Quand on crée son entreprise et qu’on commence à facturer la TVA, on se dit souvent que la mécanique est simple : la TVA qu’on paie sur ses achats, on la récupère, et la TVA qu’on facture à ses clients, on la reverse.
Sauf que… ce n’est pas tout à fait ça. En réalité, toutes vos dépenses n’ouvrent pas droit à une déduction de la TVA. Et c’est là qu’entre en jeu une notion comptable et fiscale qu’on appelle le coefficient d’admission. Si vous êtes chef d’entreprise assujetti à la TVA, mieux vaut comprendre ce mécanisme pour éviter les mauvaises surprises dans votre calcul de TVA déductible.
Le coefficient d’admission, c’est quoi ?
Le coefficient d’admission est l’un des trois coefficients qui servent à calculer votre coefficient de déduction de la TVA. Les deux autres sont le coefficient d’assujettissement (est-ce que votre activité est dans le champ de la TVA ?) et le coefficient de taxation (est-ce que vos opérations sont imposables à la TVA ?).
Le coefficient d’admission, lui, répond à une question simple : la réglementation autorise-t-elle la déduction de la TVA sur ce bien ou ce service ?
Sa valeur est toujours comprise entre 0 et 1.
- Égal à 1 : aucune mesure d’exclusion ne s’applique, la TVA est pleinement déductible.
- Égal à 0 : le bien ou service est frappé d’une exclusion totale du droit à déduction.
- Entre 0 et 1 (par exemple 0,5) : une limitation partielle s’applique.
Attention, ce coefficient est déterminé par la réglementation en vigueur au moment de l’achat ou de l’utilisation du service.
Pourquoi certaines dépenses sont-elles exclues ?
Le droit à déduction ne doit bénéficier qu’aux dépenses réellement liées à l’activité professionnelle et aux opérations imposables. C’est pourquoi le législateur a dressé une liste de situations où la déduction est limitée ou interdite, d’où l’existence même du coefficient d’admission.
L’existence d’une limitation ne peut ainsi résulter que de deux choses :
- soit la dépense a une nature mixte (pro + perso) ;
- soit le législateur a décidé, pour des raisons de politique fiscale, d’exclure certaines catégories.
Quels sont les grands cas pratiques à connaître ?
Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques exemples qui peuvent vous orienter le moment venu.
Les véhicules de tourisme : coefficient = 0
C’est l’exemple le plus connu. Si votre entreprise acquiert, loue ou fait réparer un véhicule de transport de personnes (voiture de tourisme), la TVA est totalement exclue, car son coefficient d’admission est égal à 0.
Vous achetez une Peugeot 308 pour vous déplacer chez vos clients ? Vous ne récupérez pas la TVA dessus. En revanche, pour un véhicule utilitaire (camionnette, fourgon, etc.), le coefficient d’admission est de 1. La TVA est donc pleinement déductible.
Il existe cependant des exceptions pour les voitures destinées à la revente, à la location, ou utilisées pour l’enseignement de la conduite.
Les carburants : tout dépend du véhicule
Pour les produits pétroliers utilisés dans des véhicules qui ouvrent droit à déduction (transport de marchandises, par exemple), l’essence, le gazole et les lubrifiants sont déductibles à 100 %.
En revanche, pour les véhicules de tourisme (qui n’ouvrent pas droit à déduction, sauf cas exceptionnels), l’essence et le gazole ne sont déductibles qu’à 80 %. Les lubrifiants, eux, sont exclus.
Les frais d’hébergement et de déplacement : coefficient = 0
La TVA sur les dépenses de logement accordées gratuitement aux salariés ou dirigeants ? Le coefficient d’admission est de 0 (sauf pour le personnel de gardiennage sur les chantiers). Pour les tiers, en revanche, il est de 1.
Même chose pour les frais de transport (avion, train ou taxi) dont le coefficient d’admission est de 0. Cependant, les frais de restauration sont pleinement admissibles (coefficient = 1), à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité.
Les dépenses somptuaires : coefficient = 0
Les dépenses considérées comme « non utiles à l’activité », ce que le fisc appelle les dépenses somptuaires, ont un coefficient d’admission évidemment égal à 0. C’est par exemple le cas des achats de yachts, de résidences de chasse, etc. Aucune déduction n’est possible dans ce genre de cas (encore heureux !).
Les cadeaux d’affaires : tout dépend du montant
Dans le cas des cadeaux d’affaires, la déduction est possible selon le montant dudit cadeau.
Ainsi, pour une valeur unitaire inférieure à 73 € TTC, le coefficient d’admission est de 1, ce qui implique que la TVA est déductible. Néanmoins, au-dessus de cette valeur unitaire, le coefficient d’admission est de 0, ce qui exclut toute déduction.
La formation et la publicité : coefficient = 1
Contrairement à certaines idées reçues, les dépenses de formation professionnelle et de publicité/marketing sont pleinement admissibles avec leur coefficient d’admission de 1. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles sont considérées comme directement liées au développement de l’activité et au chiffre d’affaires de l’entreprise.
Comment s’intègre le coefficient d’admission dans le calcul global ?
Pour calculer votre TVA déductible, vous devez appliquer la formule suivante :
Coefficient de déduction = Coefficient d’assujettissement × Coefficient de taxation × Coefficient d’admission
Le coefficient de déduction est ensuite multiplié par le montant de la TVA payé sur l’achat pour obtenir la TVA réellement récupérable.
En pratique, les coefficients d’assujettissement et d’admission sont souvent stables. Ce sont davantage les variations du coefficient de taxation qui entraînent des régularisations annuelles, à savoir des ajustements en fin d’année fiscale ou lors de la cession d’un bien.
Bon à savoir : Pour les immobilisations, une régularisation peut être déclenchée si l’utilisation du bien évolue dans le temps. C’est un point à surveiller avec votre expert-comptable ou votre avocat fiscaliste.
En bref, le coefficient d’admission n’est pas la notion la plus glamour de la fiscalité d’entreprise, mais c’est l’une des plus utiles à maîtriser. Il conditionne en effet le montant de la TVA que vous pouvez déduire sur vos dépenses, et donc votre trésorerie réelle. Voiture de tourisme, carburant, hébergement, cadeaux d’affaires, formation, etc., chaque catégorie a ses règles, et les connaître vous permet d’optimiser votre déduction de TVA en toute légalité.
