Annonce légale ENR-ECO-CONSEIL

Additif dans TPBM – Semaine Provence du 18/11/2009 concernant la société ENR-ECO-CONSEIL. Il fallait lire : – Cession des actions La cession des actions de l'associé unique est libre – Droits et obligations attachés aux actions. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente – Le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier –

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