AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSIONDE LA LIGUE DU LIMOUSIN FFBT ET DE LA LIGUE D'AQUITAINE FFBT
LIGUE DU LIMOUSIN FFBT
Association Loi de 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de ROCHECHOUART, en date du 16 Février 1989
Siège social : 2 RUE DES COTILLES 87290 CHATEAUPONSAC
numéro SIRET 52110281400014
Association absorbée
LIGUE D'AQUITAINE FFBT
Association Loi de 1901, déclarée à la Préfecture de BORDEAUX, en date du 7 Novembre 1985
Siège social : 6 AVENUE DES MESANGES 33127 MARTIGNAS SUR JALLE
numéro SIRET 420 828 444 00018, numéro RNA W332009675
Association absorbante
Par acte sous seing privé en date du 6 Mars 2017, les comités directeurs respectifs de la Ligue du Limousin FFBT et de la Ligue d'Aquitaine FFBT ont conclu un traité de fusion aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la Ligue du Limousin FFBT par la Ligue d'Aquitaine FFBT.
A partir des comptes annuels au 31/12/2016 de la Ligue du Limousin FFBT, l'actif et le passif de la Ligue du Limousin FFBT dont la transmission est prévue à la Ligue d'Aquitaine FFBT s'élèvent à :
– Actif : 13 731,91 €
– Passif : 0 €
– Faisant ressortir un actif net de : 13 731,91 €
S'agissant d'une fusion entre associations, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de titres.
L'opération prendra effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 01/01/2017, les opérations de la Ligue du Limousin FFBT depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la Ligue d'Aquitaine FFBT.
Les créanciers de la Ligue du Limousin FFBT et de la Ligue d'Aquitaine FFBT dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de commerce.
L'assemblée générale de chaque ligue devant statuer sur l'opération de fusion se tiendra le 05/05/2017 pour la Ligue du Limousin FFBT et le 05/05/2017 pour la Ligue d'Aquitaine FFBT.
Le traité de fusion est disponible au siège social de chaque ligue, partie à l'opération, ainsi que sur le site internet de la Ligue d'Aquitaine (www.balltrap-aquitaine.com).
Pour avis, paru en Gironde
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