Annonce légale FNARS BASSE NORMANDIE

Projet de fusion par voie d'absorption de l'Association dénommée FNARS Basse-Normandie par l'Association dénommée FNARS Haute-Normandie sous le nom de Fédération des acteurs de la solidarité Normandie :
Association absorbante : L'association FNARS Haute-Normandie, siège social à MAROMME, déclarée à la Préfecture de Rouen le 1er janvier 1992 et modifiée le 11 décembre 2013 sous le numéro W763000553, SIREN : 389178583.
Objet social : développer toutes les initiatives visant la dignité, l'épanouissement, l'autonomie des personnes, couples, familles avec ou sans enfant, en difficulté d'adaptation ou d'insertion sociale, sans distinction de quelque nature que ce soit.

Association absorbée : L'association FNARS Basse-Normandie, siège social à LOUVIGNY, déclarée à la Préfecture de Caen le 21 avril 1993 et modifiée le 19 septembre 2012, sous le numéro 2/09428, SIREN : 433604485.
Objet social : développer toutes initiatives visant à favoriser la dignité et l'autonomie de toute personne, seule, en couple ou en famille, avec ou sans enfants, et en difficulté d'adaptation ou d'insertion sociale sans distinction de quelque nature que ce soit.

Projet arrêté par les Conseils d'Administration du 14 décembre 2016 s'agissant de la FNARS Basse-Normandie et du 23 janvier 2017 s'agissant de la FNARS Haute-Normandie, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2016. Dates prévues des Assemblées Générales Extraordinaires : le 29 mars 2017 pour la FNARS Basse-Normandie et le 30 mars 2017 pour la FNARS Haute-Normandie. Date prévue de l'Assemblée Générale Ordinaire : le 27 avril 2017.

Transfert de l'universalité du patrimoine de la FNARS Basse-Normandie au profit de la FNARS Haute-Normandie : Actif apporté (disponibilités) : 27 701 € – Passif pris en charge : 1 321 €, soit une situation nette positive de 26 380 € au 31 décembre 2016.

Engagements souscrits par l'absorbante : reprise des engagements de l'absorbée, poursuite de l'objet social, admission des actuels membres de l'absorbée, renouvellement total du Conseil d'Administration et du Bureau.