Les équipes de la Centrale d’Annonces Légales vous ont concocté des guides pour vous aider à y voir plus claire sur les annonces légales.
Le guide complet · 74 pages
Annonces légales
Grâce à notre guide complet, découvrez les différents types d’annonces légales et devenez incollable sur le sujet.
Lire le guideIntroduction aux annonces légales
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les annonces légales et leur publication, entre caractéristiques, principes et enjeux.
Qu'est-ce qu'une annonce légale ?
Qu’est-ce qu’une annonce légale et à quoi sert-elle ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour bien respecter vos obligations.
Les entreprises concernées par la publication des annonces légales
Entreprises et annonces légales, voilà un sujet épineux pour les jeunes entrepreneurs. Pour vous aider, découvrons qui est concerné.
À quel moment publier une annonce légale ?
Vous vous demandez quand publier une annonce légale ? Découvrez tous les motifs concernés par cette obligation.
Quel est le prix d'une annonce légale ?
Quel est le prix d’une annonce légale ? Entre la tarification forfaitaire et les tarifs au caractère, on fait le point.
Les tarifs des annonces légales de constitution
Découvrez quels sont les tarifs des annonces légales de constitution ou de création, entre forfaitisation et tarifs au caractère.
Les tarifs des annonces légales de dissolution ou liquidation
Découvrons quels sont les tarifs des annonces légales de dissolution ou liquidation et rappelons leur contexte de publication.
Les tarifs des annonces légales de modification des statuts
Découvrons quels sont les tarifs des annonces légales pour une modification des statuts de votre entreprise.
Annonces légales : le prix au caractère au 1er janvier 2025
Découvrez les tarifs au caractère encore en vigueur pour certaines annonces légales et les motifs de publication concernés.
Comment rédiger une annonce légale ?
Découvrez comment bien rédiger votre annonce légale pour éviter les erreurs et respecter la réglementation en vigueur.
Quelles sont les bonnes pratiques de rédaction pour une annonce légale ?
Découvrez les bonnes pratiques à suivre pour la rédaction de vos annonces légales, entre mentions obligatoires et erreurs courantes à éviter.
Quelles sont les mentions obligatoires des annonces légales ?
Découvrez les mentions obligatoires des annonces légales et assurez-vous de n'oublier aucune information.
Quelques exemples et modèles d'annonces légales courantes
Découvrez quelques exemples et modèles d'annonces légales courantes et soyez assuré de ne pas faire d'erreur lors de vos formalités.
JAL et SPEL : où publier une annonce légale ?
Découvrez où publier une annonce légale et faites la distinction entre le JAL (un journal papier) et le SPEL (un service en ligne).
Tout savoir sur le journal d'annonces légales
Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales (JAL) ? Et à quelles spécificités répond-il ? On vous explique tout.
Tout savoir sur les services de presse en ligne (SPEL)
Découvrez en plus sur le service de presse en ligne (SPEL) et faites la distinction entre ce type de support et un JAL (journal papier).
L'attestation de publication : qu'est-ce que c'est ?
Découvrez en quoi consiste l'attestation de publication d'une annonce légale et ce qu'elle implique pour vos formalités.
Est-il possible de modifier une annonce légale ?
Faire une erreur lors de ses formalités de publicité n’est pas si rare, mais peut-on modifier une annonce légale ? On fait le point.
Tout sur les annonces légales de constitution de sociétés
Vous créez une entreprise ? La première étape pour l’officialiser : l’annonce légale de constitution d’une société. On vous explique tout !
Comment rédiger et publier une annonce légale de constitution pour une EURL ?
Découvrez comment rédiger une annonce légale de création (ou de constitution) pour une EURL pour réussir votre démarche sans tracas inutile !
Rédaction et publication d'une annonce légale de création d'une EARL : comment faire ?
La publication d’une annonce légale de création d’une EARL est une formalité obligatoire. Découvrez comment procéder !
Annonce légale de création d'une SARL : le guide pas-à-pas
Vous devez rédiger votre annonce légale de création de votre SARL et vous êtes un peu perdu ? Pas de panique, suivez notre guide pas-à-pas !
Tout savoir sur l'annonce légale de création d'une SA et ses variantes
La SA est une forme juridique assez complexe. Aussi, la rédaction de l’annonce légale de création est spécifique : on vous explique tout !
Comment rédiger une annonce légale de création d'une SAS ?
