Créer une activité e-commerce, c’est faire bien plus que mettre des produits en ligne sur Shopify ou WooCommerce et attendre que les clients achètent. En tant que commerçant en ligne, même auto-entrepreneur, vous devez respecter une série d’obligations juridiques et réglementaires strictes.
Si vous lancez votre boutique sur internet, mieux vaut que vous connaissiez la réglementation sur le bout des doigts pour éviter les sanctions et protéger votre entreprise. Parce que croyez-moi, entre les données personnelles, la TVA, la livraison et les conditions de rétractation, c’est un vrai guide de survie qu’il vous faut.
C’est parti pour un tour d’horizon clair de ce que vous devez savoir pour rester dans les clous.
Déclaration de l’activité et choix du statut juridique
Avant de vendre quoi que ce soit, vous devez déclarer votre activité. Même une simple boutique Shopify nécessite une création d’entreprise. Vous pouvez opter pour un statut auto-entrepreneur (micro-entreprise), une SASU, une SARL, etc. Peu importe votre choix, il faut que ce soit déclaré en bonne et due forme.
Bon à savoir : Si vous débutez, le statut micro est souvent le plus simple pour tester votre activité e-commerce.
Une fois la procédure effectuée via le guichet unique, vous obtiendrez un numéro SIRET et vous vous verrez assigné un numéro de TVA (tout dépend si vous êtes en franchise en base ou au régime réel).
L’obligation des mentions légales et des CGV sur votre site
Dès lors que vous vendez des produits ou des services sur internet, certaines informations sont obligatoires. Votre boutique en ligne doit ainsi afficher en permanence :
- votre nom ou raison sociale ;
- l’adresse de votre siège social ;
- votre numéro SIRET ;
- les coordonnées du responsable ;
- l’identité de l’hébergeur du site ;
- le montant du capital social si vous n’êtes pas en auto-entreprise ;
- votre numéro de TVA, si vous y êtes assujetti.
Vous devez aussi rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV). Ces dernières définissent le contrat entre vous et votre client : modalités de paiement, délais de livraison, rétractation, responsabilités, prix, garanties, utilisation des services, etc. L’inscription claire de toutes ces notions juridiques est obligatoire.
Et d’ailleurs, si vous voulez un conseil d’ami, ne copiez pas bêtement les CGV d’un concurrent ou d’un collègue. Utilisez un modèle personnalisé pour votre activité ou faites-le rédiger par un professionnel.
Attention à la protection des données : RGPD et CNIL
Étant donné que vous allez collecter des données personnelles (email, téléphone, adresse), vous devez respecter le RGPD. En tant que commerçant, vous êtes en effet responsable du traitement de ces informations clients.
Cela implique que vous ayez une politique de confidentialité claire, une finalité explicite pour chaque collecte et le consentement du client. De même, vous devez autoriser l’accès, la modification et la suppression des données sur demande.
Notez aussi que le traitement des données clients doit être déclaré à la CNIL dans certains cas spécifiques (la déclaration CNIL n’est plus obligatoire, sauf traitement de données sensibles ou de grande ampleur). Et oubliez le mythe du « je débute, je suis trop petit pour que ça intéresse la CNIL ». En cas de contrôle, votre responsabilité sera engagée, peu importe votre taille ou l’âge de votre boutique.
Vous devez donc tenir un registre interne des traitements de données. Ce registre doit recenser chaque fichier client, chaque usage des données, les mesures de sécurité mises en place, les durées de conservation, etc., bref, tout ce que vous faites avec les informations personnelles que vos clients vous confient.
Bon à savoir : Si vous embauchez un prestataire (freelance, agence, etc.) qui accède à vos fichiers et données clients, pensez à faire signer un contrat de sous-traitance RGPD. C’est une obligation légale, même si beaucoup de commerçants l’ignorent encore.
Pensez au droit à la consommation : rétractation, prix, livraison
Sur internet, le consommateur a des droits renforcés. Vous êtes par exemple dans l’obligation de lui offrir 14 jours de rétractation minimum après réception du produit, d’afficher les prix TTC, d’informer clairement sur les frais de livraison, les délais et les conditions, et d’assurer un service après-vente.
Vous devez aussi garantir la conformité des produits vendus. Si votre client reçoit un article défectueux ou non conforme, c’est à vous d’en assurer le remboursement, l’échange ou la réparation. Et cela vaut même si vous revendez des articles via un système de dropshipping mal géré.
Facturation, TVA et obligations comptables
En France, il y a une règle simple en ligne : un encaissement = une facture. Ne prenez pas cette obligation à la légère là non plus, même avec un statut auto-entrepreneur.
Vos factures doivent contenir :
- le numéro de facture ;
- la date ;
- le nom de ton entreprise ;
- le numéro SIRET ;
- le montant HT et TTC ;
- le numéro de TVA, si applicable.
Si vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA, vous êtes tenu d’appliquer la TVA à vos ventes. Et attention, dès que vous vendez dans un autre pays de l’UE, d’autres obligations TVA s’appliquent (merci la directive européenne).
Votre comptabilité doit donc être régulière et conforme. Même en micro-entreprise, vous devez tenir un livre des recettes et conserver toutes vos factures clients. Et puis, n’oubliez pas de déclarer votre chiffre d’affaires, même s’il est à 0 €.
Attention, l’arrivée prochaine de la facturation électronique va changer beaucoup d’obligations. Anticipez le plus tôt possible grâce à mes deux articles dédiés : Tout savoir sur la facturation électronique et Facturation électronique : tout savoir sur la PDP.
En bref, l’activité e-commerce est pleine d’opportunités, mais aussi d’obligations juridiques. Pour que votre entreprise soit réglementaire, vous devez penser à la déclaration d’activité, au traitement des données personnelles (RGPD, CNIL, etc.), aux conditions de vente, à la TVA, à la livraison et à bien plus encore. Prenez le temps de poser une base solide pour que votre boutique en ligne ne s’écroule pas au premier contrôle.
