LA VAROISESociété Coopérative Agricole à capital variable
LA CRAU (83260) 40 chemin des GOY-FOURNIERS
immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 783 059 678, agréée sous n° 11765
AVIS D'UN PROJET DE FUSION
Aux termes d'un acte sous-seing-privé en date du 6 décembre 2016, GRAP'SUD, Union de coopératives agricoles à capital variable, s'élevant à 23 597 625.00 euros au 31 juillet 2016, et dont le siège social est à 30360 CRUVIERS LASCOURS, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 490 364 247, agréée sous n° N 2874 et la SCA LA VAROISE, société coopérative agricole à capital variable, s'élevant à 959 085,00 euros au 31 juillet 2016, dont le siège social est à LA CRAU (83260) 40 chemin des GOY-FOURNIERS , immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 783 059 678, agréée sous n° 11765 , ont établi le projet de fusion de la SCA LA VAROISE avec GRAP'SUD à qui la SCA LA VAROISE fera apport de la totalité de son actif, évalué à 3 168 268,66 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 45 866,19 euros, soit un apport net d'un montant de 3 122 402,47 euros.
L'actif net apporté par la SCA LA VAROISE étant supérieur à son capital social de 959 085,00 euros, les associés de la SCA LA VAROISE recevront, en échange des parts sociales souscrites et libérées qu'ils détiennent dans la SCA LA VAROISE, des parts sociales de GRAP'SUD, à raison de 1 part sociale de 1 euro de valeur nominale pour 0,66667 part sociale de GRAP'SUD, de 1.50 euros de valeur nominale. Le nombre de parts souscrites et libérées dans GRAP'SUD, sera arrondi pour chaque associé concerné au nombre entier immédiatement supérieur et le rompu porté à la charge de GRAP'SUD.
La fusion prendra effet rétroactivement au 1ER Août 2016.
Le projet de fusion a été établi sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la SCA LA VAROISE et de GRAP'SUD, et deviendra définitif dès la réalisation des conditions suspensives suivantes :
– Approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire de la SCA LA VAROISE des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2016 et affectation des résultats comme défini ;
– Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCA LA VAROISE du projet de fusion ;
– Transformation de Grap'Sud d'Union de Coopératives Agricoles (UCA) en Société Coopérative Agricole (SCA) et adoption des nouveaux statuts et du nouveau règlement intérieur ;
– Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de GRAP'SUD du projet de fusion.
La SCA LA VAROISE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NÎMES le 6 décembre 2016 pour GRAP'SUD et le 8 décembre 2016 au Tribunal de Commerce de TOULON pour la SCA LA VAROISE.
Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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