Vous avez décroché un client aux États-Unis, en Angleterre ou au Canada et vous devez envoyer une facture qui n’est pas en euros ? Bienvenue dans le monde de la facturation internationale. Gérer une facture en devise étrangère peut sembler compliqué au premier abord, entre les taux de change qui bougent, la TVA qui s’efface et votre comptabilité qui a besoin d’euros, mais avec les bonnes infos, vous allez vite vous rendre compte que c’est un non-événement.
Petit tour d’horizon de tout ce qu’un entrepreneur doit savoir pour facturer vers un pays étranger, et en particulier hors de l’Union européenne.
Peut-on vraiment facturer dans une autre devise que l’euro ?
La réponse courte : oui.
Que vous soyez micro-entrepreneur, auto-entrepreneur ou dirigeant d’une PME, vous avez le droit d’émettre ou de recevoir des factures dans une devise étrangère, qu’il s’agisse de dollars (USD), de livres sterling, de francs suisses, de yens, etc. Cependant, deux conditions s’appliquent :
- La devise doit être reconnue internationalement, avec un code de trois lettres conforme à la norme ISO 4217 (USD pour le dollar, GBP pour la livre, CHF pour le franc suisse, etc.).
- Elle doit aussi être convertible en euros.
Si ces deux critères sont remplis, vous pouvez facturer.
Quelles mentions obligatoires sur une facture en devise étrangère ?
Une facture internationale n’est ni plus ni moins qu’une facture classique. Le numéro, la date, les coordonnées de l’émetteur et du client, la désignation du service ou du produit, le montant dû, etc., tout reste obligatoire, comme pour n’importe quelle facture émise en France.
Ce qui change, en revanche, ce sont quelques éléments spécifiques aux devises et à l’international.
Ainsi, le taux de change doit obligatoirement apparaître sur la facture. Vous ne pouvez pas laisser votre client ou fournisseur deviner à quel cours le montant a été calculé. Ce taux peut soit être celui négocié entre les deux parties, soit être le taux officiel publié par les douanes françaises (mis à jour tous les avant-derniers mercredis du mois). La loi française laisse toutefois une certaine souplesse sur la date de référence du taux. Il peut ainsi s’agir de la date d’exigibilité de la TVA ou d’une autre date convenue (ce qui permet parfois de tomber sur un cours plus favorable).
La comptabilisation, elle, doit toujours se faire en euros. Peu importe que la transaction soit en dollars, en livres ou en yens, tout doit être enregistré en euros dans vos comptes. Le taux de conversion utilisé pour la comptabilité peut être le même que sur la facture ou un taux différent si les parties l’ont convenu de cette façon.
Par contre, la langue de la facture peut être celle du pays du client. C’est même un geste très apprécié généralement. Néanmoins, dans ce cas de figure, l’administration fiscale française peut exiger une traduction certifiée si elle contrôle vos factures. Mieux vaut donc conserver une version en français dans vos archives !
Comment fonctionne la TVA sur les factures en devises étrangères ?
C’est souvent sur ce sujet que les entrepreneurs commettent des erreurs, car les règles de TVA dépendent surtout du pays de destination, et non de la devise.
Pour les clients hors Union européenne, la TVA française ne s’applique pas. Vos factures doivent donc être émises hors taxes (HT), et vous devez mentionner explicitement que la prestation est « hors du champ d’application de la TVA française, article 262-1 du CGI ». La présence du numéro de TVA intracommunautaire n’est même plus obligatoire dans ce cas.
Attention, pour bénéficier de cette exonération, vous devrez justifier de la sortie des biens du territoire de l’Union, via un document douanier (la certification électronique de sortie ou le fameux DAU, document administratif unique).
Pour les clients au sein de l’Union européenne, la TVA applicable est généralement celle du pays du client (selon le principe de la TVA dans le pays de destination). Les règles varient néanmoins selon que vous facturez un professionnel ou un particulier.
Quant aux interlocuteurs qui vous envoient des factures en devises étrangères, vous devez non seulement vous assurer que le taux de TVA applicable est bien celui en vigueur dans le pays concerné, mais aussi traiter correctement la TVA à l’import dans votre comptabilité.
Quid du risque de change ?
Idée facile de penser avoir tout géré une fois la facture envoyée. Pourtant, il reste un vrai sujet : le risque de change.
Par exemple, vous émettez une facture de 10 000 USD à un client américain, avec un taux de change au moment de l’émission qui équivaut à 1 USD = 0,92 €, soit environ 9 200 €. Votre client paie 30 jours plus tard, mais le dollar a chuté à 0,85 € entre temps. Vous encaissez alors environ 8 500 €, soit une perte de 700 € sans rien avoir fait de mal. Évidemment, l’inverse vaut aussi. Si le dollar remonte, vous y gagnez.
De manière générale, ce risque de change est une réalité de la facturation internationale avec laquelle il faut composer. Pour les petits montants ou les transactions ponctuelles, le risque est mineur, et il est courant de l’accepter. À l’inverse, pour des paiements récurrents ou des montants importants, mieux vaut mettre en place d’autres solutions, telles qu’un compte en devise étrangère, des options de couverture de change, ou la négociation d’un taux fixe avec le client dès la signature du contrat.
Et n’oubliez pas les frais bancaires ! En effet, un virement international en dollars ou en toute autre monnaie étrangère entraîne souvent des frais de change et de transfert de la part de votre banque. Renseignez-vous avant, car ces frais peuvent significativement grignoter votre marge. Petite astuce de votre hôte, certaines néobanques ou solutions de paiement international (Wise, Revolut, etc.) proposent des taux bien plus intéressants que les banques traditionnelles pour ce type d’opérations.
Quels types de factures pour l’international ?
Sachez que si vous êtes amené à travailler régulièrement avec des pays hors Union européenne, vous avez croisé 3 types de documents.
- La facture proforma, un document provisoire sans valeur fiscale, utilisée notamment pour permettre à votre client d’obtenir des autorisations d’importation ou des devises nécessaires au paiement. Elle ressemble à une vraie facture, mais elle n’en a pas le statut légal.
- La facture commerciale, qui est une vraie facture émise au moment de la commande ou de la livraison. Cette fois, elle doit être conforme à la fois à la législation française et aux exigences du pays en face.
- La facture douanière (ou consulaire), exigée dans certains pays. Cette dernière prend la forme d’un formulaire spécifique à remplir par l’entreprise qui vend le bien ou le service.
Comment fonctionne la comptabilisation d’une facture en devise étrangère ?
La comptabilisation d’une facture en devise étrangère est souvent le point qui fait froncer les sourcils de la comptabilité de votre entreprise. Pour vous éviter quelques malentendus, voici comment vous devez fonctionner.
- Vous recevez ou émettez une facture en dollars, livres ou toute autre monnaie.
- Vous l’enregistrez dans vos comptes en euros, en appliquant le taux de conversion en vigueur à la date de la transaction ou à la date convenue.
- Si le paiement intervient plus tard à un taux différent, la différence génère un écart de conversion, une perte ou un gain de change, qui doit être comptabilisé séparément.
- Les écarts de change doivent apparaître dans vos comptes de résultat.
Pour les micro-entrepreneurs avec une comptabilité simplifiée, l’enregistrement se fait au moment de l’encaissement, au taux du jour.
En d’autres termes, gérer une facture en devise étrangère n’est finalement qu’une question d’organisation et de méthode. Les règles existent et sont plutôt claires, en plus de ne pas être insurmontables. Le vrai piège reste néanmoins le risque de change et les frais bancaires, deux éléments que vous devez anticiper lors de la négociation de votre contrat.
