Quand on lance une entreprise, on a tendance à d’abord se focaliser sur les offres, les clients, la communication et le marché. En bref, sur tout ce qui permet de construire sa future activité. Et c’est parfaitement compréhensible ! Malheureusement, il y a un autre aspect que l’on oublie très souvent et qui peut faire dérailler toute une entreprise lorsqu’on ne le maîtrise pas : la fiscalité et le choix du régime.
Cela commence dès le début de la procédure de création. BIC ou BNC ? Si vous êtes arrivé sur cet article parce que vous projetez d’ouvrir une entreprise, vous en êtes peut-être encore à vous demander quelle est la différence entre ces deux notions. Or, il est important que vous maîtrisiez ce sujet, puisque ces régimes régissent la manière dont vous déclarez vos revenus, vos charges, vos cotisations sociales et, de manière générale, votre impôt. C’est donc un sujet que vous ne pouvez pas balayer d’un revers de manche. Petit état des lieux de ce que vous devez savoir.
BIC et BNC : de quoi parle-t-on exactement ?
Commençons par le commencement.
Le régime BIC correspond aux Bénéfices Industriels et Commerciaux, là où le BNC désigne les Bénéfices Non Commerciaux. En d’autres termes, si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle, vous êtes dans la catégorie des BIC. Cela concerne par exemple la vente de biens, la fourniture de logements, ou les prestations de services commerciaux. Les entreprises de vente en ligne, les restaurateurs, les boulangeries, ou même les loueurs de meublés sont tous soumis aux régimes BIC.
À l’inverse, les BNC concernent les activités libérales, les professions intellectuelles, ou les métiers de services non commerciaux. À partir de là, on recouvre un vaste champ, de l’avocat au graphiste freelance, en passant par le développeur, le consultant ou l’ostéopathe. Ce sont donc vos prestations et la nature de votre activité qui définissent votre catégorie de bénéfice.
Donc non, vous ne choisissez pas. C’est la loi qui détermine dans quel régime fiscal vous tombez, en fonction de ce que vous faites, ou tout du moins de ce que vous déclarez. Et c’est la première chose que tout entrepreneur doit comprendre, car une erreur de déclaration est susceptible d’entraîner des régularisations parfois très salées.
Micro-BIC et micro-BNC, le régime simplifié pour bien commencer
Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils, vous bénéficiez d’un régime simplifié : le régime micro. On parle alors de micro-BIC ou de micro-BNC selon votre catégorie.
Ce régime est souvent celui par défaut pour les auto-entrepreneurs, car il a l’avantage de rendre la gestion de l’entreprise extrêmement simple. Pas de bilan, pas de compte de résultat, pas de comptabilité lourde. Vous déclarez simplement vos recettes encaissées.
Pour les activités qui relèvent du BIC, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de 188 700 euros si vous êtes dans la vente ou la location de logements meublés classés. Il descend à 77 700 euros pour les prestations de services.
Pour les BNC, le plafond est également de 77 700 euros.
Tant que vous restez en dessous de ces seuils, vous pouvez profiter du régime micro, ce qui signifie aussi que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA sous certains plafonds (attention, ce ne sont pas les mêmes que pour les seuils micro, je vous en reparle un peu plus bas), c’est-à-dire l’exonération de cette taxe.
De même, le calcul de votre impôt est simplifié grâce à un abattement forfaitaire appliqué directement sur votre chiffre d’affaires :
- 71 % pour les activités de ventes ou de fourniture de logement (hors meublés de tourisme, gîte rural, chambre d’hôte) ;
- 50 % pour les activités de prestations de services BIC ;
- 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales.
- 30 % pour les activités de location directe ou indirecte de logement de meublés de tourisme classés et non classés.
Si vous avez peu de frais et que vous cherchez à concentrer votre énergie sur le développement de votre activité, ce régime est idéal. Mais dès que vous approchez des plafonds ou que vos charges deviennent plus importantes, il est temps de penser au régime réel ou à la déclaration contrôlée.
Régime réel et déclaration contrôlée : quand votre activité prend de l’ampleur
Une fois que vous dépassez les seuils du régime micro, ou si vous décidez volontairement d’opter pour une imposition plus précise, vous entrez dans la cour des grands : les régimes réels. Pour les BIC, il s’agit du régime réel simplifié ou du réel normal, selon le niveau de chiffre d’affaires. Pour les BNC, on parle juste de déclaration contrôlée.
