Chaque fin d’année, c’est le même refrain, je reçois mon avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises, aussi appelée CFE. Et même après des années d’entrepreneuriat, cette taxe réussit encore à semer la confusion chez beaucoup d’entrepreneurs, moi le premier. Pourtant, la CFE fait partie intégrante des impôts à connaître quand on a une activité professionnelle, que l’on soit en société ou en auto-entreprise. Et d’ailleurs, n’allez surtout pas croire qu’elle ne s’adresse qu’aux entreprises dotées d’une adresse qui leur est propre. Si vous avez fait le choix de domicilier votre activité chez vous, vous êtes aussi concerné.
J’ai donc décidé de m’intéresser d’un peu plus près à cette cotisation foncière des entreprises et de vous en faire profiter. Montant, modalités de déclaration et de paiement, cas d’exonération possibles, etc., c’est parti pour un tour d’horizon de tout ce que vous devez savoir sur la CFE pour éviter les mauvaises surprises.
La CFE, c’est quoi exactement ?
La CFE fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), au même titre que la CVAE (qui concerne majoritairement les grandes entreprises). Elle est due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non-salariée, de manière habituelle, en France.
En bref, si vous faites des affaires, vous êtes concerné.
La cotisation foncière des entreprises est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour votre activité professionnelle (locaux, terrains, espaces dédiés chez un ami ou un proche, etc.). Comme nous l’avons vu en introduction, même si vous travaillez depuis votre domicile, vous en êtes tout de même redevable, sauf exonération spécifique.
Moi, par exemple, je suis en auto-entreprise. Mon activité est déclarée à mon adresse personnelle, je n’ai pas de local commercial, et pourtant, je reçois chaque année un avis de paiement de la CFE.
Qui paye et qui ne paye pas la CFE ?
Comme je l’ai dit, la CFE concerne presque toutes les entreprises, dès lors qu’elles ont une activité professionnelle. Concrètement, vous y êtes assujetti à partir du 1er janvier de l’année qui suit la création de votre entreprise.
Notez que l’année de création est exonérée de plein droit. Vous ne payez pas de CFE durant les 12 premiers mois, mais vous devez tout de même faire une déclaration initiale (formulaire 1447-C).
Vous vous en doutez sans doute, il existe un certain nombre d’exonérations, automatiques ou sur demande. Il s’agit par exemple :
- des auto-entrepreneurs qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 €;
- de certaines professions artistiques ou artisanales, sous conditions ;
- des activités situées dans des zones franches urbaines ou zones prioritaires (ZFU-TE, QPV…) ;
- de certaines coopératives agricoles, établissements publics, ou structures à but non lucratif.
Retenez que même si vous êtes exonéré, vous devez vérifier votre éligibilité chaque année, car le service des impôts ne le fera pas toujours pour vous.
Comment est calculée la CFE ?
Même s’il peut paraître flou, le montant de la cotisation foncière des entreprises dépend de deux facteurs.
Si vous avez des locaux professionnels
Lorsque votre entreprise profite de locaux qui lui sont dédiés, le calcul se base sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière, c’est-à-dire le loyer théorique que vous payeriez pour vos locaux professionnels. Ce chiffre est ensuite multiplié par un taux décidé par la commune ou l’intercommunalité (EPCI).
Eh oui ! Chaque commune fixe son propre taux d’imposition, ce qui veut dire que deux entrepreneurs avec un même chiffre d’affaires peuvent payer des montants différents selon leur localisation.
Si vous n’avez pas de locaux professionnels
Dans le cas où vous n’auriez pas de locaux professionnels, et où vous seriez par exemple domicilié à l’adresse de votre logement, la CFE est calculée selon un barème minimum et en fonction de votre chiffre d’affaires de l’année N-2.
Par exemple, de 5 001 à 10 000 €, vous pouvez payer entre 237 et 565 € selon votre commune. Entre 10 001 et 32 600 €, vous pouvez payer entre 237 et 1 130 € (toujours selon votre commune). Et ainsi de suite.
Déclaration, avis et paiement : comment ça marche ?
La déclaration initiale se fait via le formulaire 1447-C, à transmettre au service des impôts au plus tard le 31 décembre de l’année de création.
Si votre activité évolue (déménagement, changement de locaux, cessation, etc.), vous devez mettre à jour votre situation avec le formulaire 1447-M, et ce, avant le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivante.
Sachez que le paiement de la CFE se fait intégralement en ligne, via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. C’est même obligatoire.
En règle générale, vous recevez votre avis d’imposition courant novembre avec un paiement à effectuer avant le 15 décembre. Mais si le montant dépasse 3 000 €, vous pouvez aussi régler un acompte de 50 % avant le 15 juin.
Quelques pièges à éviter avec la CFE…
La CFE est une taxe méconnue qui prend de nombreux entrepreneurs par surprise chaque année. Coucou la panique de décembre en découvrant son existence via l’avis d’imposition envoyé. Néanmoins, elle traduit une problématique profonde de l’entrepreneuriat : les mauvaises surprises fiscales et administratives.
Pour éviter de vous faire ce genre de petites frayeurs, je ne peux que vous recommander de créer votre espace professionnel sur le site des impôts dès la création de votre entreprise, même si vous êtes en micro-entreprise. De cette façon, vous serez forcément tenu informé de ce que vous devez.
Et puis, évidemment, anticipez le paiement, car en fonction des choix de domiciliation que vous avez faits, la facture peut être salée. Plus tôt vous saurez à quoi vous attendre, plus vous serez en sécurité financièrement.
Voilà pour ce qui concerne la CFE, cette énième cotisation qu’on ne comprend pas toujours, mais qu’on n’a pas le choix de payer. D’ailleurs, à ce sujet, sachez que contre toute attente, c’est à Paris que le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises est le plus bas. Et la différence avec les autres villes françaises est assez significative pour que je vous recommande une potentielle domiciliation si votre statut juridique vous le permet.
