Vous venez de créer votre société, votre SARL, votre SAS ou votre EURL, et les premiers mois sont plutôt calmes côté chiffre d’affaires ? Vous traversez une période sans prestations et sans clients ? La question qui brûle les lèvres de tout entrepreneur dans cette situation est généralement la même : est-ce je peux tout de même me verser un salaire ou une rémunération ?
La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez effectivement le faire dans certains cas. Mais tout le monde n’est pas concerné, en fonction de son statut, de son régime social, et surtout de sa capacité à anticiper les cotisations sociales qui en découlent.
Micro-entrepreneur : pas de chiffre d’affaires, pas de revenus
Commençons par la base en évoquant le cas du micro-entrepreneur, car c’est la situation la plus claire, mais aussi la plus frustrante.
En effet, sous le régime de la micro-entreprise, le calcul est particulièrement brutal dans sa simplicité. Si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, certes, vous ne payez pas de cotisations, mais vous ne pouvez pas non plus avoir de revenus.
Le régime micro repose entièrement sur un taux de cotisations appliqué au CA encaissé. Si l’activité est à zéro, vous ne cotisez pas et vous ne pouvez rien vous verser. C’est le revers de ce statut si souple et accessible. Il n’y a pas de plancher, tout comme il n’y a pas de filet de sécurité. L’auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires est techniquement un entrepreneur sans revenus.
Évidemment, ce n’est pas sans conséquences sur la protection sociale, puisque sans cotisations, pas de droits à la retraite qui s’accumulent, et pas de couverture maladie propre au statut.
Entrepreneur d’une société : la rémunération du dirigeant est indépendante du CA
L’entrepreneur d’une société est bien moins contraint en matière de rémunération lors d’une phase difficile.
Dans une SARL ou une EURL, le gérant majoritaire peut se verser une rémunération décidée en assemblée générale, et ce, indépendamment du chiffre d’affaires de l’entreprise. Bien sûr, cette rémunération génère des cotisations sociales, mais elle est juridiquement possible même si la société n’a encore rien facturé.
Dans une SAS ou une SASU, le président assimilé-salarié peut également se verser un salaire, à condition que les statuts le prévoient et que la société dispose de la trésorerie nécessaire. L’absence de chiffre d’affaires ne l’interdit donc pas. C’est la trésorerie disponible sur le compte de l’entreprise qui fixe la limite réelle.
Rappelons tout de même que, dans tous les cas, le montant de la rémunération doit être voté ou formalisé en assemblée générale.
Attention aux cotisations sociales
Si se verser un salaire sans chiffre d’affaires est acceptable sur le plan juridique, c’est une autre histoire sur le plan financier.
En EURL ou SARL avec gérant majoritaire, les cotisations minimales s’appliquent en effet même sans rémunération déclarée. Le régime TNS prévoit un plancher de cotisations annuelles (autour de 1 000 à 1 200 € selon les années), ce qui signifie que vous cotisez quoi qu’il arrive dès que vous avez un statut de dirigeant. Si vous vous versez une rémunération en plus, les cotisations sociales augmentent en proportion.
Pour la SAS/SASU, les charges sociales sont plus élevées (régime assimilé-salarié avec cotisations patronales et salariales oblige), ce qui rend la rémunération sans CA encore plus coûteuse en termes de trésorerie. Il faut donc précisément estimer le coût total avant de vous lancer.
Et attention, la CIPAV, qui concerne les professions libérales réglementées (architectes, consultants, etc.), applique, elle aussi, des cotisations minimales annuelles, même sans revenus d’activité.
La solution alternative : le portage salarial
Si on n’avait pas encore créé de structure à proprement parler ou si vous êtes en transition, le portage salarial peut être une réponse. En effet, vous restez cadre ou indépendant, vous réalisez des prestations ponctuelles, et c’est une société de portage qui transforme vos honoraires en salaire (avec fiches de paie, paiement des cotisations sociales, et droit aux allocations chômage totalement préservé).
Pour autant, ce n’est pas une solution miracle, puisque votre revenu dépend directement des prestations que vous réalisez. Inutile de dire que sans chiffre d’affaires personnel, vous n’aurez pas de salaire. Mais le cadre juridique et social est protecteur, et ce statut vous permet de gérer votre activité sans certains aléas qui pourraient bloquer votre rémunération ou la diminuer.
Et que deviennent les dividendes dans tout ça ?
Vous ne savez sans doute, si vous êtes associé ou actionnaire d’une entreprise, vous pouvez profiter d’une autre forme de revenus (y compris pour l’entrepreneur dirigeant) : les dividendes.
Toutefois, là aussi, il y a une condition sans appel : votre société doit faire des bénéfices. Dans le cas contraire, vous ne pouvez évidemment pas vous verser de dividendes. Ça ne change donc pas le fond du problème.
De plus, il ne faut pas oublier que les dividendes sont soumis à la flat tax à 30 % (prélèvement forfaitaire unique) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au choix. Dans une SARL avec gérant majoritaire, par exemple, une partie des dividendes est soumise aux cotisations sociales au-delà d’un certain montant.
Que faire pour se rémunérer pendant une période sans chiffre d’affaires ?
Si vous voulez pouvoir vous verser un salaire ou une rémunération en phase de démarrage ou de creux d’activité, vous devez adopter quelques bons réflexes.
Pour commencer, prévoyez une trésorerie suffisante dès le business plan. Je ne le dirai jamais assez, mais si vous voulez vous verser un salaire sans avoir de chiffre d’affaires, vous devez puiser dans les fonds propres ou dans un apport initial. Et pour bien faire, intégrez votre propre rémunération dans le plan de trésorerie.
De même, choisissez votre statut en fonction de vos besoins de revenus. Une SASU permet par exemple une rémunération plus flexible, mais coûteuse en termes de charges. De son côté, une EURL est plus légère sur le plan des cotisations, bien qu’elle ait d’autres inconvénients. Quant au régime micro, s’il s’agit du plus simple, il est aussi le plus restrictif sur ce point.
Également, pensez à estimer le coût réel de votre rémunération, car un salaire de 2 000 € net en SAS coûte beaucoup plus en charges sociales qu’en EURL. Mieux vaut donc faire le calcul en amont avec un expert-comptable.
Enfin, tournez-vous vers l’ARE (l’allocation chômage). Si vous avez été salarié avant de créer votre société, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations avec une rémunération de dirigeant. C’est une très bonne option pour vous verser moins sans sacrifier vos revenus.
Comme vous pouvez le constater, se verser un salaire sans chiffre d’affaires est possible, mais pas universel. Tout dépend du statut juridique de votre entreprise, de votre régime social et de la trésorerie dont vous disposez. Dans tous les cas, en micro-entreprise, c’est impossible. Vous devez forcément être en société (SARL, SAS, SASU, EURL) pour pouvoir le faire, en oubliant pas que vous devrez également des cotisations à ce titre. La vraie question à vous poser n’est donc pas de savoir si c’est possible, mais plutôt si c’est soutenable pour votre structure. Or, il n’y a qu’un solide plan de gestion pour pouvoir vous répondre.
