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Nouvelle réforme de l’ACRE 2026 : ce qu’il faut retenir

Table des matières

Mauvaise nouvelle ! Si vous aviez prévu de créer votre entreprise en 2026, il va falloir revoir votre copie en matière de budget. En effet, la réforme de l’ACRE, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026, change complètement la donne pour les entrepreneurs. Finie l’attribution quasi automatique de cette aide ! Désormais, le dispositif est beaucoup plus restrictif. Je vous explique tout.

L’ACRE, c’était quoi avant ?

L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) était un peu le coup de pouce de départ des entrepreneurs, puisque ce dispositif offrait une exonération des cotisations sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, les prestations familiales et la retraite de base) pendant la première année d’activité. Cerise sur le gâteau, peu importe l’entreprise créée (SARL, SAS, EURL, etc.), les créateurs en bénéficiaient automatiquement.

À noter tout de même que pour les micro-entrepreneurs, les choses étaient un peu différentes, puisqu’il fallait déjà faire une demande auprès de l’URSSAF. Néanmoins, globalement, le dispositif restait accessible.

Bref, depuis sa mise en application, l’ACRE était une vraie bouffée d’oxygène, surtout lorsqu’il s’agissait de démarrer un projet sans savoir où il allait nous mener. Le montant de l’exonération dépendait ensuite du revenu de l’entrepreneur. S’il gagnait moins de 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 36 045 euros en 2026), il était totalement exonéré. Au-delà, son exonération devenait dégressive jusqu’à disparaître au plafond.

Selon Dares, en 2024, environ 345 000 personnes ont bénéficié de l’ACRE en France, soit une hausse de 5,7 % par rapport à 2023.

Réforme 2026 : un sacré coup de frein pour l’ACRE

Hélas, la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 a décidé de serrer la vis. L’objectif du gouvernement ? Faire des économies et recentrer l’aide sur les publics qui en ont « vraiment » besoin. Mouais. Concrètement, à partir du 1er janvier 2026, trois changements majeurs bouleversent le dispositif.

Changement n°1 : l’ACRE devient sélective

Première mauvaise nouvelle, l’ACRE n’est plus accessible à tout le monde. Désormais, pour en bénéficier, vous devez obligatoirement vous trouver dans l’une de ces situations au moment de la création ou de la reprise de votre activité :

  • Demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé, inscrit à France Travail au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • Bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ;
  • Jeune de 18 à moins de 26 ans (ou moins de 30 ans si vous êtes reconnu en situation de handicap) ;
  • Personne de moins de 30 ans non indemnisée en raison d’une durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits ;
  • Salarié ou ancien salarié reprenant une entreprise en difficulté (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
  • Bénéficiaire de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) ;
  • Créateur d’activité en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
  • Entrepreneur qui exerce son activité en zone France ruralités revitalisation (ZFRR ou ZFRR+).

Si vous ne cochez aucune de ces cases, désolé, vous ne pourrez plus bénéficier de l’ACRE. C’est évidemment un durcissement énorme qui exclut de nombreux porteurs de projet, comme les salariés qui se lancent en parallèle de leur emploi, les personnes en reconversion, ou simplement ceux qui veulent tenter l’aventure entrepreneuriale sans se retrouver en difficulté.

Changement n°2 : une demande obligatoire pour tous

Deuxième évolution, même si vous remplissez les conditions, l’ACRE n’est plus automatique. Tous les bénéficiaires, micro-entrepreneurs comme créateurs de sociétés, doivent à présent déposer une demande d’ACRE auprès de l’URSSAF lors de la création de leur activité.

Cela n’empêche pas les conditions supplémentaires pour les sociétés d’être toujours en vigueur. Ainsi, si vous créez une SARL, SAS, EURL, etc., il ne suffit pas d’être éligible personnellement. Vous devez aussi exercer un contrôle effectif sur votre entreprise. En d’autres termes, vous devez remplir au moins l’une de ces trois conditions :

  • Vous détenez avec votre famille plus de 50 % du capital de la société, dont au moins 35 % à titre personnel. Par exemple, si vous possédez 40 % des parts et votre conjoint 15 %, ça passe.
  • Vous êtes dirigeant (gérant, président) ET vous détenez directement ou avec votre famille au moins un tiers du capital (33,33 %), dont au moins 25 % à titre personnel. Mais attention, aucun autre associé en dehors de votre famille ne doit détenir plus de 50 % du capital.
  • Vous créez l’entreprise avec d’autres personnes qui demandent l’ACRE également, et ensemble vous détenez plus de 50 % du capital. Dans ce cas, au moins l’un d’entre vous doit être dirigeant, et chaque demandeur doit détenir au minimum 10 % de la part du principal actionnaire.

