Aucun entrepreneur ne se réveille un matin en ayant envie de se pencher sur ses obligations comptables, encore moins quand l’activité tourne au ralenti ou qu’elle est carrément à l’arrêt. Moi la première, je déteste toute cette partie administrative de l’entrepreneuriat, mais elle fait partie des règles du jeu.
Et c’est précisément quand votre activité n’en est plus vraiment une qu’il faut vous montrer le plus vigilant, car les ennuis peuvent vite arriver. Et pour cause ! Une entreprise sans chiffre d’affaires reste une entreprise. L’administration n’a que faire du contexte de votre business, de votre découragement ou des raisons pour lesquelles vous avez mis votre projet en pause. Tout ce qu’elle voit, c’est que vous avez une immatriculation en cours. Or, tant que ce numéro SIRET est actif, il produit des obligations fiscales, sociales et juridiques.
Vous n’avez donc que trois cas de figure possibles : soit vous assumez l’inactivité et vous payez ce que vous devez, soit vous déclarez officiellement votre entreprise en sommeil, soit vous la fermez proprement. Mais avant de vous décider, je vous propose de savoir ce que chacune implique.
Qu’est-ce qu’une entreprise inactive au sens administratif du terme ?
Commençons déjà par distinguer deux situations souvent confondues.
Tout d’abord, il y a l’inactivité de fait. Votre société existe, elle est immatriculée, mais elle ne génère aucune activité. Hélas, personne ne le sait. Aux yeux du greffe, de l’Urssaf et des impôts, vous dirigez une entreprise parfaitement normale, qui se plie aux mêmes règles que les autres. Sauf que malheureusement, vous n’avez pas de recettes pour payer.
Et puis, il y a la mise en sommeil. Ici, on parle d’une cessation temporaire d’activité que vous déclarez officiellement. La structure reste vivante sur le plan juridique, elle conserve ses statuts, son siège social et son numéro SIRET, mais son statut inactif est enregistré et lui permet un allégement significatif de ses démarches et du coût de son existence.
Vous l’aurez compris, dans les deux cas, votre entreprise fait un bon gros dodo, mais il n’y en a qu’un seul qui permet à l’administration d’être au courant. Vous voyez où je veux en venir ?
Qu’en est-il si l’entreprise inactive est une micro-entreprise ?
Beaucoup d’auto-entrepreneurs pensent, à tort, que s’ils n’ont pas de chiffre d’affaires ni de cotisations à payer, ils n’ont strictement rien à faire. Sur le premier point, ils ont raison. Pas de chiffre d’affaires = pas de cotisations Urssaf. En revanche, ils ne sont pas pour autant exemptés de toutes leurs obligations.
Effectivement, même en micro-entreprise, l’absence de recettes ne dispense pas de la déclaration. Comme vous le feriez dans un contexte classique, vous devez vous connecter à votre espace Urssaf à chaque échéance qui vous concerne, mensuelle ou trimestrielle, et saisir un magnifique 0 € dans les revenus perçus. Ça ne va guère vous prendre plus de deux minutes et ça va aussi vous éviter une pénalité forfaitaire d’environ 60 € par déclaration oubliée. Difficile de faire un moins bon retour sur investissement.
Attention tout de même à deux points de vigilance.
Pour commencer, après 24 mois consécutifs (ou 8 trimestres) de chiffres d’affaires à zéro, l’Urssaf peut vous radier d’office du régime. Si votre projet est simplement en pause, ce n’est pas forcément dramatique, mais si vous comptiez conserver votre statut, ça l’a déjà beaucoup plus.
De plus, sachez que même à zéro, votre activité doit apparaître sur votre déclaration annuelle des revenus. L’administration fiscale n’aime pas les cases vides sans explication. Une fois encore, vous devez indiquer 0 € dans la catégorie des revenus perçus.
Comment gérer une entreprise inactive quand il s’agit d’une société ?
Comme toujours, c’est pour les sociétés que l’addition devient vite plus salée. En effet, peu importe votre statut juridique (SARL, EURL, SAS, SASU ou SCI), une société sans activité conserve l’essentiel de ses obligations.
