Par acte SSP du 21/03/2019, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SCIA LES MERLES
Objet social : une société civile immobilière de construction, en vue de l'attribution de l'immeuble construit à ses associés par fractions divises
Siège social :
20 rue du Pigeon, 68000 Colmar.
Capital : 467.000 €
Durée : 10 ans
Gérance : M. KARA Bedrihan, demeurant 20 rue du Pigeon, 68000 Colmar
Clause d'agrément : Les cessions de parts sociales sont interdites, sauf entre associés, avant la conclusion du contrat de promotion immobilière ou l'approbation de l'écrit équivalent visés à l'article L. 212-10 du Code de la construction et de l'habitation, en application des dispositions de ce même article.
Les cessions volontaires entre vifs à titre onéreux de parts sont soumises à l'agrément de la gérance.
Immatriculation au RCS de Colmar