Quand vous terminez un chantier, vous émettez votre facture, mais bien souvent, le règlement se fait terriblement attendre. Et parfois, les choses s’enlisent et durent trop longtemps. Beaucoup trop longtemps. C’est un fait, les retards de paiement sont sans aucun doute le fléau numéro un des artisans et des entreprises du BTP, surtout lorsque ces retards proviennent d’autres entreprises ou professionnels. Et dans ce cas de figure, non seulement ça plombe la trésorerie de l’entreprise, mais ça génère également un stress inutile, surtout quand vous avez déjà avancé la monnaie sur la question des matériaux ou de la main-d’œuvre. Alors, que prévoit la loi exactement concernant les délais de paiement ? Qu’est-ce que vous pouvez exiger de vos clients ? Et comment vous protégez efficacement ? Je vous propose de faire le point pour un peu plus de sérénité.
Que dit la loi en matière de délais légaux de paiement ?
En France, les délais de paiement entre professionnels sont encadrés par le Code de commerce. Et à ce titre, pour les artisans et entreprises du BTP, la règle de base est on ne peut plus simple, puisqu’un client professionnel doit régler votre facture dans un délai de 30 jours après la réception des travaux ou la date d’émission de la facture.
Cependant, ce délai peut être étendu à 60 jours à compter de la date d’émission, uniquement si c’est expressément prévu dans vos Conditions Générales de Vente ou dans le contrat signé entre les deux parties. Un accord verbal ne compte donc pas. Si rien n’est écrit, c’est forcément le délai de 30 jours qui s’applique.
Pour les marchés publics, les délais sont en théorie similaire, à savoir 30 jours pour les collectivités locales, et jusqu’à 60 jours pour certains établissements publics spécifiques. Si vous intervenez en sous-traitance, la loi vous protège également avec des délais encadrés, et le paiement direct par le maître d’ouvrage peut même être prévu dans le contrat pour éviter les retards liés à l’entreprise principale.
En revanche, pour tout ce qui concerne les particuliers, les choses sont un peu différentes. Ici, les délais de paiement relèvent davantage du contrat que vous avez établi ensemble. C’est pour cette raison que le devis est très important et qu’il doit mentionner clairement les modalités de règlement et les étapes de facturation prévues pour le chantier.
Avoir le réflexe de l’acompte pour tous les chantiers
Avant même de parler de délais de paiement sur la facture finale, il y a un outil sous-utilisé par beaucoup d’artisans : l’acompte. Eh oui ! Demander un acompte avant le démarrage des travaux doit devenir un réflexe.
En pratique, un acompte de 20 à 40 % du montant total est courant dans le secteur. Et pour les chantiers plus longs, vous pouvez aussi prévoir des factures d’avancement, c’est-à-dire des paiements intermédiaires à chaque étape clé du projet. Vous verrez que ça vous évitera d’avancer des sommes importantes sur plusieurs semaines sans rien percevoir, en plus de sécuriser votre trésorerie tout au long de la prestation.
Attention néanmoins à ce que tout figure dans votre devis dès le départ. Quoi qu’il arrive, un devis bien rédigé est votre meilleure protection.
Quelles sanctions pour votre client en cas de retard de paiement ?
En théorie, un client qui dépasse le délai de paiement ne s’en tire pas sans conséquences. Mais ça, c’est si vous connaissez vos droits. La loi prévoit en effet deux mécanismes automatiques dès le premier jour de retard, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une relance préalable.
D’une part, les pénalités de retard s’appliquent dès le lendemain de la date d’échéance mentionnée sur la facture, avec un taux minimal légal fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Pour autant, vous pouvez librement prévoir un taux plus élevé dans vos CGV ou sur vos factures.
De manière générale, le calcul se fait de cette façon :
(Montant TTC × taux ÷ 365) × nombre de jours de retard.
Pour une facture de 5 000 € TTC, avec un taux à 10 % et 15 jours de retard, les pénalités représentent un peu plus de 20 €. Ce n’est pas énorme, mais c’est toujours ça de pris, et ça s’additionne tant que le client n’a pas versé ce qu’il vous doit.
D’autre part, vous pouvez faire payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée pour sa part à 40 € par facture en retard (article L441-10 du Code de commerce). Cette dernière est automatiquement due entre professionnels dès le premier jour de dépassement, sans qu’il y ait besoin d’une relance ou d’une mise en demeure.
Comme je le disais, ces deux sanctions s’appliquent automatiquement aux relations entre professionnels (B2B). Mais pour vos clients particuliers, les pénalités doivent être explicitement mentionnées dans le contrat ou le devis pour être opposables.
Au-delà de tout ce que je viens d’aborder, les entreprises qui abusent des retards de paiement peuvent également faire l’objet de sanctions administratives de la part de la DGCCRF, avec des amendes qui peuvent grimper de manière significative. Toutefois, ce n’est pas votre rôle de les poursuivre.
Comment bien gérer vos factures pour éviter les mauvaises surprises ?
La meilleure façon d’éviter les retards de paiement est bien entendu d’anticiper à travers quelques bonnes pratiques que vous pouvez appliquer au quotidien.
Déjà, soignez vos devis et vos factures. Chaque document doit mentionner de manière très claire les coordonnées des deux parties, la date d’émission, le détail des prestations, le montant HT et TTC, le délai de paiement applicable et les pénalités de retard. C’est réellement en cas de document incomplet que vous ouvrez la porte aux litiges.
Ensuite, émettez vos factures sans attendre, car la date d’émission fait courir le délai. Plus vous tardez à envoyer votre facture après réception des travaux, plus vous décalez votre paiement (en particulier si le client décide de vous payer en retard).
De même, mettez en place un système de relance efficace. Un appel téléphonique quelques jours après l’échéance, ou une relance écrite si nécessaire, ne sous-estimez pas l’impact d’un rappel. Si vous laissez traîner, vous donnez l’impression de ne pas tant vous soucier du montant dû. Et qui plus est, plus le retard s’installe, plus le recouvrement devient compliqué et risqué (notamment en cas de fermeture de l’entreprise qui vous doit de l’argent). N’hésitez pas à vous tourner vers les logiciels de facturation dédiés aux artisans et au BTP, qui permettent d’automatiser les relances et d’assurer le suivi de vos paiements en un coup d’œil. Si vous gérez seul votre administration, c’est un gain de temps très précieux.
Enfin, comme je l’ai évoqué plus haut, demandez un acompte systématiquement. Ne commettez pas l’erreur de croire que vous allez faire fuir vos clients en leur demandant une telle avance. Un client qui ne veut pas vous régler un acompte est dans la majorité des cas un client qui aurait causé des problèmes au moment du paiement final.
En bref, les délais de paiement sont au cœur des préoccupations de tous les entrepreneurs, mais c’est encore plus vrai pour les artisans et les professionnels du BTP qui ont la plupart du temps des dépenses conséquentes pour assurer leurs chantiers. Heureusement, comme vous avez pu le constater, il existe des règles très strictes qui jouent en votre faveur si vous les connaissez. La clé est bien entendue d’avoir des devis et factures irréprochables, de poser les bases dès vos premiers échanges avec vos clients, et d’activer les pénalités prévues par la loi au moindre dépassement de vos dates d’échéance.
