Par acte SSP du 05/07/2016, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :SASU DULAC
Objet social : pâtissier chocolatier traiteur confiseur glacier salon de thé
Siège social :
140 avenue Jean Jaurès, 26200 Montélimar.
Capital : 10000 €
Durée : 99 ans
Président : M. DULAC JEAN-PHILIPPE, demeurant allée de la Cadière, 26290 Donzère
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations
Clause d'agrément : La transmission des actions s'opère par un acte authentique ou sous signatures privées. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par la Présidence d'une attestation de ce dépôt.
La cession n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les actions ne peuvent être transmises, à quelque titre que ce soit, entre associés ou à des tiers étrangers à la société, lorsque la société comporte plus d'un associé, qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des actions, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des actions de l'associé cédant.
Immatriculation au RCS de Romans-sur-Isère
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