Annonce légale SCI NCBS

Par acte SSP du 02/01/2018, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :SCI NCBS
Objet social : Société Civile Immobilière
Siège social :
37 Chemin Marnière, 31140 Montberon.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. SALLOIGNON Bernard, demeurant 37 chemin de la Marnière, 31140 Montberon
Clause d'agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts du capital social.
Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout associé qui revendique la qualité d'associé sera soumis à l'agrément des associés dans les conditions prévues à l'article 10 pour les cessions à des personnes étrangères à la société, l'associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Immatriculation au RCS de Toulouse