Quand on parle de cotisations sur les salaires, la confusion est totale pour beaucoup de dirigeants et même pour certains salariés. Entre ce que paie le salarié, ce que débourse l’employeur, et ce qui atterrit finalement dans les caisses de l’URSSAF, on s’y perd assez vite. Pourtant, comprendre ce mécanisme est essentiel, autant pour gérer la comptabilité de votre entreprise que pour anticiper le vrai coût d’un recrutement. Je me suis donc dit qu’un petit état des lieux de la situation ne serait pas superflu.
Les cotisations sociales, c’est quoi exactement ?
Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires sur les salaires. Leur objectif est simple, puisqu’il s’agit tout simplement de financer la protection sociale des salariés en France. Concrètement, elles couvrent :
- l’assurance maladie ;
- la vieillesse ;
- les allocations familiales ;
- les accidents du travail ;
- l’invalidité-décès ;
- le chômage.
C’est par exemple ce système qui permet à un salarié d’être remboursé chez le médecin, de percevoir une pension de retraite, ou de toucher des allocations chômage s’il perd son emploi.
Et ces cotisations se divisent en deux grandes familles : les cotisations salariales (à la charge du salarié) et les cotisations patronales (à la charge de l’employeur). Dans les deux cas, celles-ci sont calculées sur le salaire brut, mais elles n’ont ni le même taux ni le même impact pour l’entreprise.
Les cotisations salariales : ce que paie le salarié
Les cotisations salariales, ou charges salariales, représentent la part des cotisations sociales prélevée directement sur le salaire brut du salarié. Ce sont elles qui expliquent la différence entre le salaire brut et le salaire net que le salarié perçoit réellement sur son compte.
En moyenne, les cotisations salariales représentent environ 22 % du salaire brut. Autrement dit, pour 1 541 € de salaire brut, le salarié touche environ 1 200 € net. Les 341 € restants partent en cotisations salariales.
En pratique, c’est l’entreprise qui reverse ces cotisations pour le compte de ses salariés aux organismes collecteurs : l’URSSAF pour l’essentiel des contributions et les caisses AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire. Le salarié n’a rien à faire. Il voit seulement la différence sur sa fiche de paie.
Notez que ces cotisations salariales couvrent notamment :
- l’assurance maladie et la vieillesse ;
- la CSG et la CRDS (calculées sur 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ;
- les cotisations ARRCO pour les non-cadres, et AGIRC pour les cadres, réparties par tranche de salaire.
Les cotisations patronales : le vrai coût pour l’entreprise
Les cotisations patronales désignent la part que l’employeur verse en plus du salaire brut. Attention, elles ne sont pas déduites du salaire du salarié. Elles s’ajoutent par-dessus.
Le taux des cotisations patronales varie entre 22 et 42 % du salaire brut selon le profil du salarié (cadre ou non-cadre), le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle parfois le « salaire super brut » ou « salaire chargé ».
Pour reprendre l’exemple précédent : un salarié qui touche 1 200 € net génère un salaire brut de 1 541 €. Si vous ajoutez les cotisations patronales (environ 42 % du brut, soit 651 €), le coût total pour l’entreprise dépasse 2 192 €. C’est presque le double du salaire net ! Voilà pourquoi le calcul du coût réel d’un recrutement est si important à maîtriser en comptabilité.
Les principales cotisations patronales incluent :
- l’assurance maladie (13 % du salaire total) ;
- les allocations familiales (3,45 %) ;
- l’assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée) ;
- la contribution au chômage (4,05 %, dans la limite de 4 fois le Plafond de la Sécurité Sociale) ;
- la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (avec des taux différents selon la tranche de salaire et le statut cadre ou non) ;
- les accidents du travail (taux variable selon le secteur et la sinistralité de l’entreprise) ;
- la taxe d’apprentissage et les contributions à la formation professionnelle continue.
À noter que pour les cadres, des cotisations spécifiques s’appliquent via l’AGIRC : une assurance décès à 1,50 % sur la tranche A, et des contributions sur les tranches B et C pour les hauts salaires. L’APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres) est également financée par une contribution partagée entre employeurs et salariés cadres.
Les exonérations et réductions possibles
Heureusement, derrière tous ces dispositifs, il existe des solutions pour réduire la facture. Mais attention, car toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne.
La plus connue est sans doute la réduction Fillon (ou réduction générale des cotisations), qui concerne les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Elle permet aux entreprises d’alléger significativement le coût du travail sur les bas salaires et favorise ainsi (en théorie) l’emploi.
Les autres possibilités sont plus éparses et dépendent principalement de la situation de l’entreprise. Je pense notamment aux exonérations en ZRR (zone de revitalisation rurale) ou dans les départements d’outre-mer. Il y a également l’ACRE pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises, qui offre une réduction partielle pendant la première année. Enfin, certains abattements liés à d’autres modes de rémunération (tickets restaurant, chèques vacances, intéressement) peuvent aussi être exclus de l’assiette des cotisations sociales.
Bien entendu, toutes ces notions sont théoriques. Chaque entreprise a des spécificités propres à son secteur, à sa taille ou encore aux profils de ses salariés. Et ça peut changer la donne. Le mieux reste donc de faire appel à un expert-comptable, car c’est souvent cet interlocuteur qui identifie les opportunités d’optimisation.
Ce qu’il faut retenir, c’est que si les cotisations salariales et patronales sont calculées sur la même base, à savoir le salaire brut, elles ont chacune des conséquences très différentes. Alors que les premières réduisent ce que perçoit le salarié, les secondes alourdissent ce que débourse l’employeur. Mais ensemble, elles financent notre système de protection sociale, qui couvre l’assurance maladie, la vieillesse, le chômage, les allocations familiales et bien d’autres garanties.
