.
Par la suite, comptez généralement quelques jours de traitement. Et si le nouveau code proposé ne vous convient toujours pas, vous n’avez d’autres solutions que de renvoyer des informations complémentaires. Parfois, un tableau ou une liste de vos prestations peut aider l’Insee à y voir plus clair.
Vous l’aurez compris, modifier son activité, et par-là même son code APE, n’a rien de très compliqué. Une simple déclaration sur le guichet unique suffit, avec une description précise de la nouvelle activité. L’Insee s’occupe du reste. Et pour une fois, ne boudons pas notre plaisir, la démarche est entièrement gratuite. C’est pour cette raison que vous ne devez pas vous en priver afin que votre situation administrative colle au plus juste à ce que vous faites vraiment au quotidien. Ça pourrait vous éviter bien des complications par la suite, notamment sur votre convention collective ou vos droits à certaines aides.
