Quand on démarre une entreprise, on veut souvent limiter les coûts au maximum. Or, quoi de plus économique que de se domicilier à son propre domicile ? C’est la solution que choisissent de nombreux jeunes entrepreneurs pour lancer leur activité (avec celle de la domiciliation chez un ami ou un proche). Il faut dire que c’est simple, rapide, et que cela évite bien des tracas. Enfin… à condition de bien connaître certaines règles.
En effet, domicilier le siège social de sa société chez soi ne veut pas dire que l’on peut y exercer librement son activité professionnelle. En vérité, il existe un certain nombre d’obligations, et parfois même de limitations, sans parler des potentiels effets secondaires (en particulier sur la vie personnelle).
Je vous propose donc de faire un petit état des lieux de tout ce que j’aurais voulu savoir avant de domicilier mon activité à mon domicile, aussi bien sur le plan juridique que pratique, et ce, pour vous éviter certaines erreurs que j’ai pu faire par le passé.
Domicilier son entreprise à domicile : que dit la loi ?
En créant une entreprise, vous devez obligatoirement déclarer un siège social. Et bonne nouvelle, ce dernier peut tout à fait être votre logement personnel, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Mais pour autant, certaines règles doivent être respectées :
- si vous êtes en copropriété, vérifiez que le règlement n’interdit pas d’installer une activité professionnelle (y compris sans accueil de clients) ;
- si vous êtes locataire, regardez votre contrat de location ou bail (il peut vous falloir une autorisation écrite du propriétaire) ;
- vous ne pouvez exercer une activité commerciale avec accueil du public que si le local le permet, or, c’est plutôt rare dans un logement.
Bon à savoir : Ne confondez pas domiciliation du siège social de votre entreprise et lieu d’exercice de votre activité. Les deux sont distincts. À ce titre, vous pouvez tout à fait domicilier votre société chez vous tout en travaillant ailleurs.
Quelles sont les formalités à respecter pour une domiciliation à domicile ?
La domiciliation du siège social de votre entreprise chez vous peut se faire dès la création de votre activité. Pour cela, il vous suffit d’indiquer l’adresse de votre domicile dans les formalités de constitution liées au statut juridique que vous avez choisi.
Quelques éléments peuvent vous être demandés, comme un justificatif de domicile (facture EDF, etc.), l’accord écrit du propriétaire si vous êtes locataire, ou une copie du règlement de votre copropriété (si vous êtes propriétaire) qui prouve que rien n’interdit un usage professionnel.
Notez que la possibilité de domicilier son entreprise à domicile est également ouverte aux micro-entreprises / auto-entreprises (il faut dire que ce sont souvent celles qui ont tout à y gagner).
Dernier point, il n’y a aucune particularité locale en matière de domiciliation. Que vous soyez à Paris, dans les Hauts-de-Seine ou au fin fond de la Bretagne, les règles sont les mêmes.
Quels sont les avantages d’une domiciliation chez soi ?
Certes, domicilier son entreprise chez soi est une solution économique et pratique. Vous n’avez pas besoin de louer un local professionnel ou une boîte postale dans une société de services. Vous n’avez qu’une seule adresse à gérer pour tout. Vous n’avez pas besoin de chercher un lieu externe ou de signer un bail commercial. Et si vous déménagez, vous pouvez très simplement déplacer votre siège social (même s’il faut modifier les statuts dans le cas d’une société).
En plus, en tant que dirigeant, vous êtes toujours sur place pour recevoir votre courrier, suivre les documents juridiques, gérer les urgences, etc., un vrai plus quand on lance une activité professionnelle sans équipe.
Toutefois, n’allez pas croire que la domiciliation à domicile est gratuite. Vous devez toujours a minima vous acquitter de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, un impôt dû une fois par an et dont le montant varie en fonction de votre localisation géographique. Par exemple, si vous vivez et êtes domicilié à Paris, vous ne paierez pas le même prix qu’à Rennes ou dans votre petite commune de 500 habitants.
Bon à savoir : La CFE à Paris est la moins élevée de France.
Quelles sont les limites et précautions à connaître ?
J’aurais voulu vous dire que tout est parfait, mais ce serait vous mentir. Parce que oui, domicilier une entreprise à son domicile n’est pas toujours idéal. Il y a quelques limites à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Tout d’abord, je nuancerais quant à l’image professionnelle. Si vous êtes consultant ou freelance, aucun problème, vos clients se moquent éperdument de savoir où vous vivez et où vous travaillez. Mais ce n’est pas tout à fait le cas si vous gérez une société commerciale ! Effectivement, certains clients pourraient tiquer en voyant une adresse de logement personnel. Cela pourrait même nuire à votre crédibilité selon votre secteur d’activité.
Autre point souvent sous-estimé, celui de la vie privée. Et pour cause, tous les documents juridiques liés à votre entreprise mentionnent votre adresse personnelle. En cas de conflit, cette dernière est donc publique. Vous voyez où je veux en venir ? Mieux vaut que vous soyez à l’aise avec cette exposition, car vous ne seriez pas à l’abri d’un client mécontent qui débarquerait chez vous.
Enfin, si vous recevez du courrier professionnel important ou si vous exercez une activité commerciale avec des livraisons, vous devriez peut-être réfléchir à une solution plus adaptée, comme une domiciliation commerciale.
Et après la création ? Comment gérer son activité depuis chez soi ?
Je pense avoir déjà fait le tour de tous les points que je souhaitais aborder dans cet article. Mais à ce stade de votre lecture, j’aimerais que vous compreniez bien que domicilier son entreprise à domicile est une chose, mais que la gérer au quotidien en est une autre.
Ne faites pas comme j’ai pu le faire lors de mes premières années et séparez clairement votre vie personnelle de votre vie professionnelle, y compris pour votre espace de travail. Si vous le pouvez, aménagez-vous un lieu de votre logement spécifiquement destiné à votre activité. Cela vous facilitera la déconnexion si vous n’avez pas à vous y rendre le reste du temps.
De même, s’il peut vous arriver de temps à autre de recevoir des clients, je vous déconseille fortement de le faire chez vous. Prévoyez plutôt un espace neutre, comme un café, ou louez ponctuellement une salle près de chez vous. De nombreuses infrastructures locales proposent ce service aux entrepreneurs.
Et enfin, faites attention à votre assurance habitation et assurez-vous que votre contrat couvre votre activité professionnelle. On ne sait jamais !
Vous l’aurez compris, domicilier son entreprise chez soi est une solution aussi simple qu’efficace, surtout au moment de la création d’entreprise. Mais ce choix doit être fait en connaissance de cause, car il implique une bonne gestion et un minimum de précautions. À vous maintenant de voir si c’est la bonne option pour votre entreprise, selon vos besoins, votre mode de vie et vos ambitions.
