PlaNETh Patient – PLATEFORME NORMANDE D'EDUCATION THERAPEUTIQUE (ci-après « PlaNETh Patient ») est association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 3 place de l'Europe – 14200 Hérouville-Saint-Clair, déclarée auprès de la préfecture du Calvados, sous le numéro W142012609, représentée par son Président, Monsieur Claude LEHOUSSEL.
Elle a notamment pour but de promouvoir et développer la pratique de l'éducation thérapeutique et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques ; de favoriser l'intégration de l'éducation thérapeutique dans le parcours de santé des patients ; de favoriser et d'initier des actions d'information et de prévention des maladies chroniques pour la santé des patients.
RESEAU OBESITE DIABETE CENTRE MANCHE (ci-après le « ROD ») est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 36, rue du Palais de Justice – 50200 COUTANCES, déclarée auprès de la Sous-préfecture de Coutances le 11 septembre 2008, sous le numéro W503000047, représentée par son Président Monsieur Christian DUFACTEUR. Elle a notamment pour but de développer et gérer les réseaux de santé centrés sur l'obésité et le diabète dans le secteur géographique du Centre Manche.
Par des délibérations en date des 25 et 27 juin 2018, les Conseils d'Administration du ROD et de PlaNETh Patient ont approuvé le projet de fusion absorption du ROD et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de PlaNETh Patient le soin d'assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par le ROD ainsi que de reprendre l'intégralité des engagements souscrits par celui-ci et d'acquitter son passif.
Evaluation de l'actif et du passif du ROD, dont la transmission à PlaNETh Patient est prévue : au 31 décembre 2017, le montant des actifs apportés s'élève à 58.533 € et le montant du passif pris en charge s'élève à 37.190 € ce qui conduit à un actif net de 21.344 €.
Il sera définitivement statué sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales du ROD et de PlaNETh Patient qui se tiendront les 10 et 24 septembre 2018.
ROD sera dissous de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La Fusion sera réalisée le 1er janvier 2019 à zéro heure.
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