Par acte SSP du 31/07/2021, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SCI La Renardière
Objet social : acquisition, construction, administration, exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers au 21 rue Kersudal à Audierne (29 770), section cadastrée AC numéro 370.Opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Siège social :
21 rue Kersudal, 29770 Audierne.
Capital minimum : 11.500 €
Capital initial : 45.000 €
Capital maximum : 1.000.000 €
Durée : 20 ans
Gérance : M. Gaborit Frank, demeurant 42 rue Jules Dumont d’Urville, 56890 Saint-Avé
Clause d’agrément : Les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’avec le consentement des associés représentant la majorité des droits de vote ; Une personne ne peut être associée qu’avec l’agrément accordé à la majorité des droits de vote des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Le projet de cession de parts sociales et la demande d’agrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la Société et aux associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire ou doivent être remis à la Société et aux associés en main propre.
Dans les huit jours qui suivent la notification à la Société du projet de cession, la gérance doit convoquer l’assemblée des associés dans les conditions fixées par les présents statuts afin qu’elle délibère sur le projet de cession et la demande d’agrément. L’assemblée des associés statue sur la demande d’agrément dans un délai de deux mois suivant la dernière des notifications du projet de cession prévues au troisième paragraphe ci-dessus. A défaut pour l’assemblée des associés d’avoir statué dans ce délai, le consentement à la cession est réputé acquis.
En cas de refus d’agrément, les associés disposent de trois mois à compter de ce refus, pour procéder au rachat à proportion du nombre de parts sociales qu’ils détenaient à la date de notification du projet de cession.
Immatriculation au RCS de Quimper