Par acte SSP du 22/06/2021, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
M INVEST
Objet social : Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social, en France et à l’étranger :
La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.
Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres
Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l’activité de la société.
La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Siège social :
8 RUE DE LA GRAVIERE, 08000 Charleville-Mézières.
Capital minimum : 10 €
Capital initial : 100 €
Capital maximum : 100.000 €
Durée : 99 ans
Président : M. MIRA ALEXANDRE, demeurant 8 RUE DE LA GRAVIERE, 08000 Charleville-Mézières
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d’agrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.
2 La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.
Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés.
3 La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.
4 Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.
En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc.
En cas de refus d’agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par des associés ou par des tiers.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social.
Immatriculation au RCS de Sedan