Par acte SSP du 06/09/2021, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
LE PHOENIX
Sigle : LP
Objet social : RESTAURATION / BAR / HÔTELLERIE / EVENEMENTIEL
Siège social :
16 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 89100 Sens.
Capital : 200 €
Durée : 99 ans
Président : M. BEAL OLIVIER, demeurant 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 89100 Sens
Admission aux assemblées et droits de votes : Article 14.3 : Assemblées générales
La réunion d’une assemblée générale est facultative.
L’assemblée générale est convoquée par le Demandeur, huit (8) jours avant la date de la réunion, par tous moyens mentionnant le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toutefois, lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, sous réserve du droit à l’information préalable du commissaire aux comptes et du comité d’entreprise / économique et social. Le Demandeur adresse aux associés les documents nécessaires à leur information.
L’assemblée générale peut se tenir en tout lieu indiqué dans la convocation (au siège social ou tout lieu en France ou à l’étranger).
L’assemblée est présidée par le Président, à défaut elle élit son Président. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion tel qu’indiqué ci-dessous.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel).
La réunion peut être organisée par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle.
Dans tous les cas, le Demandeur établit dans un délai de sept (7) jours à compter de l’assemblée générale, un projet du procès-verbal de séance après avoir indiqué :
?tle mode de consultation ;
?tle lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale ;
?tl’identité des associés présents ou représentés ou absents, en précisant, le cas échéant, les mandats donnés à cet effet et s’ils étaient physiquement présents ou intervenaient par téléconférence. Dans cette hypothèse, les mandats sont annexés au procès-verbal ;
?tla liste des documents et rapports transmis aux associés ;
?tun exposé des débats ;
?tle texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.
Dans un délai de sept (7) jours à compter de son expédition, les associés ayant pris part à l’assemblée en retournent une copie après l’avoir signée, par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel). En l’absence d’observations dans ce délai, le défaut de signature vaudra acceptation par l’associé concerné du texte du procès-verbal.
Le Demandeur établit alors le procès-verbal définitif. Ledit procès-verbal dûment signé par le Demandeur, ainsi que la preuve de l’envoi du procès-verbal aux associés et les copies renvoyées dûment signées par les associés ainsi qu’il est indiqué ci-dessus sont immédiatement communiqués à la Société pour être conservés.
Clause d’agrément : Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des associés prise dans les conditions visées à l’article 14 ci-après ou par décision de l’associé unique.
Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans le délai légal, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
Le capital doit être intégralement libéré avant toute émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, à peine de nullité de l’opération.
En cas d’émission d’actions nouvelles, les actions sont émises soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission.
Les actions nouvelles sont libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit par apport en nature, soit par fusion ou scission, soit par tout autre mode prévu par la loi.
Les associés ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital.
Les associés peuvent supprimer le droit préférentiel de souscription en faveur d’une ou plusieurs personnes dénommées dans le respect des conditions prévues par la loi. En outre, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription.
Les associés peuvent autoriser la modification du capital et déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l’effet de la réaliser.
Immatriculation au RCS de Sens