On ne va pas se mentir, la liasse fiscale n’a rien de sexy. Pourtant, en matière de gestion d’entreprise, c’est un passage obligé. Chaque année, à la clôture de l’exercice, toutes les entreprises doivent produire et transmettre ce document à l’administration fiscale. Que vous soyez au régime réel, en BIC, en BNC, soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, la liasse fiscale est un pivot de votre déclaration de résultat.
Mais au fond, qu’est-ce qu’on y met exactement dans cette fameuse liasse fiscale ? À quoi sert-elle vraiment ? Est-ce que vous pouvez vous en occuper seul ou est-ce que c’est forcément une affaire d’expert-comptable ? Si vous vous posez ces questions, vous êtes au bon endroit.
Définition de la liasse fiscale
La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux qui servent à déclarer le résultat de votre entreprise auprès de l’administration fiscale. Elle est établie à la fin de chaque exercice comptable, en général par votre comptable ou votre expert-comptable, même si certains logiciels de gestion permettent de la produire vous-même.
De manière générale, elle regroupe la déclaration de résultat (selon votre régime d’imposition), ainsi qu’un ensemble de tableaux annexes qui détaillent les données financières de l’entreprise. Autrement dit, c’est une photographie complète de votre comptabilité, destinée à l’administration, mais aussi à vos partenaires potentiels (banques, investisseurs, etc.).
À quoi sert la liasse fiscale ?
La liasse fiscale remplit plusieurs fonctions essentielles.
D’une part, elle permet à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt dû par votre entreprise. D’autre part, elle sert de base pour les éventuels contrôles fiscaux.
Mais il faut aussi savoir qu’elle est toujours exigée lors d’une demande de financement auprès d’un établissement bancaire. Et dans le même registre, elle fait foi pour certains organismes, à commencer par la Banque de France.
Vous comprenez donc que le rôle de votre liasse fiscale va bien au-delà de la simple obligation. C’est une formalité qui régente toute la vie fiscale de votre entreprise. Et attention, une liasse incomplète, erronée ou déposée hors délai peut aboutir à des sanctions et redressements.
Qui est concerné par la liasse fiscale ?
Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition (qu’il soit normal ou simplifié) doivent produire une liasse fiscale. Cela concerne aussi bien les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés que les entreprises individuelles qui dépendent de l’impôt sur le revenu (dès lors qu’elles relèvent du régime réel).
Notez que les entreprises au régime micro (micro-BIC, micro-BNC) sont bien entendu dispensées de produire une liasse fiscale. Ce n’est que lorsque vous dépassez les seuils ou que vous optez pour le régime réel que la liasse devient obligatoire (même en gestion simplifiée).
Quel est le contenu de la liasse fiscale ?
Si le terme liasse fiscale peut paraître un peu flou, en réalité, il s’agit d’un lot de formulaires. Le contenu dépend de deux choses : le régime d’imposition et la nature de l’activité (BIC ou BNC). Pour faire simple, voici les documents que l’on retrouve généralement dans une liasse fiscale :
- la déclaration de résultat (formulaire 2031 pour les BIC, 2035 pour les BNC, 2065 pour les sociétés sous le régime de l’impôt des sociétés) ;
- les annexes comptables (bilan comptable, compte de résultat, immobilisations, amortissements, etc.) ;
- les tableaux fiscaux (charges déductibles, provisions, plus-values, crédits d’impôt, etc.) ;
- diverses autres informations (effectif, chiffre d’affaires, affectation du résultat, etc.).
Pour une liasse fiscale complète, il y a 18 tableaux annexes dont la structure standardisée permet le traitement automatique via les canaux EDI (échange de données informatisé).
Quelles sont les différences selon le régime d’imposition ?
Selon votre régime fiscal, la liasse fiscale varie.
Si vous êtes à l’impôt sur les sociétés, vous devez utiliser la liasse 2065 qui contient des champs spécifiques pour votre résultat imposable, vos charges et votre bénéfice fiscal.