Vous allez créer une SAS et vous ne savez pas comment rédiger votre annonce légale de création ? On vous l’explique !
Le guide pour rédiger son annonce légale de création d'une SASU
L’annonce légale de création d’une SASU est une formalité obligatoire relativement simple. Suivez nos conseils pour ne pas faire d’erreur !
Le guide pratique de l'annonce légale d'une SCI ou autre SC
Découvrez comment rédiger et publier une annonce légale de création d’une SCI ou d’une SC : où, quand, comment, etc. On vous dit tout !
Annonce légale de création d'une SNC : le mode d'emploi
Vous devez publier votre annonce légale de création d’une SNC et ne savez pas comment faire ? Découvrez-le sans plus attendre !
L'annonce légale de constitution d'une SEL : comment faire ?
Découvrez comment rédiger et publier votre annonce légale de création d’une SEL (SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA).
Annonce légale de création d'une SISA : rédaction et publication
Découvrez comment rédiger votre annonce légale de création d’une SISA en toute simplicité et choisir le support de publication adapté.
Comment rédiger et publier une annonce légale de création d'un GAEC ?
Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’annonce légale de création d’un GAEC : rédaction, publication, etc., on vous explique tout.
La publication d'annonces légales de modification des statuts
Les annonces légales de modification des statuts interviennent plus souvent qu’on ne le croit : découvrez quand et comment faire !
Publier une annonce légale pour un changement de dénomination
Vous devez publier une annonce légale pour un changement de dénomination sociale ?Pas de panique, on vous explique comment faire !
La publication d'une annonce légale pour un transfert de siège social
Vous déménagez votre entreprise ? Savez-vous que vous devez publier une annonce légale de transfert de siège social ? On vous explique.
Guide de l'annonce légale de transfert de siège dans le même département
Découvrez comment publier une annonce légale de transfert de siège social (déménagement) d’une entreprise dans le même département !
Annonce légale : domiciliation dans un autre département
Votre entreprise déménage dans un autre département ? Voici comment publier votre annonce légale de domiciliation dans un autre département !
La publication d'une annonce légale pour un mouvement d'associés
Départ ou arrivée d’un associé, tout changement implique de publier une annonce légale pour mouvement d’associés : on vous explique tout !
L'annonce légale de modification de forme juridique et capital social
Découvrez comment publier une annonce légale de modification de forme juridique ou de capital social pour votre entreprise !
Comment publier une annonce légale d'augmentation du capital social ?
Vous devez publier une annonce légale d’augmentation du capital social de votre entreprise ? On vous explique comment faire !
Rédiger et publier une annonce légale de réduction du capital social
Découvrez comment rédiger et publier une annonce légale de réduction du capital social d’une entreprise dans notre guide.
Annonce légale : transformation en SARL
Vous changez la forme juridique de votre entreprise ? Découvrez comment procéder à l’annonce légale de transformation en SARL.
La publication de l'annonce légale de transformation en SAS
Vous souhaitez transformer votre entreprise en SAS ? Découvrez comment procéder à l’annonce légale de transformation en SAS.
Tout savoir sur l'annonce légale de transformation en SA
Changer la forme juridique de son entreprise en SA implique de publier une annonce légale de transformation en SA. On vous dit comment faire.
Zoom sur l'annonce légale de transformation en SCI
Vous modifiez la forme juridique de votre entreprise en SCI ? Découvrez comment faire pour publier l’annonce légale de transformation en SCI.
Mouvement des dirigeants : ce qu'il faut savoir sur l'annonce légale
Différentes situations nécessitent de publier l’annonce légale pour un mouvement de dirigeants. On vous dit comment faire selon le cas.
Comment publier l'annonce légale de changement d'administrateur
Un nouvel administrateur est nommé dans votre entreprise : on vous explique comment publier l’annonce légale de changement d’administrateur.
Nouveau gérant, président ou directeur général : la publication de l'annonce légale
Découvrez comment rédiger et publier une annonce légale dans le cas d’un changement de gérant, président ou directeur général.
La publication de l'annonce légale pour un nouveau président du conseil de surveillance
Découvrez comment faire votre annonce légale pour un nouveau président de conseil de surveillance sans prise de tête !
Nouveau membre du conseil de surveillance : la publication de l'annonce légale
On vous explique comment rédiger et publier une annonce légale pour l’arrivée d’un nouveau membre dans le conseil de surveillance.
