Par acte SSP du 28/09/2009, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :VALCO SERVICES
Objet social : Maintenance, entretien et nettoyage de sites industriels
Siège social :
BATIMENT LE COMMUNICA, 455 PROMENADE DES ANGLAIS,
06200 NICE
Capital : 10000 Euros
Durée : 99 ans
Président : SARL OZON, Bâtiment le Communica 455 Promenade des Anglais 06200 NICE, immatriculée au RCS de NICE n° 508 373 305, représentée par Mr Frédéric CAPAYROU, 3301 Chemin de Malvan 06570 SAINT PAUL, Né le 24/05/1969 à Castelsarrasin (82)
Commissaires aux comptes :
– Titulaire : La société BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES, 11 rue de Laborde 75008 PARIS, Immatriculé au RCS de PARIS n° 348 461 443, représentée par M. Jean Luc LAGARDE
– Suppléant : Monsieur Jean-Luc LOIR, 11 rue de Laborde 75008 PARIS, né le 22/01/1963 à Aubervilliers (93)
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS : – Les actions sont librement cessibles entre associés.
– Toutes les autres cessions d'actions à un tiers non associé, à quelque titre que ce soit, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des deux tiers des voix, le cédant prenant part au vote de la décision.
Immatriculation au RCS de Nice
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par le ou les associés.Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et dans l'actif social.Le cas échéant, et sous réserve de prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions alors existantes reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création.
Le ou les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.
VOTE – NOMBRE DE VOIX
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elle représente. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne peut valablement voter du chef d'actions propres qu'elle pourrait détenir. En outre, les associés dont les actions détenues seraient au sein d'une société anonyme exclues du vote par la réglementation applicable à cette société sont, dans les mêmes conditions, privés du droit de vote.
Immatriculation au RCS de Nice
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