La fin de l’année fiscale approche à grands pas, et si vous êtes assujetti à la TVA, c’est le moment ou jamais de mettre de l’ordre dans votre comptabilité. En effet, pour beaucoup d’entrepreneurs, la gestion de cette taxe peut vite devenir un sujet technique et chronophage. Pourtant, si vous vous y prenez mal, vous pouvez littéralement plomber votre trésorerie, ou pire, vous exposez à des régularisations fiscales douloureuses.
Pour éviter d’en arriver là et préserver vos marges, il est donc préférable d’optimiser la gestion de votre TVA avant la clôture de votre exercice. Je vous propose un petit tour d’horizon de quelques conseils simples qui vous mettront à l’abri de bien des problèmes.
Refaire le point sur votre régime de TVA
Vous pensez être au bon régime de TVA ? Mieux vaut vous en assurer, car l’administration (et ses retards) peut ne pas vous prévenir et vous tomber dessus lorsqu’il sera trop tard.
Concrètement, vous pouvez relever de trois grands régimes :
- la franchise en base de TVA ;
- le régime réel simplifié ;
- le régime réel normal.
Or, le choix dudit régime dépend de votre activité, de votre chiffre d’affaires et du seuil que vous avez atteint.
Ainsi, si votre chiffre d’affaires a dépassé un certain seuil au cours de l’année, même de quelques euros, vous pouvez sortir de la franchise de TVA sans même le savoir. Et dans ce cas, votre entreprise devient assujettie à la TVA avec tout ce que cela implique (déclarations, facturation avec TVA, récupération possible sur vos achats, obligations comptables plus lourdes).
Anticiper un dépassement de seuils
Le dépassement du seuil de la TVA est sans doute le piège le plus classique dans lequel tombe un grand nombre d’entrepreneurs. Parce qu’une fois la tête dans le guidon, personne ne le voit venir. Quand vous le découvrez, il est bien souvent trop tard.
Si votre entreprise relève de la franchise en base, vous devez donc rester attentif au chiffre d’affaires hors taxes que vous réalisez. Car au-delà de 41 250 € pour les prestations de services et 93 500 € pour les ventes (seuils majorés), vous devrez obligatoirement switcher vers l’un des deux autres régimes de TVA.
Attention, votre TVA devient exigible dès le premier jour du mois de dépassement, ce qui implique un assujettissement immédiat (de même que des factures à régulariser, des devis à modifier, un numéro de TVA intracommunautaire à obtenir dans les plus brefs délais, et une déclaration TVA à déposer très rapidement).
Vérifier vos factures et leur conformité
Vos factures sont-elles conformes aux obligations liées à la TVA ? Parce que si vous êtes assujetti, certaines mentions doivent y figurer obligatoirement. Petit conseil, ne négligez pas cet aspect, car une simple omission peut rendre votre TVA non récupérable par vos clients, voire déclencher un contrôle fiscal de votre entreprise.
Sur votre facture, vous devez donc communiquer clairement :
- votre numéro de TVA intracommunautaire ;
- le taux de TVA qui s’applique ;
- le montant hors taxes ;
- la TVA collectée
- le montant TTC.
Bon à savoir : Si vous êtes encore en franchise, vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Je vous conseille donc de reprendre toutes vos factures de l’année avant la clôture, surtout celles de fin d’année. Mieux vaut rectifier le tir maintenant plutôt que devoir justifier vos prestations dans six mois.
Anticiper votre déclaration de TVA de fin d’année
La déclaration de TVA de fin d’année vous donne l’occasion de récupérer la TVA déductible, de vérifier vos montants collectés, et surtout de préparer l’année suivante. Elle clôture votre exercice fiscal. En d’autres termes, tout ce que vous aurez oublié au 31 décembre sera définitivement perdu.
N’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable pour qu’il vous aide à faire le tri entre la TVA déductible sur vos achats, la TVA collectée sur vos ventes et les régularisations à prévoir. Et d’ailleurs, si vous investissez en fin d’année (matériel, logiciels, services), c’est le moment de bénéficier d’un crédit de TVA qui peut grandement améliorer votre trésorerie.
Revoir votre politique de prix et vos taux de TVA
Pour certaines activités, les taux de TVA ne sont pas figés. En effet, certains produits ou services relèvent d’un taux réduit à 5,5 %, et d’autres à 10 % ou 20 %. Et si vous vous trompez, vous risquez un redressement fiscal en bonne et due forme. Optimiser votre gestion de la TVA passe donc aussi par la révision de vos tarifs à la lumière des taux applicables.
Certains professionnels ont tendance à oublier que la TVA collectée est un impôt qu’ils reversent à l’État et qui ne leur appartient pas. Pourtant, elle impacte directement le prix affiché au client. Revoir votre politique tarifaire avant la fin de l’année vous permet ainsi de mieux équilibrer vos marges.
Et puis, votre activité a peut-être évolué. Vous proposez de nouvelles prestations ? De nouveaux services ? Il est toujours bon de vérifier si leur assujettissement à la TVA est le bon.
Optimiser la TVA pour les clients ou fournisseurs en Europe
Si votre entreprise travaille avec l’Europe, vous devez absolument maîtriser la TVA. Ventes de prestations à des clients professionnels dans l’UE ? Achats auprès de fournisseurs européens ? Cela change beaucoup de choses pour votre déclaration de TVA, en particulier parce que vous devez bien identifier les flux exonérés, les autoliquidations et les obligations déclaratives comme la DEB (déclaration d’échanges de biens).
Là encore, un expert fiscal ou un comptable aguerri vous aidera à anticiper vos obligations TVA avant la fin de l’année. Et n’attendez pas le dernier moment. Plus vous êtes proactif, plus vous limitez les risques.
En bref, même s’il peut s’agir de conseils anodins pour certains d’entre vous, vous seriez surpris du nombre d’erreurs que beaucoup d’entrepreneurs commettent au quotidien avec leur TVA. Or, ce n’est pas qu’un détail. Les répercussions peuvent être désastreuses en fonction des situations. Une bonne gestion de votre TVA à la fin de votre année fiscale limite les mauvaises surprises et vous permet de garder le contrôle sur votre activité.