Toutes ces conditions de contrôle sont bien entendu destinées à éviter que des associés minoritaires ou passifs profitent de l’ACRE alors qu’ils n’ont pas de rôle actif dans l’entreprise.

Côté formalités, si vous répondez à toutes ces conditions, vous devez télécharger le formulaire de demande d’ACRE sur le site de l’URSSAF, le compléter, rassembler les pièces justificatives qui prouvent votre éligibilité (attestation France Travail, titre de bénéficiaire du RSA, etc.), et transmettre le tout via le guichet en ligne URSSAF. Et n’oubliez pas d’ajouter votre justificatif de création d’activité disponible sur le site du guichet unique.

Autant dire qu’il va falloir anticiper ces démarches dès le lancement de votre projet. Plus question de découvrir l’ACRE après coup. Maintenant, c’est un élément à intégrer dès votre phase de préparation.

Changement n°3 : l’exonération est plafonnée à 25 %

Et voilà le coup de massue ! Même si vous êtes éligible et que votre demande est acceptée, l’exonération n’est plus aussi généreuse. La réforme plafonne désormais l’exonération à 25 % des cotisations sociales concernées, quelle que soit votre situation.

Comme nous l’avons vu plus haut, auparavant, si votre revenu était inférieur ou égal à 75 % du plafond de la Sécurité sociale (36 045 euros annuels en 2026), vous étiez totalement exonéré. Maintenant, même dans ce cas de figure, vous ne bénéficiez que d’une réduction de 25 % maximum. Inutile de préciser que c’est une baisse drastique.

Bon à savoir : L’exonération porte toujours sur les mêmes cotisations (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales et retraite de base).

Ce qui ne change pas pour l’ACRE en 2026

Vous vous en doutez, hormis ces nouvelles règles, il y a certaines choses qui ne changent pas pour l’ACRE. Par exemple, vous ne pouvez toujours en bénéficier qu’une fois tous les trois ans, en sachant que ce délai s’apprécie à partir de la date à laquelle vous avez cessé de bénéficier de l’ACRE pour une activité passée.

De même, la durée de l’exonération reste fixée à la première année d’activité.

Bon à savoir : Si vous bénéficiiez déjà de l’ACRE avant le 1er janvier 2026, pas de panique, la réforme ne s’applique pas aux bénéficiaires actuels. Vous conservez donc le régime en vigueur au moment de votre demande.

 

Ce qu’il faut retenir, c’est que cette réforme de l’ACRE s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu. Le gouvernement cherche à réduire les dépenses publiques et à mieux cibler les aides. L’argument avancé est de concentrer les moyens sur les personnes en situation de précarité ou de chômage, qui ont le plus besoin d’un coup de pouce pour créer leur emploi. Le revers de la médaille ? Freiner l’entrepreneuriat pour une partie de la population. Si, du côté des finances publiques, la mesure devrait générer des économies substantielles, la réforme marque un vrai tournant dans la politique d’aide à la création d’entreprise en France, car avec des conditions d’éligibilité plus strictes, une demande obligatoire pour tous, et une exonération plafonnée à 25 % des cotisations sociales, le dispositif devient bien moins attractif et facilitateur.

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Alexandre MARTIN
J'aime me présenter comme un 🛠️ Swiss Army Man 🛠️ du web, m'intéressant aussi bien au marketing digital, qu'à la rédaction, au storytelling, au développement web, au design ou encore à l'expérience utilisateur (UX). Après plus de 10ans en tant que responsable marketing digital du groupe Legal2digital, les formalités des entrepreneurs n'ont plus aucun secret pour moi ! Comptez sur moi pour tout vous dévoiler de leur vie secrète 😉 !
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