Rectificatif à l'annonce publiée dans Affiches Parisiennes du 10/11/2009 concernant la société 2ème Dégré Productions. Il fallait lire : Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires :
Article 11 – Modalités de transmission des actions. Les actions sont librement négociables sous réserve de l'application des clauses d'inaliénabilité, d'agrément et de préemption des présents statuts.
Exercice du droit de vote :
Article 24-2. Quorum et majorité : toutes les décisions collectives nécessiteront le vote de tous les actionnaires sans exception et seront prises à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix. En cas d'égalité des voix et seulement dans ce cas précis, celle du Président comptera double.
Clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions :
En cas d'agrément, l'actionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.
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