Par acte SSP du 30/09/2023, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SCI SJH
Objet social : acquisition d’actifs immobiliers et gestions d’actifs financiers
Siège social :
71 Lotissement les Trailles – Chemin de la Fontaine 84160 Vaugines.
Capital : 500 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. SEUTIN Jean-Jacques, demeurant 71, Lotissement les Trailles – Chemin de la Fontaine 84160 Vaugines
Clause d’agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Toutes autres transmissions, y compris à titre gratuit et en cas d’apports au titre d’une fusion ou d’une scission, ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément des associés donné au moyen d’une décision prise en assemblée à la majorité des trois quarts des votes.
A l’effet d’obtenir l’agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des coassociés par lettre recommandée AR, en indiquant les nom, prénom et adresse du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder et le prix offert.
Dans les quinze jours de la notification du projet à la société, la gérance doit provoquer la décision des associés sur la demande d’agrément. La décision des associés est notifié par la gérance au cédant, dans les 15 jours par lettre recommandée AR.
En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le mois de la notification de l’agrément; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession.
En cas de refus d’agrément, les dispositions des articles 1862 et 1863 du code civil s’appliquent.
Immatriculation au RCS d’Avignon
Menu