La publication de l'annonce légale de changement de membre du directoire
On vous explique comment rédiger et publier une annonce légale dans le cadre d’un changement de membre du directoire.
Tout savoir que l'annonce légale de changement des commissaires aux comptes
Vous changez de commissaires aux comptes ? Savez-vous que vous devez publier une annonce légale de changement des commissaires aux comptes ?
La publication d'une annonce légale pour d'autres modifications
Outre les motifs courants, il arrive de publier une annonce légale pour d’autres modifications (durée, objet, etc.). Détaillons tout cela !
Comment publier une annonce légale de modification de l'objet social ?
Vous développez une nouvelle activité ou changez de secteur ? Voici comment publier l’annonce légale de modification de l’objet social.
L'annonce légale de prorogation de durée de vie d'une société
Votre entreprise arrive au terme de sa durée d’existence ? Découvrez comment publier l’annonce légale de prorogation de durée de la société.
L'annonce légale pour plusieurs modifications
Dans la vie d’une entreprise, il peut être nécessaire de publier une annonce légale pour plusieurs modifications : voici comment faire !
Zoom sur les annonces légales de cessation d'activité
Découvrez toutes les annonces légales de cessation d’activité, entre dissolution, liquidation et transmission universelle du patrimoine.
L'annonce légale de dissolution, c'est quoi ?
Découvrez l’annonce légale de dissolution, une étape incontournable pour entamer le processus de radiation d’une société.
Qu'est-ce que l'annonce légale de clôture de liquidation ?
Découvrez l’annonce légale de clôture de liquidation, la dernière étape incontournable avant la radiation d’une société.
Comprendre l'annonce légale de dissolution sans liquidation (T.U.P)
Découvrez l’annonce légale de dissolution sans liquidation, pour les cas de transmission universelle du patrimoine (TUP).
Les différents types d'annonces légales de ventes et cessions
Zoom sur les différentes annonces légales de ventes et cessions, entre cession de fonds de commerce, cession de droit au bail et donation.
L'annonce légale de cession de fonds de commerce, c'est quoi ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’annonce légale à publier en cas de cession de fonds de commerce.
Zoom sur l'annonce légale de cession de droit au bail
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’annonce légale de cession de droit au bail : contexte, mentions obligatoires, prix.
Donation du fonds de commerce : publier une annonce légale
Découvrez l'annonce légale pour donation de fonds de commerce : définition, caractéristiques, mentions et prix.
Les autres annonces légales possibles
Poursuite d’activité malgré les pertes, mise ou fin de location-gérance, droit de vote, etc., découvrez les autres types d’annonces légales.
L'annonce légale pour la poursuite d'activité, comment faire ?
Une entreprise qui connaît des pertes de trésorerie doit publier une annonce légale en cas de poursuite d’activité. On vous explique !
Comment publier une annonce légale de mise en location-gérance ?
La location-gérance permet de céder son exploitation à un tiers. Elle implique une annonce légale de mise en location-gérance : zoom !
Comment publier l'annonce légale de fin de location-gérance ?
Vous cessez la location-gérance de votre fonds de commerce. Saviez-vous qu’il faut publier une annonce légale de fin de location-gérance ?
Zoom sur la publication d'une annonce légale de droits de vote
Les sociétés par actions doivent publier le nombre de droits de vote en cas de modification. Zoom sur l’annonce légale de droits de vote !
Comment publier une annonce légale rectificative ?
Il n’est pas possible de modifier une annonce légale après publication. Vous devez publier une annonce légale rectificative : explications
Ce qu'il faut savoir sur la rédaction libre d'une annonce légale
Qu'est-ce que la rédaction libre d'une annonce légale et comment faire ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le sujet !
Les annonces légales spécifiques aux personnes physiques
Savez-vous qu’il existe des annonces légales pour les personnes physiques ? Non ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.
L'annonce légale de déclaration d'insaisissabilité pour une personne physique
Entrepreneur individuel, découvrez comment faire votre annonce légale de déclaration d’insaisissabilité pour protéger vos biens personnels.
Changement de nom patronymique : zoom sur l'annonce légale
Il est possible de changer de nom de famille. Cette formalité implique la publication d’une annonce légale de changement de nom patronymique. Explications.
Changement de régime matrimonial : zoom sur l'annonce légale
Vous devez publier une annonce légale de changement de régime matrimonial : on vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet !