ORFEOR SASSAS Au capital de 40 000 €
Siège social : technopole Izarbel 64.210 Bidart
R.C.S. Bayonne 381 540 772
(Société absorbante)
INFODETTE.COM SAS
Société par actions simplifiée Au capital de 60 000 €
Siège social : technopole Izarbel 64.210 Bidart
R.C.S. Bayonne 480 517 135
(Société absorbée)
AVIS DE PROJET DE FUSION
1. Fusion par voie d'absorption par la société Orféor de la société Infodette.com
2. Evaluation de l'actif et du passif de la société INFODETTE.COM » dont la transmission à la société ORFEOR est prévue :
– actif : 539 831 €uros
– passif : 399 308 €uros
Soit un actif net apporté de 141 787 € arrondi à 140.000 euros.
3. Montant de l'augmentation de capital de la société Orféor SAS
140 000 €uros, soit 2 000 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 20 €uros chacune.
4. Rapport d'échange des droits sociaux : 33.33 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 €uros chacune de la société Orféor pour 1 action d'une valeur nominale de 2000.00 €uros chacune de la société Infodette.com
5. Montant prévu de la prime de fusion : 100.000 €uros.
6. Le projet de fusion a été établi en date du 6 Mai 2009 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne au nom des Sociétés Infodette.com sas et Orféor sas le 7 juillet 2009.
L'opération prendrait effet au 1er janvier 2009, les opérations de la société Infodette.com sas depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société Orféor.com
Les créanciers des sociétés Infodette.com sas et Orféor sas dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce.
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