Vous en avez sans doute déjà entendu parler, sans forcément savoir en quoi cela consistait, l’intéressement est un avantage salarial proposé au sein de nombreuses entreprises. Mais attention, il ne s’agit pas seulement d’une question de primes ou d’un montant versé en plus du salaire ! L’intéressement est un véritable dispositif, qui fait partie intégrante du Code du travail, et qui permet à une société d’associer ses salariés à ses performances, et ce, à travers un versement collectif qui peut devenir un important levier de motivation. Derrière ce mécanisme, il y a à la fois une logique sociale, fiscale et managériale. Mais entre les dispositions légales, les délais, les exonérations et les autres critères à connaître, mieux vaut être bien renseigné avant de mettre en place un accord d’intéressement.
Si vous êtes entrepreneur et que vous réfléchissez à cette question pour vos salariés, je vous propose de décortiquer l’intéressement pour vous aider à comprendre comment cela fonctionne, en quoi il est stratégique pour votre entreprise, et surtout quelles décisions vous aurez à prendre si vous souhaitez l’appliquer.
Définition et grands principes de l’intéressement
L’intéressement est un dispositif de rémunération collective, mis en place au sein d’une entreprise, qui associe les salariés aux résultats ou aux performances. Contrairement à la participation, qui consiste en la redistribution légale des bénéfices, l’intéressement est facultatif et repose sur une décision de l’employeur et/ou des représentants du personnel. Concrètement, il vise à verser une prime supplémentaire qui reflète les résultats collectifs de l’exercice.
Pour être mis en place, l’intéressement doit être conclu par accord, ou dans certains cas, par décision unilatérale de l’employeur.
Notez bien que l’intéressement ne récompense pas un seul salarié individuellement, mais l’ensemble des salariés de l’entreprise, selon des critères bien définis dans l’accord initial.
Qui peut bénéficier de l’intéressement ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent mettre en place l’intéressement dès qu’elles emploient au moins un salarié, en sachant que celui-ci doit être lié, comme il se doit, par un contrat de travail et qu’il ne peut pas avoir la qualité de dirigeant.
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés, sans exception, même si une condition d’ancienneté peut être prévue, dans la limite de trois mois maximum. Le dispositif peut aussi s’appliquer aux dirigeants dans les entreprises de moins de 250 salariés, dès lors qu’il y a au moins un salarié.
Sachez que l’intéressement n’est pas réservé qu’aux grandes entreprises. Une petite entreprise de cinq personnes peut tout aussi bien l’appliquer qu’un grand groupe.
Comment mettre en place un accord d’intéressement ?
Comme je l’ai signalé précédemment, l’intéressement doit faire l’objet d’un accord écrit, conclu soit avec les représentants des salariés, soit directement avec les salariés via un référendum. L’employeur peut aussi recourir à une décision unilatérale, notamment dans les petites entreprises, à condition de respecter les dispositions légales.
Cet accord doit évidemment préciser un certain nombre d’informations, à commencer par :
- la durée (au moins 3 ans, sauf dérogation) ;
- les critères de déclenchement ;
- les modalités de calcul ;
- les règles de répartition des primes entre les salariés.
Une fois conclu, l’accord doit être transmis via une plateforme dédiée pour le dépôt officiel auprès du ministère du Travail, afin d’être référencé et mis en vigueur. Attention, ledit dépôt conditionne l’application et l’accès aux exonérations sociales et fiscales ! Sans lui, aucun versement ne peut être considéré comme un intéressement conforme.
Comment se calcule l’intéressement ?
Le calcul de l’intéressement repose sur des critères objectifs et mesurables.
Il peut être par exemple être lié aux résultats financiers (résultat net, résultat d’exercice, chiffre d’affaires) ou à des indicateurs de productivité.
Dans tous les cas, le montant global des primes d’intéressement ne peut pas dépasser 20 % de la masse des salaires bruts versés durant l’exercice. Et pour chaque salarié, le plafond individuel correspond aux trois quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale.
À noter que l’accord définit aussi la répartition. Celle-ci peut être égale entre tous, proportionnelle au salaire, ou même proportionnelle au temps de travail effectué pendant l’exercice.
Quelles sont les modalités de versement de la prime d’intéressement ?
Le versement des primes d’intéressement doit avoir lieu avant la fin du 5ᵉ mois qui suit la clôture de l’exercice. De même, chaque salarié doit recevoir une information claire sur le montant qui lui est attribué, par titre individuel.
Par défaut, les sommes versées sont affectées sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) et restent bloquées pendant une certaine durée (5 ans pour un PEE et jusqu’à la retraite pour un PERCO), sauf cas de déblocage anticipé. Le salarié peut cependant demander un versement immédiat dans un délai de 15 jours après notification.
En d’autres termes, l’intéressement représente soit un supplément de revenu immédiat, soit une épargne mise de côté qui profite d’avantages fiscaux et sociaux.
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l’intéressement ?
Il va sans dire que l’intéressement est très intéressant au vu des exonérations dont il bénéficie.
Pour l’employeur, les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Quant aux salariés, les sommes versées sur un plan d’épargne sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG/CRDS).
Qui plus est, les petites entreprises de moins de 250 salariés sont désormais exonérées de forfait social sur les sommes versées, ce qui allège considérablement leur coût.
Pourquoi mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
Si les avantages financiers sont évidemment des arguments imparables en faveur de l’intéressement au sein de l’entreprise, il faut aussi le voir comme un outil de management.
En effet, l’intéressement donne aux salariés une place dans le succès de l’entreprise. Or, recevoir une prime proportionnelle aux résultats amène à sentir que l’effort de travail collectif est reconnu. Et ce n’est pas anodin !
En tant qu’employeur, c’est aussi un bon moyen pour vous de stabiliser vos équipes, de les motiver dans la durée, et d’attirer de nouveaux talents. Parce qu’on ne va pas se mentir, le marché de l’emploi devient de plus en plus compétitif. Dans ce contexte, afficher un accord d’intéressement peut représenter un véritable atout dans une offre d’emploi.
Néanmoins, ce n’est pas une décision à prendre à la légère. Mettre en place un tel projet exige un minimum de réflexion et le strict respect des conditions prévues par la loi.
En bref, n’allez surtout pas croire que l’intéressement n’est qu’un simple versement de primes supplémentaires. C’est au contraire un vrai dispositif, avec ses spécificités, qui place les salariés au cœur de la réussite de l’entreprise.
