La société REKO ENERGIE BOIS, Société à responsabilité limitée au capital de 290.000 euros ayant son siège social Rue du Levant à 57445 REDING, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 494 463 128, représentée par son représentant légal
ET
La société SAUL'BOIS ENERGIE, Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, ayant son siège social 21 rue de la Fontaine à 57850 DABO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 507 836 070, représentée par son représentant légal,
AVIS DE PROJET DE FUSION
Par acte sous seing privé en date du 30 OCTOBRE 2014, la Société REKO ENERGIE BOIS et la Société SAUL'BOIS Energie ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, aux termes duquel la Société SAUL'BOIS ENERGIE absorbée, ferait apport à la Société REKO ENERGIE BOIS, société absorbante, de l'intégralité de son actif comprenant tous ses biens, droits et valeurs au 31 décembre 2014 à charge pour la société absorbante de reprendre l'intégralité de son passif, avec effet au 1er janvier 2015
Les éléments apportés par la Société SAUL'BOIS ENREGIE pour leur valeur nette conformément à la réglementation applicable s'élèveraient : au titre de l'actif, à 1.708.979, 06 EUROS
au titre du passif, à 1.891.633, 72 EUROS
Soit un actif net de – 182.654, 66 €.
Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées générales extraordinaires des sociétés REKO ENERGIE BOS et SAUL'BOIS ENERGIE.
Toutefois, et sous le contrôle du Commissaire à la fusion, l'estimation totale des biens et droits apportés par la société SAUL'BOIS ENERGIE s'élève à la somme de 24 000 euros.
La société REKO ENERGIE BOIS est pour sa part valorisée à la somme de 46 400 euros, soit ses capitaux propres environ.
Compte tenu du fait que la valeur des parts de la Société absorbante ressort à un montant inférieur à la valeur nominale, la fusion ne sera possible qu'après une réduction de capital permettant de rétablir la valeur des parts à un montant au moins égal à celui de la valeur nominale.
L'opération de fusion sera réalisée après une réduction du capital social de la société REKO ENERGIE BOIS pour ramener ce dernier de la somme de 290 000 euros à la somme de 46 400 euros.
Cette réduction sera réalisée par réduction de la valeur nominale des actions pour la porter de 10 euros à 1, 6 euros.
De ce fait, le capital social de la société ressortira à 46 400 euros, divisé en 29 000 parts sociales de 1, 6 euros chacune.
Les estimations ont permis de conclure à une parité de 15 000 parts sociales de la Société REKO ENERGIE BOIS pour 800 parts de la Société SAUL'BOIS ENERGIE.
En rémunération de la transmission par la Société SAUL'BOIS ENERGIE de l'ensemble de son patrimoine, évalué à 24 000 euros, la Société REKO ENERGIE BOIS créera 15 000 parts nouvelles de 1, 6 € nominal chacune, à attribuer aux associés de la société SAUL'BOIS ENERGIE suivant le rapport d'échange indiqué ci-dessus.
L'augmentation de capital corrélative de la Société REKO ENERGIE BOIS s'élèvera à 24 000 € et il n'y aura aucune prime de fusion.
Le capital de la société absorbante sera ainsi porté de 46 400 € à 70 400 €.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 2015, date d'effet de la fusion
Il est précisé que la date d'effet de l'opération serait fixée au 1er janvier 2015, .
Le projet de fusion a fait l'objet pour les deux sociétés :
pour la société SAUL'BOIS ENERGIE le 22 décembre 2014 du dépôt d'une copie certifiée conforme, au greffe du tribunal de METZ;
pour la société REKO ENERGIE BOIS le 22 décembre 2014, du dépôt d'une copie certifiée conforme, au greffe du tribunal de METZ
Les créanciers des sociétés SAUL'BOIS ENERGIE et REKO ENERGIE BOIS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les 30 jours à compter de la parution de l'avis dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce
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