Par acte SSP du 25/02/2016, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :S.C.I.BUIS DE FRONCLES
Objet social : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur , transformation, construction,aménagement, administration et location , de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.La vente en totalité ou par fraction dudit immeuble à condition que l'opération revête un caractère exceptionnel.
Siège social :
13, Rue des Buis, Parc d'activités, 52320 Froncles.
Capital minimum : 10000 €
Capital initial : 10000 €
Capital maximum : 150000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. GUERIN Dominique, demeurant 13,Rue des Buis Parc d'activités, 52320 Froncles
Clause d'agrément : le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec avis de réception .l'agrément doit être constaté aux termes d'une délibération prise à l'unanimité des associés ou résulter de l'intervention de tous les associés à l'acte de cession à l'effet de donner , à l 'unanimité, leur accord.
Immatriculation au RCS de Chaumont
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