Vous avez reçu un avis de vérification fiscale dans votre boîte aux lettres ? Inutile de paniquer. Le contrôle fiscal est une étape normale dans la vie d’une entreprise. Contrairement à de nombreuses idées reçues, cela ne veut pas dire que vous avez fauté, mais seulement que l’administration fiscale fait son travail en vérifiant que vos déclarations d’impôts et votre comptabilité sont conformes. Eh oui, elle a tout à fait le droit de le faire, même si vous n’avez fait aucune erreur qui justifierait son attention.
Néanmoins, même si vous n’avez rien à vous reprocher, vous ne devez pas pour autant prendre cette action à la légère. Pour que tout se passe bien, ou du moins le mieux possible, mieux vaut être bien préparé. En ce sens, je vous propose de refaire un point rapide sur ce que vous devez savoir dans ce contexte, mais aussi sur ce que vous devez faire et sur les erreurs à éviter.
Pourquoi votre entreprise est confrontée à un contrôle fiscal ?
Pour commencer, il est important de comprendre l’objet du contrôle fiscal. De quoi s’agit-il vraiment ? Cela tombe bien puisque l’avis de vérification que vous recevez précise s’il s’agit d’une simple vérification de comptabilité (un cas classique pour les entreprises) ou d’un ESFP (examen de la situation fiscale personnelle, plutôt pour le particulier, à l’image d’un associé).
Dans les deux cas, l’administration fiscale cherche à savoir si vos déclarations fiscales sont honnêtes. Elle va éplucher vos comptes, vos relevés bancaires, vos documents comptables, bref, tout ce qui peut justifier les revenus et les charges.
Bon à savoir : Vous disposez normalement d’un délai de 2 jours francs entre la réception de l’avis et la première visite du vérificateur. C’est peu. Mais si vous vous êtes bien organisé auparavant, cela suffit pour réagir.
À ce stade, je vous conseille de lire attentivement l’avis de contrôle, de repérer les années concernées et de noter la date du premier rendez-vous.
Comment réagir à un contrôle fiscal (vite, mais pas dans la panique) ?
Sauf si vous êtes très sûr de vous, mais je doute que vous seriez sur cet article si c’était le cas, je vous déconseille de rester seul face à l’administration fiscale. Même si vous connaissez vos obligations, faites-vous accompagner, c’est le meilleur conseil que je puisse vous donner.
Appelez votre expert-comptable, votre avocat fiscaliste ou votre interlocuteur habituel. Et si vous n’en avez pas, croyez-moi, c’est le moment d’en trouver un. Le vérificateur n’est pas votre ennemi, mais il n’est pas là pour vous arranger non plus. Par conséquent, la présence d’un autre interlocuteur professionnel peut permettre de cadrer les échanges.
Je vous recommande également de préparer tous les documents qui pourraient être demandés, comme vos bilans comptables, vos comptes de résultats, vos journaux de ventes, d’achats et de banque, vos factures, vos contrats, vos relevés bancaires, vos feuilles de paie, vos registres du personnel, vos déclarations de TVA, etc. Anticiper et maîtriser votre comptabilité sont deux règles fondamentales que vous devez prendre au sérieux.
Que se passe-t-il pendant le contrôle fiscal ?
En présence du vérificateur, montrez que vous êtes professionnel. Même si vous êtes stressé, restez calme et factuel, et surtout, ne cherchez pas à noyer le poisson. Si vous ne savez pas quoi répondre à une question, dites-le et proposez un délai pour fournir la réponse ou les pièces demandées.
Quoi qu’il arrive, gardez à l’esprit que le vérificateur note tout. Il observe aussi votre attitude, la clarté de vos réponses et l’organisation de vos documents comptables.
Et si certaines opérations sont complexes (flux intragroupe, rémunérations atypiques, prestations entre associés, etc.), expliquez-les simplement avec des justificatifs à l’appui.
À noter que vous pouvez également demander à ce que le contrôle fiscal se déroule chez votre comptable si cela s’avère plus simple (et si le vérificateur accepte). D’ailleurs, c’est très souvent une excellente idée pour désamorcer les tensions.
Que se passe-t-il après le contrôle fiscal ?
Si tout se passe bien, vous recevez une lettre de l’administration qui vous indique qu’aucune rectification n’est envisagée. Champagne ! Vous avez passé l’étape avec succès.
Mais souvent, ce n’est pas aussi simple. Vous risquez de recevoir une proposition de rectification, ce qui signifie que l’administration estime que des éléments de votre déclaration fiscale sont inexacts ou incomplets. Dans ce cas de figure, vous avez 30 jours pour répondre (ou 60 si vous en faites la demande). À partir de là, il n’y a plus que quatre choses à faire :
- lire attentivement la proposition de rectification, ligne par ligne ;
- comprendre les motifs du redressement ;
- réunir les pièces ou arguments qui justifient votre position ;
- rédiger une réponse solide, chiffrée, argumentée et sourcée.
S’il y a un moment où vous ne devez pas improviser, c’est celui-là. Appuyez-vous encore une fois sur votre expert-comptable, votre avocat ou un cabinet spécialisé.
Bon à savoir : Ne négligez pas cette étape, car votre réponse (si elle est bien documentée et argumentée) peut suffire à faire annuler tout ou partie du redressement.
Que faire en cas de complications après un contrôle fiscal ?
Vous avez répondu à la proposition de rectification, mais l’administration maintient sa position ? Là encore, pas de panique, vous n’avez pas épuisé tous vos recours.
Vous pouvez par exemple demander un rendez-vous avec l’interlocuteur départemental ou régional, qui n’est autre que le supérieur hiérarchique du vérificateur. Ce dernier peut tout à fait réévaluer le dossier, annuler la procédure ou proposer une transaction.
Et si le désaccord persiste, le tribunal administratif peut être saisi. Certes, ce n’est pas la voie la plus rapide, mais elle vous permet de faire reconnaître vos droits si vous avez de solides raisons de penser que le redressement est abusif.
Attention, si vous contestez une mise en recouvrement, vous devez le faire dans un certain délai. Il est primordial de toujours respecter les délais de procédure pour ne pas vous mettre en porte-à-faux. En effet, c’est souvent sur ce point que les entreprises se font piéger.
En bref, un contrôle fiscal, ce n’est jamais agréable. Mais s’il est bien préparé, si vous êtes bien accompagné, c’est une étape qui se gère assez simplement. Une chose est sûre, vous ne devez pas vous laisser déborder par l’émotion ou l’angoisse. En ayant recours à des experts pour vous épauler et en restant rigoureux dans votre comptabilité, vous pourrez faire valoir vos droits avec intelligence. Parce que si l’administration fiscale ne vous veut pas de mal, elle ne vous fera pas de cadeau non plus. Soyez donc prêt !