Avec ces régimes, vous ne bénéficiez plus d’un abattement forfaitaire. Vous devez tenir une comptabilité complète et justifier l’ensemble de vos charges pour pouvoir les déduire. Cela suppose donc un vrai suivi de vos dépenses, la production de factures, la tenue d’un livre journal et l’établissement d’un compte de résultat. En clair, vous devez soit vous former à la comptabilité ou ouvrir un service dédié dans votre entreprise, soit faire appel à un expert-comptable.
En contrepartie, vous pouvez optimiser votre imposition, en déduisant vos achats, vos frais de déplacement, votre matériel, vos loyers et bien plus encore.
Évidemment, ce régime est beaucoup plus contraignant, ne serait-ce que sur le plan administratif, mais il est aussi plus adapté dès lors que vos charges représentent une part importante de votre activité.
TVA et imposition : ce que vous devez surveiller de très près
Beaucoup d’entrepreneurs confondent régime fiscal et régime de TVA. Pourtant, les deux ne sont pas forcément alignés. En micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes par défaut exonéré de TVA grâce à la franchise en base. Mais comme je vous le disais précédemment, cette franchise est également soumise à des plafonds.
Bon à savoir : Pour le dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, il existe deux types de plafonds : le seuil de base et le seuil majoré. Dans le cas du seuil de base, il s’agit du chiffre d’affaires maximum que vous pouvez atteindre avant d’être assujetti à la TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante. Quant au seuil majoré, son dépassement implique que vous devez facturer la TVA dès le premier jour du mois suivant. Dans les deux cas, il suffit d’un seul dépassement.
En 2025, pour une activité BIC de vente, le seuil de base est fixé à 85 000 euros et le seuil majoré à 93 500 euros. Pour une prestation de services, le seuil de base est à 37 500 euros et le seuil majoré à 41 250 euros. En BNC, les plafonds sont les mêmes que pour les prestations de services, sauf pour les avocats qui bénéficient d’un seuil de base à 50 000 euros et d’un seuil majoré à 55 000 euros.
Notez que le gouvernement français prévoit d’abaisser les seuils de TVA. Si le projet a été reporté en 2025, notamment suite au mécontentement des auto-entrepreneurs, il pourrait bien voir le jour en 2026.
En franchissant ces seuils, vous collectez la TVA sur vos factures pour la reverser à l’État, mais surtout, vous devez adapter vos tarifs en conséquence. Et croyez-moi, cela peut transformer votre trésorerie du jour au lendemain. Je vous recommande vivement de suivre vos chiffres de très près, mois par mois, pour ne pas être surpris et devoir agir en urgence, d’autant plus qu’une fois le seuil franchi, le retour en arrière est complexe. Ce n’est pas pour rien que certains entrepreneurs (quand leur activité s’y prête) optent directement et volontairement pour la TVA.
Récapitulatif des avantages et inconvénients des régimes BIC et BNC
Concrètement, le régime BIC offre des avantages plus intéressants sur le plan fiscal. Quand on voit que l’abattement peut monter à 71 % pour les activités d’achat-revente, c’est plutôt une bonne nouvelle pour votre bénéfice imposable, surtout que les cotisations sociales sont également plus faibles si vous êtes dans la vente. Néanmoins, la problématique du régime BIC reste la gestion comptable relativement complexe, notamment lorsqu’on sort du micro, y compris en version simplifiée.
De son côté, le régime BNC brille par sa simplicité administrative et comptable, en particulier en micro. Il est tout à fait adapté aux professions libérales et aux prestations intellectuelles qui ont peu de frais. Pour autant, l’abattement est limité à 34 %, ce qui rend la fiscalité encore trop lourde si vous avez peu (voire pas du tout) de charges. De même, les cotisations sociales y sont généralement plus élevées qu’en BIC, ce qui impacte directement le revenu net.
Si le choix entre BIC et BNC ne dépend pas de votre préférence, mais bien de la nature de votre activité, vous avez un levier à activer sur le régime d’imposition. Soit vous restez en micro, quitte à opter pour le versement libératoire, soit vous passez au réel.
Quoi qu’il arrive, n’attendez pas d’être contraint par les seuils que j’ai évoqués plus haut. Si vous savez que vos frais professionnels représentent une part importante de vos revenus, le passage au réel me paraît plus intéressant, même s’il implique des déclarations complexes. À l’inverse, si vous tenez à conserver une gestion ultra simplifiée, rester dans les clous du régime micro vous permet d’économiser beaucoup de temps et d’énergie, surtout si vous débutez.
