Si vous débutez dans la gestion ou la direction d’une entreprise qui importe des marchandises, la question de la TVA est probablement dans un coin de votre tête. Et pour cause, puisque le système a radicalement changé depuis 2022. Fini le temps où vous deviez sortir du cash à la douane pour ensuite le récupérer des mois plus tard. Aujourd’hui, on parle d’autoliquidation, de déclaration en ligne et de flux optimisés.
Mais entre la théorie et la pratique, il y a souvent un monde. Alors, concrètement, où en sommes-nous en 2026 ? Est-ce que ce nouveau régime fiscal tient ses promesses ? Quelles sont les règles qui s’appliquent réellement sur le terrain ? Et surtout, comment vous, dirigeants et décideurs, pouvez tirer votre épingle du jeu dans ce système ? Je vous propose de faire le point sur la TVA liée aux importations.
Le grand changement de 2022 : autoliquidation obligatoire pour tous
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent autoliquider leur TVA sur les importations. Et il n’y a ni dérogation, ni exception. Ce bouleversement a évidemment mis fin au système où les opérateurs devaient avancer la taxe aux douanes lors du dédouanement de leurs marchandises.
Mais qu’est-ce que l’autoliquidation, exactement ?
Concrètement, c’est un mécanisme fiscal où votre entreprise déclare simultanément la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration mensuelle CA3. Grâce à ça, vous ne sortez plus un centime de trésorerie, puisque vous déclarez et récupérez la TVA dans le même mouvement. Autant dire que pour les entreprises qui importent régulièrement, l’impact sur la trésorerie a été énorme.
Le processus se déroule désormais entièrement en ligne via la plateforme impots.gouv.fr. Chaque mois, l’administration pré-remplit votre formulaire CA3, en s’appuyant sur les données douanières transmises automatiquement, et vous n’avez plus qu’à vérifier ces informations et valider la déclaration avant le 24 du mois. Notez que les lignes concernées sont la ligne A4 (cases I1 à I6) pour la TVA collectée, ainsi que les lignes 19, 20 et 24 pour les mentions complémentaires liées à vos opérations d’import.
Ce qui n’a pas changé : les fondamentaux de la TVA import
Même si le mode de paiement a évolué, les principes de base restent identiques. La TVA à l’importation s’applique en effet à toutes les marchandises qui entrent sur le territoire français depuis un pays hors Union européenne. L’objectif est bien entendu d’éviter une distorsion de concurrence entre les produits importés et les produits fabriqués localement. Après tout, si les biens venus de Chine, du Royaume-Uni ou des États-Unis échappaient à la taxe alors que les produits français y sont soumis, nos entreprises seraient forcément désavantagées.
La base de calcul de la TVA import se compose de plusieurs éléments :
- Le prix d’achat de la marchandise ;
- Les droits de douane éventuels ;
- L’ensemble des frais annexes comme le transport, l’assurance ou les frais de chargement.
Bon à savoir : Cette base d’imposition peut varier considérablement selon les Incoterms négociés dans vos contrats internationaux.
De même, les taux applicables suivent la même logique que pour les ventes domestiques, à savoir un taux normal de 20 % pour la majorité des biens, un taux réduit de 10 % pour certains produits alimentaires ou travaux sur logements, un taux de 5,5 % pour les produits de première nécessité, et un taux de 2,1 % pour des biens très spécifiques comme certaines publications.
Import vs intracommunautaire : attention à ne pas confondre
Une confusion fréquente mérite d’être clarifiée.
Quand vous achetez des marchandises en Allemagne ou en Espagne, vous ne faites pas une importation au sens fiscal du terme. Vous réalisez une acquisition intracommunautaire. Or, pour ces dernières, aucune formalité douanière n’est nécessaire. Vous déclarez directement la TVA sur votre CA3 via le mécanisme d’autoliquidation, et c’est tout. Pas de déclaration en douane, ni de droits de douane.
Les importations, elles, concernent exclusivement les flux de marchandises qui proviennent de pays tiers à l’Union européenne. Ce sont ces opérations qui impliquent un passage en douane, une déclaration en douane formelle, et souvent le paiement de droits de douane en plus de la TVA.
