Par acte SSP du 18/06/2020, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
HORECA FRANCHISE
Objet social : En France, les services annexes à la production, qui comprend la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels), la perception de redevance ou de droit de licence pour l’utilisation de marque déposée, de marque de service et d’accord de franchise.
Siège social :
20 rue Jean Mermoz, 57970 Yutz.
Capital minimum : 1.000 €
Capital initial : 1.000 €
Capital maximum : 50.000.000 €
Durée : 99 ans
Président : M. RUGGERI Philippe, demeurant 30 rue des aulnes, 54630 Richardménil
Directeur Général : M. LENNINGER Sébastien, demeurant 20 rue Jean Mermoz, 57970 Yutz
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Clause d’agrément : cession soumise à agrément.
Immatriculation au RCS de Thionville