Quand vous créez une société, tout commence avec les apports. C’est la base de tout. Sans apport, pas de capital social, et sans capital, pas de société. Que vous soyez en SAS, SARL, EURL, SASU ou même en SNC, vous devez donc connaître les différents types d’apports comme votre poche. Apport numéraire, apport en nature, apport en industrie, le type d’apport que vous choisissez a un impact direct sur vos droits, votre pouvoir dans la société, et même sur vos obligations fiscales.
Alors, quels sont les apports possibles ? Comment fonctionnent-ils et à quoi devez-vous faire attention ? C’est ce que l’on va voir ensemble.
L’apport en numéraire : le nerf de la guerre
L’apport en numéraire, c’est celui qui parle le plus directement à votre banquier. C’est de l’argent, en euros sonnants et trébuchants, versé sur le compte de votre société. Concrètement, c’est l’apport le plus classique, celui que tout le monde connaît. Vous versez une somme, et en contrepartie, vos recevez des parts sociales (SARL, EURL, SNC) ou des actions (SAS, SASU).
Bon à savoir : Les apports en numéraire doivent être déposés avant l’immatriculation de la société, sur un compte bloqué au nom de l’entreprise (banque, notaire ou Caisse des dépôts).
Attention, un taux minimum est imposé pour la libération des apports :
- en SARL / EURL, vous devez libérer au moins 20 % de votre apport à la création;
- en SAS / SASU, c’est 50 % minimum à la constitution.
Dans les deux cas, vous pouvez libérer le reste plus tard, dans un délai de 5 ans maximum.
Notez que l’apport numéraire peut vous permettre de profiter d’avantages fiscaux, comme la réduction IR-PME (25 % du montant investi dans le capital d’une PME). Bref, mettre de l’argent dans votre société peut s’avérer plus malin que vous le pensiez.
L’apport en nature : les biens que tu apportes à la société
L’apport en nature concerne les biens. Et je ne vous parle pas d’un vieux meuble que vous laissez traîner dans le garage. Il est plutôt question de biens mobiliers ou immobiliers, de matériels, de brevets, de fonds de commerce ou même de véhicules. Tout ce que vous pouvez transférer en propriété à votre société, à la création ou plus tard.
En d’autres termes, contrairement à l’apport en numéraire, l’apport en nature n’apporte pas de liquidités, mais du concret. Et ces biens doivent être évalués.
C’est là que les choses se compliquent un peu.
En SARL ou SAS, si un apport en nature dépasse 30 000 €, ou si le total des apports en nature dépasse la moitié du capital social, vous devez faire appel à un commissaire aux apports.
En SNC, les règles sont plus souples, mais tout apport doit quand même être mentionné dans les statuts.
Lors d’une évaluation, le commissaire est chargé d’évaluer si quelqu’un surévalue son apport et risque d’obtenir plus de droits (parts ou actions) qu’il ne devrait. Eh oui, ce sont des choses qui arrivent.
L’apport en industrie : votre cerveau, votre savoir-faire
L’apport en industrie est le type d’apport dont on parle le moins, mais qui peut être décisif. Il n’a aucune valeur monétaire, mais il repose sur ce que vous êtes capable d’apporter comme compétences ou services. Il peut s’agir de votre temps, de votre travail, de votre savoir-faire, de vos connaissances techniques, de votre réputation, etc.
Prenez garde néanmoins, car l’apport en industrie ne crée pas de capital social. Il ne peut donc pas être comptabilisé dans le montant du capital de votre société. Par contre, il donne tout de même droit à des parts sociales ou à des actions non cessibles.
En bref, en cas d’apport en industrie, vous n’apportez ni argent ni biens, mais vous obtenez quand même des droits dans la société (vote en assemblée, répartition des bénéfices, participation aux décisions).
Bien entendu, tout doit être clairement défini dans les statuts de l’entreprise, de la nature des compétences aux modalités, en passant par la durée de l’apport et l’évaluation de la contrepartie.
Bon à savoir : L’apport en industrie est parfait si vous lancez une SASU ou une SAS avec un associé qui n’a pas de cash, mais beaucoup de valeur humaine ou technique à mettre à disposition de votre activité.
Tableau comparatif des types d’apports
Pour plus de clarté, voici un récapitulatif clair et rapide des différents types d’apports que vous pouvez faire dans votre entreprise :
| Type d’apport | Contenu | Impact sur le capital social | Titre obtenu | Besoin d’évaluation ? |
| Numéraire | Argent (euros) | Oui | Parts / Actions | Non, mais libération partielle ou totale exigée |
| Nature | Biens (matériel, véhicule, brevet, etc.) | Oui | Parts / Actions | Oui, parfois par un commissaire |
| Industrie | Compétences, travail, savoir-faire | Non | Parts / Actions (non cessibles) | Dépend des statuts |
Le rôle du commissaire aux apports : quand est-il obligatoire ?
Le commissaire aux apports est un acteur clé lors de certains apports en nature. Sa mission est particulièrement simple et consiste à évaluer ce qui est apporté à la société, pour éviter les abus et garantir l’équilibre juridique entre les associés ou actionnaires.
Vous pouvez être concerné si :
- votre entreprise est une société de type SAS, SASU, SARL ou EURL ;
- vous faites un apport en nature d’une valeur supérieure à 30 000 euros ;
- la totalité des apports en nature dépasse la moitié du capital social.
Le commissaire aux apports doit être nommé à l’unanimité des associés, ou à défaut par le tribunal de commerce. Son rapport est annexé aux statuts, puis déposé au greffe lors de la création de la société.
Mon conseil : Même si vous n’êtes pas légalement obligé de le nommer, je recommande de le faire dès que vous avez un apport en nature significatif. Pourquoi ? Parce que cela sécurise les statuts, en plus de rassurer les banques et d’éviter de potentiels conflits futurs entre associés.
Bien choisir la répartition des apports pour éviter les mauvaises surprises
Tous les apports ne se valent pas, mais ils doivent tous être équitablement répartis selon l’implication réelle de chaque associé.
Voici les questions que je vous conseille de vous poser avant de délimiter le cadre de votre capital social.
- Qui met l’argent ?
- Qui met les biens matériels ?
- Qui apporte des compétences rares ou stratégiques ?
- Qui s’implique au quotidien dans l’entreprise ?
La dernière est peut-être la plus importante, mais aussi la plus sous-estimée par les entrepreneurs. Parce qu’après tout, vous pouvez tout à fait avoir un associé qui ne met aucun euro dans le capital, mais sans qui l’activité ne fonctionnerait pas aussi bien ou n’aurait pas la même valeur. Dans ce cas de figure, il est clair qu’un apport en industrie s’impose. Et pourtant, peu d’entreprises le font par méconnaissance du sujet.
Au contraire, si vous faites face au désintérêt d’un associé, une mauvaise répartition peut s’avérer très problématique.
Vous l’aurez compris, peu importe votre forme juridique (SARL, SAS, EURL, SASU, SNC), les apports faits au capital social forment le socle de votre entreprise. Apport numéraire, apport en nature, ou apport en industrie, chacun a ses règles, ses avantages et ses contraintes. Maîtriser ces différents types d’apports, c’est poser des fondations solides pour votre société et vous éviter bien des ennuis plus tard.
