PlaNETh Patient – PLATEFORME NORMANDE D'EDUCATION THERAPEUTIQUE (ci-après « PlaNETh Patient ») est association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 3 place de l'Europe – 14200 Hérouville-Saint-Clair, déclarée auprès de la préfecture du Calvados, sous le numéro W142012609, représentée par son Président, Monsieur Claude LEHOUSSEL.
Elle a notamment pour but de promouvoir et développer la pratique de l'éducation thérapeutique et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques ; de favoriser l'intégration de l'éducation thérapeutique dans le parcours de santé des patients ; de favoriser et d'initier des actions d'information et de prévention des maladies chroniques pour la santé des patients.
MAISON REGIONALE DU DIABETE (ci-après « MAREDIA ») est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 20 rue Stendhal – 76000 ROUEN, déclarée auprès de la préfecture de Seine-Maritime le 17 janvier 2005, sous le numéro W763001511, représentée par son Président le Docteur Michel DUBUISSON. Elle a pour objet de favoriser la prévention et d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes de diabète de type 2 et de troubles métaboliques d'origine nutritionnelle.
Par des délibérations en date des 26 et 27 juin 2018, les Conseils d'Administration de MAREDIA et de PlaNETh Patient ont approuvé le projet de fusion absorption de MAREDIA et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de PlaNETh Patient le soin d'assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par MAREDIA ainsi que de reprendre l'intégralité des engagements souscrits par elle et d'acquitter son passif.
Evaluation de l'actif et du passif de MAREDIA, dont la transmission à PlaNETh Patient est prévue : au 31 décembre 2017, le montant des actifs apportés s'élève à 261.635 € et le montant du passif pris en charge s'élève à 73.976 € ce qui conduit à un actif net de 187.659 €.
Il sera définitivement statué sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales de MAREDIA et de PlaNETh Patient qui se tiendront les 9 et 24 septembre 2018.
MAREDIA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La Fusion sera réalisée le 1er janvier 2019 à zéro heure.
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