Annonce légale Terres et Domaines

Par acte SSP du 08/05/2022, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Terres et Domaines
Objet social : La Société a pour objet d’exercer, en France et/ou à l’étranger, à titre d’intermédiaire, les activités relatives à la TRANSACTION IMMOBILIERE
Siège social :
5 rue du Pont de Pierre 18300 Saint-Satur.
Capital minimum : 50 €
Capital initial : 500 €
Capital maximum : 1000000000 €
Durée : 99 ans
Président : M. Gaudry Yann, demeurant 5 rue du Pont de Pierre 18300 Saint-Satur
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives de la Société. Chaque action donne droit à une voix, chacun des Associés ayant ainsi un nombre de voix égal au nombre d’actions dont il est titulaire.
Clause d’agrément : Un Associé qui souhaite céder, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des actions de la Société qu’il détient, doit faire une demande auprès du Président de la Société afin que l’opération soit agréée.
Aucun agrément n’est requis quand la cession a lieu entre Associés.
Immatriculation au RCS de Bourges

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