Par acte SSP du 18/03/2019, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
SAS AU BON PANIER – EPICERIE DE MAUROUX
Objet social : EPICERIE
Siège social :
LIEU DIT LE BOURG, 46700 Mauroux.
Capital : 1.000 €
Durée : 99 ans
Président : M. DELANSAY GERARD, demeurant LIEU DIT LE BOURG APARTEMENT COMMUNAL N°2, 46700 Mauroux
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux Décisions Collectives, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses Actions, avec un nombre de voix égal au nombre des Actions qu'il possède, sans limitation, sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts.
Clause d'agrément : La propriété des Actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social.
La cession des Actions s'opère, à l'égard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et du cessionnaire si les Actions ne sont pas entièrement libérées. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements de titres".
La Société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier public ou un maire sauf dispositions législatives contraires.
La transmission d'Actions à titre gratuit ou en suite de décès s'opère également par un ordre de mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales.
Immatriculation au RCS de Cahors