La comptabilité
Même lorsqu’elle ne fait rien et qu’elle ne rentre pas d’argent, votre société doit tenir une comptabilité. Journal, grand livre ou comptes annuels, tout y passe. Comme vous le feriez dans un contexte normal, vous devez établir un bilan et un compte de résultat néants, les faire approuver en assemblée générale et déposer les comptes auprès du greffe dans les délais légaux.
Certes, ça peut paraître complètement inutile pour une structure qui n’a rien fait, et oui, votre expert-comptable facturera tout de même sa prestation, mais c’est le prix de l’existence juridique d’une personne morale.
La fiscalité
Là aussi, la déclaration de résultats (liasse fiscale) est à déposer, même s’il n’y a rien dedans, au même titre que les déclarations de TVA si votre entreprise y est assujettie. Pensez tout de même à demander la mention « sans activité » à votre service des impôts pour simplifier la gestion.
Quant à la CFE, elle reste due sur le plan théorique. Toutefois, en cas d’inactivité totale ou de mise en sommeil, vous pouvez potentiellement obtenir une exonération ou un dégrèvement. Par contre, ça ne tombe pas du ciel. Vous devez en faire une demande par écrit au SIE compétent. Personne ne vous le proposera spontanément.
La couverture sociale
En ce qui concerne la couverture sociale, tout change selon votre statut à vous.
Si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL (régime TNS), vous restez redevable de cotisations sociales minimales, même si vous n’avez aucune rémunération. Autant dire que ça représente plusieurs centaines d’euros par an pour une société qui ne génère rien.
Si vous êtes président non rémunéré d’une SAS ou d’une SASU, vous n’avez aucune cotisation. Mais de ce fait, vous n’avez pas non plus de protection sociale ou de droits acquis (pas de trimestres de retraite validés).
Petit aparté pour les SCI : les obligations sont allégées, mais bien réelles. Comptabilité simplifiée, assemblée annuelle et déclaration fiscale annuelle font aussi partie du package.
Il va de soi que si vous laissez une entreprise inactive dériver sans rien déclarer, vous vous exposez à des pénalités et majorations qui s’accumulent, à une taxation d’office sur une base forfaitaire, à une injonction du président du tribunal de commerce pour défaut de dépôt des comptes, à une radiation d’office, voire à un engagement de votre responsabilité de dirigeant, en particulier si vous avez des dettes.
Comment mettre sa société en sommeil ?
Pour mettre votre activité en sommeil, vous devez obligatoirement passer par le guichet unique des formalités des entreprises. Toute la démarche se fait intégralement en ligne. Vous déclarez une cessation temporaire d’activité, l’information est inscrite au registre, puis elle est publiée. Comptez environ une centaine d’euros de frais de greffe, plus les honoraires éventuels d’un prestataire.
Attention, la mise en sommeil pour une société ne peut excéder deux ans. Pour un entrepreneur individuel, ce délai est d’un an, renouvelable une fois pour une activité commerciale. Une fois ces délais écoulés, il faut trancher. Soit vous reprenez votre activité, dans ce cas il vous suffit de faire une simple formalité inverse, soit vous fermez. Et si jamais vous vous dites que vous pouvez traîner un peu en longueur, comme je le disais plus haut, le greffe peut engager une radiation d’office.
Dernier conseil, si vous êtes dans une situation qui s’y prête, la sortie du sommeil ne vous oblige pas nécessairement à reprendre l’activité. Vous pouvez aussi choisir de céder la structure, notamment ses parts ou ses actions, surtout si la société possède un actif, un bail, un agrément ou une certaine notoriété. À l’inverse, vous avez aussi la possibilité de dissoudre et de liquider, en suivant toutes les formalités requises dans ce cas de figure (décision des associés, nomination d’un liquidateur, publication dans un journal d’annonces légales, comptes de liquidation, radiation).
En bref, une entreprise qui n’a pas de chiffre d’affaires reste une entreprise au même titre que n’importe laquelle. Elle doit donc déclarer, faire sa comptabilité et cotiser. Le meilleur conseil que je puisse vous donner si votre projet est en pause, c’est de le déclarer. Et si vous doutez sérieusement du fait que vous reviendrez, fermez proprement. Vous pourrez toujours rouvrir une entreprise plus tard !
