Par acte SSP du 01/10/2020, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Network France
Sigle : NF SAS
Objet social : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright (APE 7740Z),
L’exploitation, le développement du concept et de la marque « Business Club TPE » INPI n°4679683 – Business Club Très Petites Entreprises,
Le conseil pour les affaires et la gestion d’entreprises,
Siège social :
17, rue de rosheim, 67000 Strasbourg.
Capital minimum : 2.500 €
Capital initial : 2.500 €
Capital maximum : 40.000 €
Durée : 99 ans
Président : M. FERRANDO JEAN FRANCOIS, demeurant 22 chemin de St Etienne, 51450 Bétheny
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées.
Actions catégorie A: droits de vote à hauteur de 55 % de l’ensemble des droits de votes ;
Actions catégorie B, à hauteur de leur valeur nominale respective, répartie entre elles, à la proportionnelle du nombre d’actions de même catégorie, représentent un total de 36% de l’ensemble des droits de votes ;
Actions catégorie C, à hauteur de leur valeur nominale respective, répartie entre elles, à la proportionnelle du nombre d’actions de même catégorie, représentent un total de 9% de l’ensemble des droits de votes.
Clause d’agrément : Cession libre entre associés, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas.
Immatriculation au RCS de Strasbourg