Par acte SSP du 29/09/2021, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
S.A.S. H2O-ponie
Objet social : L’assistance, le service, l’accompagnement et le conseil des activités agricoles et rurales, ainsi que la formation
Siège social :
4, avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis.
Capital minimum : 1.500 €
Capital initial : 1.500 €
Capital maximum : 30.000 €
Durée : 99 ans
Président : M. GEFFRAY Charles, demeurant 2, rue de la Paix, 97427 L’Étang-Salé
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou, en vertu d’un pouvoir écrit, par un autre actionnaire. Un mandataire ne peut représenter plus de un actionnaire.
Chaque actionnaire dispose d’une voix par action. Le droit de vote afférent aux actions grevées d’un usufruit est exercé par l’usufruitier pour les décisions concernant l’approbation du rapport du président et l’affectation des résultats, par le ou les nu-propriétaires pour les autres décisions. En cas d’indivision des actions, les copropriétaires indivis devront nommer un mandataire commun, choisi parmi les co-indivisaires ou, en dehors d’eux, parmi les autres actionnaires.
Clause d’agrément : Toute cession ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des actionnaires donné dans les conditions suivantes:
– le cédant notifie son projet de cession à la société et à chacun des actionnaires ou au président avec mandat de le notifier aux actionnaires dans un délai de quinze jours, en indiquant les nom, prénom, profession, date et lieu de naissance, domicile du ou des cessionnaires, le nombre d’actions à céder et le prix convenu.
La décision d’agrément ou de refus doit être prise par décision collective extraordinaire des actionnaires, l’actionnaire cédant ne participant pas au vote et ses actions n’étant pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité, dans un délai de trente jours de la notification qui leur a été faite.
– en cas de refus d’agrément, les actionnaires autres que le cédant sont tenus :
– soit d’acquérir les actions mises en vente. Leur demande est notifiée à la société et aux autres actionnaires dans les trente jours de la notification du refus d’agrément. Lorsque plusieurs actionnaires expriment leur volonté d’acquérir les actions cédées, priorité sera donnée à l’actionnaire détenteur du plus petit nombre d’actions, sauf convention contraire,
– soit, si aucun actionnaire ne se porte acquéreur, de faire acquérir les actions cédées par un ou plusieurs tiers agréés par décision collective extraordinaire des autres actionnaires,
– soit de procéder au rachat des actions, en vue de leur annulation, par la société elle-même, qui réduit alors d’autant son capital social, par décision collective extraordinaire.
– le président notifie au cédant le nom du ou des acquéreurs proposés, tiers ou actionnaires ou l’offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert.
Cette notification intervient dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de cession faite par le cédant. Le cédant peut alors accepter les propositions qui lui sont faites ou renoncer à la cession. Dans ce cas, il doit en informer la société dans les trente jours de la réception de la notification.
– si aucune offre d’achat ou de rachat n’est faite au cédant dans les six mois de la notification du projet de cession faite par le cédant, l’agrément de la cession est réputé acquis, à moins que les autres actionnaires ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée de la société.
– le cédant peut alors rendre caduque cette décision en faisant connaître qu’il renonce à la cession dans le délai d’un mois à compter de la décision de dissolution.
Immatriculation au RCS de Saint Pierre