Attention aussi aux cas particuliers. Par exemple, les DOM (Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane, Mayotte) ne font pas partie du territoire TVA de la France métropolitaine. Un flux de marchandises entre Paris et Fort-de-France est donc fiscalement traité comme une importation, même s’il reste dans le territoire national français. Idem pour les territoires d’outre-mer comme la Polynésie française ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les régimes suspensifs : un levier pour optimiser votre trésorerie
Les entreprises qui manipulent des volumes importants de marchandises connaissent bien évidemment les régimes douaniers suspensifs, qui permettent de différer, voire d’éviter, dans certains cas, le paiement des droits et de la TVA à l’importation.
L’entrepôt douanier est probablement le plus utilisé, puisqu’il permet de stocker des marchandises importées sans payer immédiatement la TVA ni les droits de douane. La taxation n’intervient qu’au moment où les biens quittent l’entrepôt pour être mis en libre circulation sur le territoire français. Pour les entreprises qui importent en grande quantité puis revendent progressivement, le gain de trésorerie est considérable.
Le régime de perfectionnement actif offre une autre possibilité, à savoir importer temporairement des marchandises pour les transformer ou les réparer, puis les réexporter, sans payer de TVA ni de droits. C’est notamment utile si vous faites de la sous-traitance industrielle pour des clients étrangers.
Le transit douanier permet, quant à lui, de faire circuler des marchandises à travers le territoire français sans déclencher l’exigibilité de la TVA, tant que les biens sont destinés à un autre pays. Ainsi, un transport international qui traverse la France relève typiquement de ce régime.
Attention, ces régimes ne sont pas automatiques et nécessitent une autorisation préalable des douanes, en plus d’imposer des obligations déclaratives très strictes.
Le service ATVAI, votre tableau de bord pour contrôler vos opérations
L’administration fiscale a développé un outil en ligne spécifiquement dédié au suivi de la TVA à l’importation : le service ATVAI (Accès aux TVA à l’Importation). Celui-ci vous permet entre autres choses de consulter l’ensemble de vos opérations d’import et de vérifier que les montants pré-remplis dans votre déclaration CA3 correspondent bien à vos flux réels.
De manière générale, le service compile toutes les données transmises par les douanes concernant vos importations (valeur des marchandises, montant de la TVA, date des opérations, etc.). Vous pouvez ainsi croiser ces informations avec votre propre comptabilité et repérer d’éventuelles anomalies avant de valider votre déclaration.
Cette transparence a bien sûr un double avantage. D’un côté, elle vous protège contre les erreurs de déclaration qui peuvent coûter cher en redressements et pénalités. De l’autre, elle renforce le contrôle fiscal, puisque l’administration dispose désormais d’une vision en temps réel de vos importations.
Comptabilisation : l’impact neutre qui reste obligatoire
Sur le plan comptable, l’autoliquidation de la TVA à l’importation se traduit par une double écriture qui s’annule.
Par exemple, vous importez pour 15 000 € de marchandises avec un taux de TVA à 20 %, soit 3 000 € de taxe. Votre écriture comptable sera :
- Débit 607 (Achats de marchandises) : 15 000 € ;
- Débit 44566 (TVA déductible) : 3 000 € ;
- Crédit 401 (Fournisseurs) : 15 000 € ;
- Crédit 44571 (TVA collectée) : 3 000 €.
Comme vous le voyez, il n’y a pas d’impact sur votre trésorerie ni sur votre résultat comptable. Toutefois, même si l’opération est neutre financièrement, elle reste obligatoire sur le plan fiscal et comptable. Ne pas enregistrer ces écritures vous expose à des sanctions lors d’un contrôle fiscal.
Incoterms et optimisation : les détails qui changent tout
Les Incoterms régissent les responsabilités entre acheteur et vendeur et ont un impact direct sur le montant de votre TVA à l’importation (et donc sur votre trésorerie).
Avec un Incoterm CIF (Cost, Insurance, Freight), le vendeur prend en charge le transport et l’assurance jusqu’au port d’arrivée. Ces coûts sont donc inclus dans la facture et viennent gonfler la valeur en douane. À l’arrivée, votre base de calcul de la TVA est plus élevée et vous payez plus de taxe (que vous récupérez certes, mais avec un décalage qui impacte votre trésorerie).
À l’inverse, avec un Incoterm EXW (Ex Works), vous prenez en charge tous les frais dès la sortie d’usine du fournisseur. La valeur facturée est donc minimale et votre base de TVA également. Inutile de préciser que c’est financièrement plus avantageux si vous avez la capacité d’organiser vous-même le transport international.
