Soyons honnêtes, quand on lance son entreprise, on ne sait généralement pas ce qu’on risque en tant que dirigeant. Comme beaucoup d’entrepreneurs, vous pensez peut-être que la SARL ou la SAS forme une bulle protectrice autour de votre patrimoine personnel. Et c’est vrai… mais seulement tant que la gestion de la société reste correcte. Chaque année, des milliers de dirigeants se retrouvent en effet convoqués devant le tribunal après la liquidation judiciaire de leur activité et découvrent au passage que la responsabilité d’un dirigeant n’est pas un concept abstrait réservé aux grands patrons. Une faute de gestion, une comptabilité négligée, une déclaration de cessation des paiements trop tardive et les conséquences peuvent être très lourdes, que ce soit sur le plan civil, sur le plan pénal ou même sur votre droit d’exercer.
Alors, installez-vous, on va décortiquer tout ça ensemble.
Mauvaise gestion : quelle définition ?
Commençons par la définition, parce que « mauvaise gestion » est une notion plus large qu’on ne le croit.
En droit, on parle de faute de gestion pour toute action ou omission d’un dirigeant contraire à l’intérêt social de l’entreprise, à la loi ou aux statuts de la société.
Concrètement, les fautes de gestion les plus fréquentes retenues par les juges sont :
- la poursuite d’une activité déficitaire sans espoir de redressement ;
- l’absence de comptabilité, ou une comptabilité fictive ou incomplète ;
- la déclaration tardive de la cessation des paiements (vous avez 45 jours, pas un de plus) ;
- l’utilisation des biens de la société dans un intérêt personnel ;
- la simple négligence dans le suivi des obligations fiscales et sociales.
Vous ne remarquez pas un truc ?
Il n’est pas nécessaire d’être malhonnête pour commettre une faute. Une négligence suffit parfois. C’est pour ça que chaque dirigeant, gérant de SARL comme président de SAS, doit connaître ses obligations.
La responsabilité civile du dirigeant : réparer le préjudice
De toutes les responsabilités du dirigeant, la responsabilité civile est souvent considérée comme la moins « grave ». Mais ce serait une erreur de la sous-estimer, croyez-moi.
La faute, le préjudice et le lien entre les deux
Pour que la responsabilité civile soit engagée, il faut réunir trois ingrédients :
- une faute ;
- un préjudice ;
- un lien de causalité entre les deux.
La société elle-même, les associés ou des tiers (fournisseurs, créanciers, etc.) peuvent lancer une action en justice contre vous pour obtenir réparation.
Bien entendu, ces actions restent rares tant que l’entreprise va bien. Le vrai danger se situe plutôt quand la société dépose le bilan.
L’action en comblement de passif : le grand classique après une liquidation
C’est LA procédure qui fait trembler les dirigeants.
Lors d’une liquidation judiciaire, si l’actif de la société ne suffit pas à payer les dettes, on parle d’insuffisance d’actif. Le liquidateur ou le tribunal peut alors engager une action en responsabilité pour insuffisance d’actif, prévue par le Code de commerce (article L. 651-2 pour les curieux).
En clair, si vos fautes de gestion ont contribué à creuser le trou de votre entreprise, le tribunal peut vous condamner à payer tout ou partie du passif sur votre patrimoine personnel. Oui, j’ai bien dit « personnel ». Et là, la fameuse bulle protectrice de la société explose.
Néanmoins, il y a une petite nuance rassurante depuis la loi Sapin II. Effectivement, une simple négligence ne suffit plus, à elle seule, à déclencher cette sanction civile. Pour autant, entre « simple négligence » et « faute caractérisée », la frontière se joue souvent devant le tribunal avec un avocat à vos côtés.
La responsabilité pénale : quand la faute devient un délit
Le niveau le plus grave, si je puis dire, reste évidemment la responsabilité pénale. Là, on ne parle plus de réparer un préjudice, mais de sanctionner un comportement interdit par le Code pénal ou le Code de commerce.
L’abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux consiste à utiliser les biens, le crédit ou les fonds de la société dans votre intérêt personnel, contrairement à l’intérêt social. C’est par exemple payer vos vacances avec la carte de l’entreprise, faire financer des dépenses personnelles par la société, etc. Dans ce cas, le dirigeant fautif risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Ça pique !
La banqueroute
La banqueroute concerne, quant à elle, les dirigeants d’une entreprise en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) qui ont, par exemple, tenu une comptabilité fictive, détourné de l’actif ou augmenté frauduleusement le passif. Là aussi, les personnes concernées risquent jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende, en sachant que des peines complémentaires sont possibles.
Les sanctions professionnelles, entre faillite personnelle et interdiction de gérer
Autre niveau de risques plus méconnu, les sanctions professionnelles prononcées par le tribunal après l’ouverture d’une procédure judiciaire. Elles aussi peuvent être une véritable épine dans le pied.
La faillite personnelle
Malgré son nom, la faillite personnelle n’est pas une faillite financière. Dans les faits, c’est une sanction qui interdit au dirigeant de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise, pour une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Elle concerne bien sûr les fautes les plus graves, comme un détournement d’actif, la poursuite abusive d’une activité déficitaire dans un intérêt personnel, etc.
L’interdiction de gérer
En version « allégée » de la faillite personnelle, je peux aussi vous parler de l’interdiction de gérer, qui peut être limitée à certaines fonctions ou certaines sociétés. Elle sanctionne notamment le dirigeant qui a omis, de mauvaise foi, de déclarer la cessation des paiements dans les 45 jours, en plus d’être inscrite au fichier national des interdits de gérer. Autant dire que votre vie d’entrepreneur est en pause forcée.
Comment limiter les risques ? Les bons réflexes à adopter
Bon, maintenant qu’on a fait le tour, respirez un bon coup, car ces sanctions frappent des fautes très souvent volontaires. Or, faire faillite en étant blanc comme neige n’a rien d’un délit.
Quelques bons réflexes sont à adopter pour dormir tranquille.
- Soignez votre comptabilité et gardez à l’esprit qu’un bon expert-comptable n’est pas une dépense, mais plutôt une assurance-vie juridique.
- Surveillez votre trésorerie chaque mois, car la cessation des paiements se déclare dans les 45 jours.
- Séparez strictement le personnel et le professionnel et faites passer l’intérêt de la société avant tout.
- Documentez vos décisions avec des procès-verbaux, des mails ou des comptes rendus. En cas de litige, vos écrits vous protègent.
- Consultez un avocat dès les premiers signaux faibles, parce qu’anticiper coûte toujours moins cher que subir une procédure.
En d’autres termes, la responsabilité d’un dirigeant est le revers de la liberté d’entreprendre, car qui dit plus de pouvoir de décision dit plus d’obligations. Sur le plan civil, une faute de gestion peut vous coûter votre patrimoine via le comblement de passif. Sur le plan pénal, l’abus de biens sociaux ou la banqueroute peuvent vous mener bien plus loin qu’un simple redressement. Et je ne parle pas des sanctions professionnelles susceptibles de geler votre carrière de dirigeant pendant plusieurs années. Heureusement, tout cela se prévient avec un peu de rigueur, de la transparence et de bons conseils au bon moment. Et n’oubliez pas que gérer une entreprise revient aussi protéger la personne que vous êtes derrière la fonction.
