Parmi les décisions les plus importantes que vous prenez au moment de la création de votre entreprise, le choix de la date de clôture de l’exercice comptable est sans doute l’un des plus stratégiques. Trop souvent reléguée au second plan, cette décision a pourtant un impact non négligeable sur la gestion de votre activité, mais aussi sur votre fiscalité, vos obligations et votre plan de charge annuel. Ce n’est donc pas du tout une simple formalité administrative. Clôturer vos comptes au bon moment peut véritablement vous simplifier la vie.
Pour vous aider à y voir plus clair, je vais tâcher de vous guider pas à pas pour comprendre comment choisir votre date de clôture, pourquoi cette décision est d’une grande importance, et quels critères vous devez absolument prendre en compte pour que ce choix comptable serve votre stratégie d’entrepreneur.
La date de clôture comptable, une obligation pour toutes les entreprises
La clôture de l’exercice comptable n’est pas une option que vous pouvez choisir de suivre ou non. Chaque entreprise, dès sa création, doit en effet choisir une date fixe pour clôturer ses comptes annuels. Cette période couvre généralement 12 mois, mais il est possible d’avoir une certaine marge de manœuvre, en particulier pour le premier exercice.
Sachez que l’établissement des comptes à cette date de clôture implique plusieurs obligations auxquelles vous ne pouvez pas couper. Il s’agit par exemple de l’inventaire, du bilan, des comptes de résultat, de la liasse fiscale et du dépôt qui suit auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Bon à savoir : Le choix de votre date de clôture d’exercice comptable n’est pas figé dans le marbre. Néanmoins, toute modification ultérieure doit obligatoirement passer par une procédure juridique des plus strictes, et qui commence notamment par une assemblée générale extraordinaire si vous êtes une société.
En bref, mieux vaut choisir intelligemment sa date de clôture comptable dès le départ, car changer d’exercice en cours de route peut vous coûter du temps et de l’argent.
Choisir la date de clôture selon la saisonnalité : un levier efficace
Si votre activité est marquée par une forte saisonnalité, je ne peux que vous conseiller d’en tenir compte pour la date de clôture de votre exercice comptable. En effet, en clôturant vos comptes au bon moment, vous aurez une photo beaucoup plus fidèle de vos performances.
Par exemple, si votre entreprise fait son chiffre d’affaires principalement en été, il paraît plus pertinent de clôturer votre exercice comptable juste après cette période, comme fin septembre. De cette façon, votre exercice comptable reflète un cycle complet d’activité, et vous terminez avec une trésorerie au plus haut et des stocks à leur plus faible niveau (ce qui facilite en plus l’inventaire).
Par ailleurs, c’est aussi l’occasion de choisir une période plus calme pour effectuer vos obligations liées à la clôture (établissement des comptes annuels, vérification des charges, résultat fiscal, etc.).
La date de clôture sur la base de l’année civile : une fausse bonne idée ?
La plupart des entreprises choisissent naturellement le 31 décembre comme date de clôture de leur exercice comptable, tout simplement parce qu’elle coïncide avec la fin de l’année civile. À première vue, ce choix peut sembler logique et même rassurant, mais est-ce le plus judicieux ? Pas nécessairement.
Dans certains cas, c’est effectivement le meilleur choix à faire. D’ailleurs, il est imposé aux micro-entreprises, aux entreprises individuelles en régime BNC (comme les professions libérales) et aux SCI soumises à l’impôt sur le revenu.
Toutes les autres sociétés sont libres d’opter ou non pour cette date, en sachant que suivre l’année civile implique de s’aligner sur la période la plus chargée, à la fois pour les experts-comptables, les services fiscaux et les greffes. Au bout du compte, tout le monde est moins disponible, il y a plus de stress, et les délais sont bien souvent rallongés.
En soi, il n’y a pas de véritables contre-indications à se baser sur l’année civile pour clôturer son exercice comptable, mais choisir une autre période peut vous apporter plus de flexibilité, comme nous l’avons vu précédemment.
Optimiser la date de clôture dans le cadre du premier exercice
Au moment de la création de votre société, vous avez l’opportunité d’opter pour un premier exercice pouvant aller jusqu’à 24 mois. Et croyez-moi, c’est un avantage non négligeable que peu d’entrepreneurs exploitent correctement.
En effet, c’est un parti pris intéressant dans la mesure où vous pouvez décaler votre première clôture pour éviter des dépenses immédiates en comptabilité ou pour optimiser vos impôts. Par exemple, si vous démarrez votre activité en novembre, je vous recommande de clôturer votre premier exercice le 31 décembre de l’année suivante. Ainsi, vous avez 14 mois devant vous avant de produire votre bilan comptable et vos déclarations fiscales.
C’est également une solution tout indiquée pour lisser vos charges sur un exercice plus long, surtout si vous avez peu de recettes au début de votre activité. Inutile de dire qu’en procédant de cette manière, vous pouvez atténuer un résultat négatif et améliorez votre lecture comptable.
Il me paraît primordial de profiter de cette souplesse de départ pour poser des bases solides.
Choisir la date de clôture d’exercice comptable : attention à l’impact fiscal
Gardez à l’esprit que votre date de clôture comptable a un impact fiscal que vous ne pouvez pas ignorer. Effectivement, ce n’est pas un hasard si certaines sociétés choisissent de clôturer leur exercice en juin ou en septembre. Dans les faits, elles veulent maîtriser le timing du versement des dividendes.
Et pour cause ! Vous disposez en effet de 9 mois après la clôture pour verser des dividendes à vos associés. Or, comme la fiscalité sur ces revenus peut évoluer d’une année à l’autre, ajuster votre date en conséquence vous permet de choisir la meilleure fenêtre fiscale.
De même, certaines entreprises préféreront clôturer en période creuse pour décaler le paiement de l’impôt sur les sociétés, avoir moins de pression de trésorerie et mieux provisionner leurs charges fiscales.
Cependant, avant de faire votre choix, je vous conseille vivement d’en discuter avec votre expert-comptable.
Quelques astuces pour choisir une date de clôture…
Comme j’ai pu l’aborder plus haut, certaines dates de clôture sont plus simples à gérer d’un point de vue comptable.
En pratique, je vous recommande notamment de clôturer à la fin d’un mois, ou mieux, à la fin d’un trimestre civil (31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre). C’est la meilleure chose à faire pour faciliter les écritures comptables, qu’il s’agisse du rattachement des charges, du suivi de vos obligations fiscales, etc. Qui plus est, cela vous aide aussi à comparer les exercices, car les périodes sont homogènes.
Dans tous les cas, évitez les dates bancales (comme le 17 février, par exemple), sauf raison stratégique qui vous est propre. Et surtout, n’oubliez pas que la date de clôture doit être fixe et précise. Vous ne pouvez pas vous contenter d’indiquer « le troisième jeudi de mai » dans vos statuts, même si cela vous arrange.
Vous l’aurez compris, choisir la date de clôture d’un exercice comptable n’est pas un simple détail administratif. Vous devez considérer ce point comme une décision stratégique avec de réels effets (comptables, fiscaux, juridiques et opérationnels). Prenez donc bien le temps d’analyser votre activité, vos objectifs financiers et la réalité de votre marché pour clôturer vos comptes au moment le plus approprié.