Entre ces deux extrêmes, d’autres Incoterms offrent aussi des compromis, comme le FOB (Free On Board), le DAP (Delivered At Place), etc.
Cela va de soi, le choix du bon Incoterm dépend de votre stratégie logistique, mais aussi de vos volumes et de vos relations avec vos fournisseurs.
Bon à savoir : Avant de signer un contrat international, faites valider les Incoterms par votre expert-comptable ou votre commissionnaire en douane. L’économie potentielle justifie largement cette consultation.
Les erreurs qui coûtent cher et comment les éviter
Quatre ans après la réforme, certaines erreurs reviennent régulièrement et pèsent lourd sur les entreprises. La première ? Déclarer une valeur en douane erronée. Que ce soit par négligence ou par méconnaissance des règles, sous-évaluer ou surévaluer vos marchandises vous expose à des redressements fiscaux qui peuvent englober plusieurs années (d’autant plus que les douanes croisent désormais systématiquement leurs données avec celles du fisc).
Deuxième erreur fréquente, oublier de mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire dans vos déclarations ou dans vos échanges avec les services douaniers. Eh oui ! Cette omission peut bloquer la prise en compte de vos opérations et retarder la récupération de votre TVA, avec des conséquences immédiates sur votre trésorerie.
Troisième piège à éviter, ne pas respecter les délais de déclaration. Même si le calendrier est serré (pré-remplissage le 14 et validation avant le 24), vous n’avez pas intérêt à rater cette fenêtre, sous peine de vous exposer à des pénalités de retard et à des intérêts. Plus grave encore, votre TVA peut être rejetée, ce qui signifie que vous aurez avancé l’argent sans pouvoir le récupérer immédiatement.
Et puis, quatrième erreur, ne pas anticiper les opérations triangulaires. Quand vous achetez des marchandises à un fournisseur dans un pays pour les faire livrer directement dans un autre pays, les règles de TVA deviennent vite plutôt complexes. Qui paie quoi ? Dans quel pays ? Avec quel taux ? Ces situations nécessitent les conseils d’un expert. En bref, ne vous lancez pas seul dans ce genre de montage sans avoir sécurisé juridiquement et fiscalement l’opération.
Les exceptions et exonérations à connaître
Tous les flux d’importation ne sont pas systématiquement taxés. En effet, plusieurs situations ouvrent droit à une exonération de TVA à l’importation, et il serait dommage de passer à côté si vous êtes concerné.
D’une part, les marchandises d’une valeur inférieure à 22 € importées dans les DOM bénéficient d’une franchise. Les échantillons commerciaux envoyés gratuitement et non destinés à la vente sont également exonérés, à condition de respecter certaines règles strictes sur leur quantité et leur utilisation. De même, les métaux précieux comme l’or, ainsi que les organes destinés à des greffes, échappent à la taxation.
Plus stratégique pour certaines entreprises, les livraisons directes de marchandises vers un autre État membre de l’UE ne sont pas soumises à la TVA à l’importation en France, mais à la TVA du pays de destination. Par conséquent, si vous importez des produits pour les revendre immédiatement en Italie ou en Allemagne, la TVA française ne s’applique pas. En revanche, vous devrez gérer la TVA du pays client selon les règles locales.
Enfin, la réimportation de biens dans leur état d’origine après une exportation temporaire peut être exonérée. Typiquement, si vous envoyez du matériel à l’étranger pour une exposition puis que vous le rapatriez, vous ne payez pas de TVA à l’import. Mais attention, vous devez pouvoir prouver qu’il s’agit des mêmes biens et qu’ils n’ont pas été transformés.
Vous l’aurez compris, quatre ans après la réforme, le régime d’autoliquidation de la TVA à l’importation a tenu ses promesses pour la majorité des entreprises. Le gain de trésorerie est réel, les procédures sont plus simples, et la dématérialisation facilite le travail des opérateurs. Mais il ne faut pas baisser sa garde pour autant, car les erreurs coûtent cher, tant en pénalités qu’en énergie pour les corriger. Si vous débutez dans cette sphère, formez vos équipes, investissez dans les bons outils, et n’hésitez pas à faire appel à des experts, même si ça vous coûte un peu d’argent. Les économies et la sécurité que vous en retirerez compenseront largement l’investissement.
