LE CAOUTCHOUC D''ARGENTEUIL
SA au capital de 225.000 €
Siège social :
41 rue de Malcouture
95100 ARGENTEUIL
RCS PONTOISE B 588 201 095
Société apporteuse
Et
LE CAOUTCHOUC D''ARGENTEUIL
SAS au capital de 1.000 €
Siège social :
41 rue de Malcouture
95100 ARGENTEUIL
RCS PONTOISE B 537 855 389
Société bénéficiaire
Par convention SSP en date 16/11/2011, la SA LE CAOUTCHOUC D''ARGENTEUIL et la Sas LE CAOUTCHOUC D''ARGENTEUIL ont établi un projet d''apport partiel d''actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la Sa LE CAOUTCHOUC D''ARGENTEUIL faisait apport à la Sas LE CAOUTCHOUC D''ARGENTEUIL de sa branche complète d''activité de « Fabrication, d''achat et de vente de tous articles en caoutchouc », comprenant un actif de 1.133.683, 07 € et un passif de 349.018, 82 €, soit un apport net de 784.664, 25 €, évalué de manière provisoire et indicative sur la base d''un arrêté comptable au 31/08/2011.
A la suite de la publication au BODACC de l''avis d''apport en date du 28/12/2011, aucune opposition n''a été formée par les créanciers des deux sociétés.
En conséquence, aux termes de sa délibération en date du 06/02/2012, l''associé unique de la Sas LE COUTCHOUC D''ARGENTEUIL a approuvé la convention d''apport partiel d''actif, et décidé d''une augmentation de capital de 784.000 €, pour le porter de 1.000 € à 785.000 €, au moyen de la création de 7.840 actions nouvelles de 100 € de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Sa LE CAOUTCHOUC D''ARGENTEUIL.
La prime d''apport définitive s''est élevée à 12.215 €.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention au RCS de PONTOISE.
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