Par acte authentique du 21/06/2021, il a été constitué une SPFPL SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
FRANCE AUTOMOBILES
Objet social :
– Le commerce de voiture et véhicules légers
-t La réparation automobiles
– La mécanique automobiles
– Le Nettoyage Automobile
– La location et la location bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3 ,5 tonnes ou moins)
– tAchat vente de véhicules neuf et d’occasion de pièces détachées
Siège social :
59 ALLEE JEAN JAURES, 31000 Toulouse.
Capital : 5.000 €
Durée : 99 ans
Président : M. IZERN ALEXANDRE, demeurant 3 ALLEE DES BOIS, 31320 Vigoulet-Auzil
Admission aux assemblées et droits de votes : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.
Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société.
Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou licitation.
Les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Elles peuvent également faire l’objet d’une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique.
Toutefois, devront être prises en assemblée générale les décisions relatives à l’approbation des comptes annuels et à l’affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif.
Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés.
Immatriculation au RCS de Toulouse