Bon, on ne va pas se mentir, facturer un client en 2025, ce n’est pas seulement envoyer un bout de papier (ou un PDF) qui récapitule le montant à payer. Évidemment, la facture est un vrai document juridique qui se doit de comporter de nombreuses mentions obligatoires. Que vous soyez auto-entrepreneurs, professions libérales, TPE / PME, etc., personne n’y échappe. Quoi qu’il arrive, que vous vendiez un produit ou un service, que vous soyez soumis à la TVA ou non, vos factures doivent toujours être conformes à la législation. Or, cette année encore, de nouvelles obligations sont venues s’ajouter à une déjà très longue liste.
Mais alors, quelles sont les mentions obligatoires sur une facture en 2025 ? Quelles sont les règles applicables pour l’émission, le paiement, ou même pour la facture électronique ? Je vous propose un petit point à travers cet article pratique.
Pourquoi respecter les mentions obligatoires sur vos factures ?
On pourrait croire que facturer consiste simplement à indiquer un montant et à envoyer le document au client. Sauf que dans la réalité, c’est une obligation strictement encadrée par la loi. En effet, une facture mal remplie ou incomplète peut vous coûter cher, très cher même si lors d’un contrôle fiscal, l’administration constate ce manquement sur la durée. L’amende peut effectivement atteindre jusqu’à 15 euros par mention manquante ou erronée, et ce, dans la limite de 25 % du montant total de la facture.
Mais surtout, au-delà des sanctions, une facture conforme vous protège en cas de litige, facilite votre comptabilité et celle de vos clients, et garantit la validité de vos déductions de TVA. Et puis, je ne vais pas vous le cacher, c’est également un gage de professionnalisme. Après tout, vos clients attendent des informations claires sur vos prestations, et encore plus si ce sont des entreprises elles-mêmes soumises à des obligations comptables tout aussi strictes.
Depuis que je suis entrepreneur, j’ai appris à ne jamais prendre ma facturation à la légère. Chaque mention a son importance, et c’est un point d’autant plus important que les informations obligatoires évoluent au fil des années. Alors, un petit conseil, vérifiez vos modèles de factures dès maintenant, surtout avec l’arrivée progressive de la facturation électronique obligatoire à partir de septembre 2026.
Quelles sont les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures ?
À ce stade de votre lecture, vous avez sûrement compris qu’une bonne facture se compose de mentions obligatoires et précises, peu importe votre secteur d’activité. Mais concrètement, quelles sont ces mentions ?
Les dates
Sans surprise, vous devez d’abord mentionner la date de la facture, à savoir la date d’émission du document. Cette dernière est indispensable pour déterminer l’exigibilité de la TVA et les délais de paiement.
Autre date incontournable, celle de la vente ou de la prestation de services, qui n’est autre que la date de livraison effective du produit ou de la fin de la prestation.
Un numéro unique
Ensuite, chaque facture doit porter un numéro unique qui se base sur une chronologie continue. Par conséquent, on ne tolère ni les trous ni les doublons ! Si une facture est annulée, elle doit être conservée dans votre comptabilité avec une explication.
L’identité des parties
Là encore, c’est plutôt évident, vous devez préciser l’identité de votre entreprise, ce qui implique votre nom ou dénomination, l’adresse de votre siège social, votre forme juridique, votre numéro SIREN ou SIRET, votre immatriculation au RCS ou RM, et votre numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti.
Même chose pour votre client, avec à peu près les mêmes éléments : nom ou dénomination, adresse de facturation, adresse de livraison si différente, et numéro SIREN s’il s’agit d’un professionnel. Pour un particulier, pas de SIREN bien sûr, mais vous devez tout de même indiquer son nom et son adresse (sauf opposition de sa part).
Le détail de la prestation
Vous devez aussi détailler clairement vos produits ou services, en passant par différents critères comme :
- la désignation ;
- la quantité ;
- le prix unitaire ;
- le taux de TVA applicable ;
- les éventuelles remises ;
- les majorations ;
- le montant total hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Bon à savoir : Parmi toutes ces informations, quatre nouvelles mentions sont obligatoires depuis 2024 : le SIREN du client professionnel, l’adresse de livraison (si différente), le type d’opération (livraison de biens, prestations de services, ou les deux), ainsi que la mention « TVA sur les débits » le cas échéant.
Quid des factures en micro-entreprises et pour les régimes particuliers ?
Je sais que beaucoup parmi vous sont en micro-entreprise ou exercent sous un régime de franchise en base de TVA. Et là aussi, les obligations existent, même si certaines mentions sont spécifiques.
Ainsi, si vous êtes micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, vous devez obligatoirement faire figurer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures. Sans cette mention, vous risquez des sanctions, même si vous ne collectez pas de taxe.
Si vous êtes sous-traitant et que vous appliquez l’auto-liquidation de la TVA, vous devez indiquer « auto-liquidation de la TVA – montant hors taxe » sur votre facture. Cette mention permet au client professionnel de déclarer et de reverser lui-même la TVA due.
Autre exemple, si vous êtes membre d’une association agréée, n’oubliez pas la mention « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté ».
En bref, vos spécificités fiscales doivent être visibles sur chaque facture, et ce, même si vous facturez peu ou de manière ponctuelle.
Quels changements attendre avec les factures électroniques ?
N’allez pas croire que la facture électronique consiste uniquement à envoyer votre PDF par email. Vous seriez très surpris ! Au contraire, le processus est une fois de plus très encadré, puisqu’il s’agit de transmettre votre facture via une plateforme de dématérialisation certifiée, avec des mentions obligatoires identiques à la version papier.
Le calendrier d’application est progressif et s’étale comme suit :
- à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI devront aussi en émettre.
- à partir du 1er septembre 2027, obligation d’émission étendue aux PME et micro-entrepreneurs.
Même si vous n’êtes pas concerné tout de suite, je vous conseille de préparer votre transition dès maintenant. Logiciel de facturation compatible, vérification des mentions obligatoires, etc., autant être prêt le moment venu.
Gardez à l’esprit que dans le cadre de la facturation électronique, des sanctions sont également prévues en cas de non-respect du calendrier ou de refus de réception des factures dématérialisées. Et comme les contrôles seront facilités par l’automatisation des échanges, il sera bien plus difficile de passer entre les mailles du filet.
Retenez donc que la facturation est un processus très formalisé. Que vous soyez auto-entrepreneur ou dirigeant d’une entreprise, vous devez connaître et appliquer les mentions obligatoires, sans erreurs. Et avec la facture électronique qui se généralise, mieux vaut prendre cette question au sérieux. Revoyez vos modèles, adaptez vos outils et gardez ce guide à portée de main. On ne sait jamais ! Votre comptabilité vous dira merci, et vos clients aussi.
