Par acte SSP du 15/12/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KeyForQual Consulting
Objet social : La vente de prestations de services dans le domaine de l'Assurance Qualité, l'archivage, les affaires réglementaires
Siège social :
106 route de Bouloc, 31620 Villeneuve-lès-Bouloc
Capital : 2000 €
Durée : 99 ans
Président : Mme Capus Anne, demeurant 106 route de Bouloc, 31620 Villeneuve-lès-Bouloc
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une voix au moins, tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et l'inscription en compte de ses actions.
Clause d'agrément : Cession libre entre associés ainsi qu'à leur conjoint, ascendants ou descendants. Cession soumis à agrément dans les autres cas
Immatriculation au RCS de Toulouse
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