Si vous êtes à l’impôt sur le revenu, votre déclaration se fait via le formulaire 2031 (BIC) ou 2035 (BNC). Le résultat est ensuite intégré dans votre propre déclaration d’impôts.
Dans les deux cas, la télédéclaration via un logiciel comptable compatible EDI est ici obligatoire.
Liasses fiscales simplifiées ou normales ?
Sachez qu’il existe deux formats de liasse fiscale : normale ou simplifiée. Le choix dépend du chiffre d’affaires annuel et du régime d’imposition.
Pour bénéficier du régime simplifié, votre chiffre d’affaires hors taxes doit être inférieur à 254 000 € pour les prestations de service ou inférieur à 840 000 € pour les activités de vente.
Bon à savoir : La liasse fiscale simplifiée comporte moins de tableaux et allège certaines obligations déclaratives.
Comment transmettre la liasse fiscale ?
Comme nous l’avons vu précédemment, la transmission de la liasse fiscale se fait obligatoirement par voie dématérialisée, via une télédéclaration EDI. Vous avez donc deux choix pour votre entreprise : soit vous passez par un expert-comptable ou un prestataire EDI, soit vous utilisez un logiciel fiscal agréé connecté aux services fiscaux.
À bien des égards, je recommande d’éviter les dépôts manuels, même s’ils restent possibles dans certains cas spécifiques. La liasse en ligne, en format EDI, vous garantit une meilleure sécurité et un accusé de réception bienvenu, en plus de vous assurer de la conformité des documents.
Pourquoi l’expert-comptable reste un allié précieux ?
Même si certains outils simplifient la déclaration, il est difficile de produire une liasse fiscale sans erreur, surtout en régime réel. C’est une mission très technique et qui demande un minimum de connaissances pour être menée à bien.
Faire appel à un expert-comptable n’est donc pas un luxe. Cet interlocuteur ne fait pas d’erreurs ou d’oublis et évite les mauvaises surprises en cas de contrôle fiscal. Et puis, un bon prestataire vous fait aussi bénéficier d’une veille permanente sur les changements de réglementation, les évolutions, ou encore les subtilités de votre comptabilité et de votre fiscalité.
Pendant ce temps-là, vous vous concentrez sur votre activité d’entrepreneur. Et ce n’est pas négligeable !
Quels outils pour gérer sa liasse fiscale ?
Il existe aujourd’hui de nombreux logiciels de gestion comptable qui produisent une liasse fiscale conforme. Quickbooks, Pennylane, Indy, Sage, Cegid, etc., la plupart permettent une génération automatique à partir de vos données comptables. Certains outils proposent même une transmission EDI intégrée. Que demander de plus ?
Je vous conseille toutefois de choisir un logiciel de comptabilité qui génère la liasse fiscale sans ressaisie. Vous gagnerez un temps précieux, tout en réduisant les risques d’erreur humaine.
Calendrier et obligations pour la liasse fiscale
Notez que la liasse fiscale est soumise à un calendrier fiscal des plus stricts. Le dépôt doit être effectué au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice. Si vous clôturez au 31 décembre, vous devez donc déclarer votre liasse avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
Et ne rigolez pas avec ce délai, car un retard de dépôt peut entraîner une amende fiscale (1500 € minimum), des pénalités de retard d’imposition, voire une majoration du résultat estimée par l’administration.
Bref, soyez vigilant. Et si vous avez le moindre doute, pour la énième fois, déléguez à un expert-comptable ou à un service comptable dédié.
Ce qu’il faut retenir, c’est que la liasse fiscale est en quelque sorte la carte d’identité fiscale et financière de votre entreprise. Elle reflète votre résultat, votre activité et votre gestion comptable. Mieux vous la comprenez, mieux vous maîtrisez votre relation avec l’administration (et toute autre partie prenante). Que vous passiez par un logiciel, un expert-comptable, ou les deux, ne négligez jamais cette déclaration capitale pour votre entreprise.
