Vous êtes en plein projet de création d’entreprise, ou vous vous posez des questions sur votre situation actuelle en tant que dirigeant ? Cet article est fait pour vous. Il faut dire que le choix du statut est une décision qui a des conséquences énormes, aussi bien sur votre rémunération, votre protection sociale, vos cotisations que vos impôts. Et pourtant, la plupart des entrepreneurs la traitent à la va-vite, comme une simple formalité sans impacts.
Alors, parce qu’il n’est jamais trop tard pour corriger le tir, faisons le tour de la question ensemble pour voir quel est le meilleur statut en tant que chef d’entreprise.
TNS ou assimilé salarié : la vraie question de départ
Quand on parle de statut social pour un dirigeant, on tourne vite autour de deux cases : le Travailleur Non Salarié (TNS) et l’assimilé salarié. Le premier est le régime du gérant majoritaire de SARL ou d’EURL. Le second est celui du président de SASU ou de SAS.
Et contrairement aux apparences, la différence est plus profonde qu’on ne le croit.
Du côté de l’assimilé salarié, celui-ci cotise au régime général de la Sécurité sociale, bénéficie d’une couverture maladie, invalidité, décès, retraite, etc. Bref, c’est un niveau de protection sociale solide, proche de celui d’un salarié classique. Toutefois, il y a une contrepartie, puisque ses cotisations sociales sont élevées (environ 75 à 80 % de pression sociale sur la rémunération brute versée).
En ce qui concerne le statut TNS, ce dernier relève de la Sécurité Sociale des Indépendants. Ses cotisations sont moins lourdes (environ 45 % en dessous du PASS, et de manière dégressive au-delà), mais sa couverture est perçue, parfois à tort, comme inférieure.
Néanmoins, depuis quelques années, les deux régimes se sont rapprochés sur la partie assurance maladie, puisque les remboursements sont identiques, que vous soyez TNS ou assimilé salarié.
En gros, pour un même revenu net perçu par le dirigeant, la SARL (et son statut de travailleur non salarié) coûtera sensiblement moins cher à l’entreprise que la SASU et son statut assimilé salarié. Comptez environ 25 000 à 30 000 € d’économie annuelle en faveur du régime TNS pour un revenu net de 80 000 €. C’est loin d’être anodin.
Les dividendes : un levier à manier intelligemment
C’est souvent sur la question des dividendes que le choix du statut fait vraiment une différence.
En assimilé salarié, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Ils supportent uniquement la flat tax à 30 % (prélèvements sociaux + impôt sur le revenu). Certes, c’est attractif pour optimiser la rémunération, mais attention, car ces revenus n’ouvrent aucun droit social. Cela signifie aucun trimestre de retraite ni aucune prévoyance. Si vous vous versez uniquement des dividendes en SASU, vous volez sans filet.
En TNS, la partie des dividendes qui dépasse 10 % du capital social est soumise aux charges sociales du gérant. Oui, c’est moins souple, mais ça génère des droits supplémentaires (retraite, arrêt de travail, invalidité). Pour les dirigeants qui ont des revenus importants, le régime dégressif des cotisations TNS peut même rendre la chose avantageuse.
La bonne stratégie de rémunération dépend donc vraiment de votre situation, de vos besoins de protection et de vos objectifs à long terme. Il n’y a pas de réponse universelle.
Ce qu’on oublie trop souvent en matière de protection sociale
Quand les dirigeants réfléchissent à leur fiscalité, à leurs apports ou encore à la forme de leur société, ils réfléchissent beaucoup moins au fait de tomber malade pendant des mois, voire de décéder. Pourtant, c’est une question tout aussi épineuse.
En cas d’arrêt de travail, les deux régimes ouvrent des droits à des indemnités journalières après trois jours de carence. Le montant varie légèrement (le TNS peut toucher un peu plus que l’assimilé salarié sur ce point), mais la vraie différence se joue sur la prévoyance complémentaire.
En assimilé salarié, l’entreprise peut mettre en place un contrat collectif, souvent sans questionnaire médical. Avec le statut TNS, la prévoyance complémentaire passe automatiquement par un contrat individuel, avec un questionnaire médical à la clé. Par conséquent, si vous avez des antécédents de santé, certaines garanties peuvent être exclues ou majorées.
Même logique pour la retraite. Le président en assimilé salarié cotise à l’AGIRC-ARRCO jusqu’à 8 PASS, contre 4 PASS pour le gérant TNS. Pour des revenus élevés sur une longue carrière, l’écart de pension peut être significatif.
EURL, SARL, SASU, SAS : quelle structure pour quel projet ?
Alors, concrètement, comment choisir entre ces formes de sociétés ?
L‘EURL convient bien aux entrepreneurs qui démarrent seuls, avec un budget limité et qui veulent des cotisations sociales maîtrisées, en sachant que le gérant relève du statut TNS. C’est souvent le choix de la raison pour beaucoup d’activités solo.
La SASU séduit, elle, ceux qui veulent une protection sociale proche du statut salarié, une image plus « corporate », ou qui anticipent une entrée d’associés. Elle est aussi idéale si vous souhaitez cumuler votre mandat avec un contrat de travail dans certains cas.
La SARL classique (avec plusieurs associés) reste incontournable pour les projets à plusieurs, notamment quand le conjoint est impliqué dans l’activité. Le statut du conjoint collaborateur ou du conjoint salarié joue d’ailleurs sur la protection sociale et les cotisations.
Enfin, la SAS avec plusieurs associés offre une grande flexibilité dans la rédaction des statuts et la gouvernance, au prix de charges sociales élevées pour le président.
Quelles questions se poser avant de choisir ?
Avant de trancher, voilà ce qu’il faut vraiment mettre sur la table.
Quel est votre niveau de revenus attendu ?
En dessous du PASS (~ 46 000 €/an), la différence de charges entre TNS et assimilé salarié est forte. Au-delà, l’écart se réduit, et d’autres critères prennent le dessus.
Quelle est votre situation de santé ?
Des antécédents médicaux peuvent compliquer la mise en place d’une prévoyance individuelle en TNS. Si c’est votre cas, le statut assimilé salarié peut être plus protecteur.
Avez-vous un conjoint à protéger, des enfants ?
Les garanties décès et invalidité doivent être adaptées à votre situation familiale, quel que soit le régime choisi.
Quelle est votre sensibilité au risque ?
Certains dirigeants veulent une couverture maximale, quitte à payer plus. D’autres préfèrent optimiser la rémunération nette et compléter leur protection via des contrats privés.
En conclusion, il n’existe pas de statut parfait pour tous les entrepreneurs. L’assimilé salarié n’est pas forcément mieux que le TNS, et inversement. Le choix du statut juridique de votre société doit en particulier s’appuyer sur une analyse de votre situation réelle : vos revenus, votre activité, votre âge, votre santé, votre famille et vos ambitions. Laisser ce choix au hasard ou le faire uniquement sur la base de ce que votre voisin entrepreneur a fait risque de vous amener à payer trop de cotisations, à être sous-couvert en cas de coup dur, ou à perdre des droits retraite que vous ne récupérerez pas. Pour ne pas vous tromper, le mieux reste d’en parler avec un expert-comptable ou un conseiller spécialisé.
